Les Etats-Unis ont la main mise sur la clé de voûte du réseau via l’ICANN, entreprise privée à but non lucratif, qui gère l’ensemble des noms de domaine sur Internet. Sans l’ICANN, Internet ne peut fonctionner correctement. Mais la gouvernance américaine exclusive sur l’Internet, à l’heure où l’on dénombrerait 300 millions d’internautes au sein de l’Union Européenne et « l’on prévoir une augmentation de près d’un milliard du nombre d’utilisateurs de l’Internet, principalement en provenance de pays en développement Â», explique Bruxelles, rends nécessaire une gouvernance indépendante, « plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale Â» du réseau des réseaux.

Cependant il sera aussi difficile de modifier la gouvernance d’Internet que de tenter de changer la composition du Conseil de Sécurité de l’ONU. En effet la  Chine compte près de 334 millions d’internautes et en cas d’évolution de la gouvernance du réseau ne pourra en être exclus. Quid alors de la censure chinoise qui sévit en Chine et qui pourrait influencer la gestion du réseau au niveau mondial. Un G12 pourrait comporter à moyen terme d’autres risques pour la liberté et l’indépendance de l’accès à l’information sur Internet et de sa circulation.

Au mois de juin, la Commission de Bruxelles a mis à la disposition un document intitulé « La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes Â» (PDF) dans laquelle elle souhaite voir la gestion de l’ICANN assurée par des organismes privés (lesquels ?), sans aucune intervention de l’Etat. On reconnait bien là le libéralisme forcené de la Commission. A l’heure de la remise en question du modèle libéral dans le domaine financier, ne faudrait-il pas inventer un mode de gouvernance garanti par les instances internationales (ONU), assuré par une institution internationale à but non lucratif, indépendante des Etats ? Ainsi la Commission, dans son document, propose de nouvelles règles du jeu et spécialement que la gestion de l’ICANN « soit assurée par des organismes privés, dans le respect de principes arrêtés par les autorités publiques, mais sans intervention des pouvoirs publics dans son fonctionnement quotidien ».

Les Etats-Unis continuent de faire la sourde oreille et le gouvernement américain a donné un signal fort, en nommant le 26 juin 2009, le nouveau président de l’ICANN, Rod Beckstrom, ancien directeur du Centre national de la cybersécurité (NCSC) des Etats-Unis. Le message est clair : Internet est un domaine stratégique dont, pour des raisons de défense nationale, les Etats-Unis ne sont pas prêts à lâcher le contrôle. Le leadership américain sur Internet est également un élément primordial de puissance international, sur les plans stratégiques, économiques et culturels.

La demande de la Commission risque fort de ressembler à une erreur 404 d’adresse web, sans réponse …

Pour en savoir plus :

·         Qui contrôle Internet ? Stéphane Viossat,  01net., 24 août 2009

·         Le shérif du cyberspace, NewsPress, 27 août 2009

·         Bruxelles veut un "G12 de la gouvernance de l'Internet", Le Point.fr, 27 août 2009

·         Bruxelles veut négocier la gouvernance de l’Internet, NetEco, 26 août 2009