Débats Citoyens

Le "Web 2.0", nouvelle arme des politiques

Eric — Thu, 29 Oct 2009 22:47:00 +0100

Article du Monde daté du 28 octobre 2009 sur les grandes manœuvres des politiques autour du Web 2.0 et des réseaux sociaux : deux utilisations du Web, celle des outsiders comme Dominique de Villepin au travers de son site "Le club Villepin - clubvillepin.fr" et celle des partis politiques comme l'UMP ou le PS qui s'apprêtent chacun à lancer leur site Web 2.0 mais avec des objectifs très différents.

"L'UMP et le PS s'apprêtent à leur tour à présenter de nouveaux sites. Celui du parti présidentiel, Lescreateursdepossibles.com, annoncé depuis plus d'un an, sera actif à partir du 15 novembre. Celui des socialistes, LaCooPol.fr - pour "coopérative politique" -, élaboré plus discrètement, va être testé la semaine prochaine en Alsace, avant d'être étendu au reste de la France.

Deux sites "communautaires" aux philosophies sensiblement différentes. Le site de l'UMP se veut ascendant, pour permettre à tout un chacun de créer des groupes de discussions sur les thèmes les plus variés. Celui du PS entend d'abord "mieux organiser la vie du parti", selon son concepteur, Benoît Thieulin, patron de la Netscouade. Selon lui, le site d'un parti solidement implanté doit d'abord avoir l'objectif de "révéler une communauté existante", avant d'en élargir les frontières. L'UMP part à la chasse aux adhérents, le PS réforme le travail des siens.

Parallèlement à ces chantiers, la présidence de la République réfléchit aussi à la manière de passer au "Web 2.0".
Lire la suite dans Le Monde daté du 29 octobre 2009.

Le PS s'apprête à lancer son réseau social

Eric — Thu, 29 Oct 2009 22:26:00 +0100

"Le nouveau site du parti socialiste, LaCooPol.fr, va être progressivement lancé, région par région, à partir de la semaine prochaine. Benoît Thieulin dirige La Netscouade, la société qui a conçu ce site. Il en explique les enjeux."

Quel est l'objectif de LaCooPol ?

"Il est triple. Il s'agit d'abord, à partir de ce qui fonctionne bien au parti socialiste – le quadrillage du territoire, l'action militante sur le terrain -, de réorganiser, de faciliter le travail des fédérations et des sections.

Le lancement du site est en réalité une vraie numérisation de l'organisation. On va équiper chaque section d'un mini réseau social, pour faciliter sa vie militante, où chacun aura son code et son mot de passe. Cela facilitera les réunions, la mise en place des agendas collectifs, d'outils pour organiser les campagnes et pour faire remonter les informations." Lire la suite sur Le Monde.fr daté du 28.10.09

Cette démarche du Parti Socialiste va avoir le mérite de faciliter la diffusion des idées au sein du PS, de susciter de nouveaux débats et notamment des débats en marge de ceux décidés au sein des sections. Comme l'explique Benoit Thieulin "les militants pourront créer des groupes de discussion thématiques, sur des thèmes qui ne sont pas forcément abordés dans leur section. C'est intéressant, car cela favorisera une certaine forme de méritocratie : ceux qui travaillent, qui auront des idées, seront visibles."

N'hésitez pas à vous pré-inscrire à l'adresse suivante en attendant son ouverture : http://www.lacoopol.fr/

Blogosphère et sites web autour du Parti Socialiste et de Ségolène Royal dans le Nord.

Eric — Sat, 17 Oct 2009 10:39:00 +0200

Il m'a semblé opportun de tenter de créer un annuaire le plus complet possible des sites web du Parti Socialiste ou de ses sympatisants et militants dans le Nord, en prévision des élections régionales à venir, mais aussi pour permettre à chaque citoyen d'accéder plus facilement à l'ensemble des sites d'information et de débats animés autour du Parti Socialiste, et par là, mieux échanger avec les élus locaux et les militants du PS.

Vous retrouverez ci-dessous les sites Internet, blog et pages web du Parti Socialiste, des élus (députés, sénateur, conseillers généraux et régionaux, maires), des associations et particuliers qui apportent leurs soutiens ou militent pour le Parti Socialiste sur le web.

Si votre site n'y apparaissait pas, veuillez m'en excuser et me signaler cet oubli afin que je l'intègre dans cette page, merci.

Fédérations du Parti socialiste 59

Fédération du Nord du Parti Socialiste, site web
Section Socialiste de Saint Pol sur mer, site web
Section Cantonale de Hondschoote, site web
Section Cantonale de Wormhout, site web
Section de Coudekerque-Branche, site web
Section de la Chapelle d'Armentières, site web
Section de Loos, site web
Site d'Haubourdin, site web
Section de Mons en Baroeul, site web
Section de Villeneuve d'Asq, site web
Section de Lille Fives, site web
Section du Vieux Lille, site web
Section de Lille Wazemmes, site web
Section de Saint Maurice Pellevoisin, site web
Section universitaire Sciences Po Lille, site web
Section de Tourcoing, site web
Section d'Halluin, site web
Section de Roubaix, site web
Section de Dinah Deryncke de Lys-Lez-Lannoy, site web
Section de Douai, site web
Section de Sin-Le-Noble, site web
Section d'Orchies, site web
Section de Raimbeaucourt, site web
Section de Beuvry-la-Forêt, site web
Section de Landas-Saméon, site web
Section de Valenciennes, site web
Section d'Anzin, site web
Section de Maubeuge, site web
Section de Jeumont, site web
Fédération des Jeunes Socialistes du Nord , site web
Partenaires
TAG59, Transformer à Gauche, site web
Secrétaire Fédéral Education, site web
HES, Homosexualités et Socialisme, site web
Parti Socialiste belge (Wallonie), site web
Parti Socialiste Luxembourgeois, LSAP, site web
Parti Socialiste Européen, site web

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Ségolène Royal (sites de soutien, sites affiliés ou sympathisants)

Sites officiels
- Désirs d'Avenir 59, site web
  - Bernard Vigreux, PS, section de Villeneuve d'Ascq, site web
  - Désirs d'Avenir, comité de Villeneuve d'Ascq, site web
  - Désirs d'Avenir en pays des Ch'tis, site web
  - Désirs d'Avenir Les Pays de la Cote d'Opale, site web
  - Désirs d'Avenir Flandre Littoral, site web
  - Désirs d'Avenir de Marcq en Baroeul & Bondues, site web
  - Désirs d'Avenir à Douai, site web
  - Désirs d'Avenir aux Portes des FLandres, site web
- Désirs d'Avenir 62, site web
Sites affiliés dans le Nord et au-delà
- Désirs d'entreprendre, site web
- Profencampagne, blog de Christophe Chartreux, site web
- Rueil-Malmaison soutient Ségolène Royal, site web
Sites sympathisants,

Dominique Bertinotti, maire du 4ème à Paris, site web
Najat Vallaud-Belkacem, site web et blog
Espace perso de Vano, site web

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Secrétariat fédéral et direction fédéral du PS

Jérôme Dehaynin, Délégué fédéral, site web
Damien CAREME, Université de Rentrée, site web
Fabienne LEPERS, Parité, site web
Marie Claude MARCHAND, Observatoire des mouvements d’opinion, site web
Mickael MOGLIA, Rénovation, site web
Olivier CAREMELLE, Education, site web et blog
Patrick KANNER, Solidarité, site web
Didier MANIER, Logement, site web
Jeannine Marquaille, Développement durable , site web
Bertrand Ringot, industrie, énergie, eau, site web
Roger Vicot, sécurité, site web
Martine Filleul, Présidente du Conseil des Territoire, site web

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Députés (France)

Députés socialistes, groupe socialiste de l'Assemblée Nationale, site web
Michel Delebarrre, Député-Maire de Dunkerque, site web
Bernard Roman, Député de la 1ère circonscription de Lille, site web
Bernard Derosier, Député de la 2ème circonscription de Lille, site web
Alain Cacheux, Député de la 3ème circonscription, site web
Patrick Roy, Député de la 19ème circonscription, site web
Christian Bataille, Député de la 22ème circonscription, site web

Députés Nord-Ouest (Union Européenne)

Estelle Grelier, Présidente de la Communauté de communes de Fécamp, Députée européenne, site web
Gilles Pargneaux, Député européen, site web et Twitter

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Conseillers généraux

Le site du Conseil général 59, site web
Jean Schepman, Conseiller g énéral du Canton d'Hondschoote, site web
Bernard Carton, Conseiller général de Roubaix-Est, site web
Bernard Derosier, Président du Conseil général du Nord, Député de la 2ème circonscription du Nord, site web
Didier Manier, Vice Président du Conseil Général du Nord, site web
Roger Vicot, Conseiller général du Canton de Lomme, 1er adjoint au Maire de Lomme, site web

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Conseillers régionaux

Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, site web
Groupe Socialiste, citoyen et radical, site web
Marie-Laurence Davoine, Conseillère régionale, site web
Jeannine Marquaille, Vice-présidente du Conseil régional, site web

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Maires

Association des maires du Nord, site web
Lille Métropole, site web
Communauté urbaine de Dunkerque, site web
Communauté d'agglomération du Douaisis, site web
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, site web
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, site web
Communauté d’agglomération Maubeuge-Vald de Sambre, site web
Michel Gilloen, Maire de Bailleul, site web
Michel-François Delannoy, Maire de Tourcoing, Conseiller général, site web
Dominique Baert, Député-Maire de Wattrelos, Président de l’UDESR, site web
Dominique Bailly, Maire d'Orchies et Conseiller régional, site web
Laurent Houllier, Maire de Rieulay et Conseiller général, site web
Rémi Pauvros, Maire et Conseiller général de Maubeuge, site web
Jean-Luc Pérat, Député de la 24ème circonscription, Conseiller général, site web
Pierre Roche, Maire de Rousies, site web

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En marge, au hasard des recherches sur Internet, les blogs de l'actualité départementale ... ou régionale et nationale

Liste à compléter au harsard de vos découvertes .... ! des blogs appartenant à toutes les catégories : du blog animé par un journaliste ou un responsable politique aux blogs militants très divers.

Dans le Nord
- Autres partis politiques
  - Parti Radical de Gauche, 59, site web
  - Parti Communiste Français, fédération du Nord, site web
  - Europe Ecologie, Hélène Flautre, député européen, site web et page
- Le blog de Jean-Luc Mélenchon, site web
- Penser demain, site de Bernard Vigreux, site web
- Marc Vasseur, blogueur superflu, site web
- Le petit Théatre de Martine Aubry, site web
- Daily Nord, un autre regard sur l'actualité du Nord, site web
- Génération 59, site web
Et en France
- L'espoir à Gauche, site web
- Intox2007, site web
- Femmes dégagées, site web
- Partageons mon avis, site web
- Europe Ecologie, site web
- Sarkofrance, site web
- Devant les images, site web
- Puzzle socialiste, site web
- S'ancrer à Gauche (MJS), site web

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Triste dimanche pour l'Allemagne et la France, Angela Merkel remporte les élections en Allemagne dans une coalition avec les libéraux du FDP

Eric — Mon, 28 Sep 2009 07:35:00 +0200

Comme le titrait dimanche 27 septembre Marianne2, ce n’est pas tant la victoire d’Angela Merkel que la défaite historique des sociaux-démocrates du SPD et que la victoire des néolibéraux du FDP et dans une moindre mesure celle à gauche du Linke.

Je vous renvoie aux articles de Marianne2, « Fausse victoire de Merkel, vraie faillite du SPD », où Gilbert Casasus, professeur à l’université de Fribourg, décrypte les résultats qui confirment la perte de repère politique en Allemagne au profit de la gauche … et surtout des libéraux !

A lire également dans Rue89, la synthèse des résultats dans l’article « Merkel victorieuse, les cinq leçons du scrutin allemand ».

Enfin une analyse approfondie de la chancelière allemande dans Mediapart, « Comment «Mutti» Merkel a soumis l’Allemagne ».

Mais pour la France, les élections allemandes ont un arrière goût de répétition générale de nos futures élections, régionales ou surtout nationales. Nicolas Sarkozy peut se réjouir et féliciter chaleureusement Angela Merkel pour sa victoire : « ""Je tiens à vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre succès aux élections fédérales et vous exprimer tous mes voeux de pleine réussite dans la haute mission que les Allemands viennent de vous confier pour la seconde fois", écrit le chef de l'Etat français dans son courrier.

"Ce succès, à l'issue des quatre années pendant lesquelles vous avez conduit le gouvernement de l'Allemagne, confirme de manière éclatante la confiance que vos compatriotes vous accordent", relève-t-il (…)"C'est ce que nous avons fait ensemble, depuis deux ans, sur tous les dossiers majeurs pour nos deux pays et pour l'Union' » (AFP).

Pour Nicolas Sarkozy le modèle Merkel correspond parfaitement à ce qu’il s’est évertué à bâtir depuis les élections de 2007 : rallier à lui des électrons de la droite du PS ou du centre gauche, absorber les partis et surtout les électeurs à la droite de l’UMP et favoriser l’émergence des partis à la gauche du PS, les formations du « Parti de gauche » de Jean-Luc Mélanchon et du NPA d’Olivier Besancenot.

Les élections allemandes préfigurent malheureusement ce qui arrivera en 2012 en France si les différentes formations à gauche ne changent pas fondamentalement leur stratégie. Les électeurs de gauche en Allemagne sont déboussolés par un monde où il leur semble impossible de changer quoique ce soit. Un an après le début de la crise financière, les banques et places boursières ont repris (l’ont ‘ils quitté ?) le chemin de la spéculation débridée et des bonus sans bornes ; les salariés sont les victimes massives de plans de licenciement, dont la crise économique au départ était le prétexte facile, mais dont les effets vont dans les mois à venir, précipiter l’effet boule de neige et en amplifier encore l’ampleur. Devant cette impuissance supposée des politiques, la majorité des électeurs de gauche se résignent et se détournent des urnes, tandis qu’une minorité, en France comme en Allemagne se radicalise. Les 12% du Linke en Allemagne vont donner des ailes et des idées au Parti de Gauche de Luc Mélanchon et faire réfléchir le PC et le NPA.

Au PS, cette victoire de la CDU en Allemagne et cet effondrement des sociaux démocrates devrait provoquer une véritable prise de conscience de la perte de repère des électeurs de gauche en Europe et amener la direction du PS ainsi que ses militants à définir une ligne politique claire, mais rien n’indique que cela en prenne le chemin …

Désir d'Avenir, vive le passé !

Eric — Sun, 27 Sep 2009 01:46:00 +0200

Mais où est passé l'espace de discussion, d'échange et de débats, support en son temps des débats participatifs lors de la campagne de 2007, qu'est devenu le site Désir d'Avenir ?

Comment s'expliquer le renvoi de toute son équipe de communication web pour la remplacer par ce qui fait la risée de la France outre-manche, et certainement maintenant, outre-atlantique, pour reprendre les mots de Emachedé dans son analyse des déboires du PS (PS : Mensonges, Trahisons et Violences Verbales !).

Ségolène, c'est quoi ce site rose bonbon, fait de bric et de broc (pourtant Joomla ce n'est pas aussi compliqué que cela ! ), où sont les adhérents de l'association ? J'ai bien tenté de m'inscrire, pensant que derrière ces échafaudages pouvait se cacher un espace riche d'idées et d'échanges, mais pour seule réponse voilà ce que je retrouve quelques jours après mon inscription "Le nom d'utilisateur et mot de passe ne correspondent pas, ou alors vous n'avez pas encore de compte." Pourtant je suis à jour de ma cotisation ...

Ce site est-il le résultat d'une stratégie politique, à savoir se faire oublier pour mieux revenir sur le devant de la scène dans quelques mois ? Brouiller les pistes grâce à une communication des plus incohérente ? Mais attention, à vouloir se marginaliser, on peut disparaître pour longtemps. Allez Ségolène, il faut rappeler les troupes encore nombreuses des citoyens qui souhaitent débattre à tes côtés et porter avec toi les idées d'une gauche visionnaire et durable ! Arrêtons ce jeu de piste dans tous les sens ! Laissons à d'autres les ambitions personnelles, les querelles de chapelle, le "j'existe parce que je suis anti-sarkozy", retrouvons le grand chemin des idées, des combats ! Il y a urgence.

Hadopi2 contre l’utopie libertarienne par F. M. – Cécile Philippe – Dérision au parlement

Eric — Sun, 27 Sep 2009 00:58:00 +0200

A lire et à (re)découvrir, le très bon article de Cécile Philippe, directeur de l’Institut économique Molinari, sur la loi Hadopi : "A vouloir tout contrôler via des réglementations ou des “directeurs interdictions”,

on prend le risque en France de passer à côté d’innovations majeures dans le domaine des nouvelles technologies. Si elles sont à l’origine de profonds bouleversements économiques, elles offrent aussi des solutions aux défis qu’elles posent. Et si plutôt que de réglementer, on laissait les acteurs trouver les solutions aux problèmes d’aujourd’hui, qui seront elles-mêmes les voies de la croissance de demain"

A lire :

Une opposition politique et parlementaire au sein de l'Union Européenne, où cela ?

Eric — Sun, 27 Sep 2009 00:32:00 +0200

Face à l'élection de Monsieur Barroso le 16 septembre dernier, on ne peut qu'être consterné par l'absence d'opposition parlementaire à sa réélection ! Pourtant "l'opposition" à Monsieur Barroso existait bien et avait la possibilité de mettre en difficulté cette réélection plébiscitée par les chefs d'Etat Européens. Mais c'était sans compter avec le jeu politicien de Monsieur Schulz et l'absence de courage politique des députés de gauche.

Tant que l'Union Européenne sera une Europe confédérale, une Europe des Etats, rien ne changera, rien ne sera possible et les électeurs se détourneront définitivement d'élections qui ne semblent servir à rien.

Il faut retrouver la vision de l'Europe que nos grands-parents et parents ont porté après deux conflits mondiaux : une vision à long terme, celle d'une Europe fédérale. Chez nos hommes et femmes politique de gauche, l'une des seules à avoir rappelé cette vision fut Ségolène Royal. Comme le soulignait Bernard Guetta dans sa chronique du 29 mai dernier , "Ségolène Royal a brisé un tabou et, sans doute, heureusement. En parlant, avant-hier, des « Etats-Unis d’Europe » comme de l’objectif ultime du processus d’unification européenne, elle a, d’un coup, redonné une clarté à cette entreprise si complexe qu’elle en est devenue obscure à tant d’Européens. (...)

De crainte de passer pour de doux rêveurs, romantiques, utopistes, ignorant des réalités politiques, même les plus déterminés des partisans de l’unité de l’Europe n’osaient plus employer l’expression de Victor Hugo. On ne peut pas, disait-on, ce serait briser net un consensus qui ne sortirait de l’ambiguïté qu’à son détriment, ce serait rompre avec la Grande-Bretagne, effaroucher les Polonais, déclarer la guerre à tous les souverainistes de tous les pays membres, susciter de nouvelles querelles bien plus violentes encore que celle du traité constitutionnel."

Pourtant le combat à mener est bien celui-ci. Nous voulons, nous rêvons d'un "Etat commun, oui, un Etat européen, avec un Premier ministre procédant d’une majorité parlementaire ou un président élu au suffrage universel – c’est un autre débat, plus secondaire – mais un exécutif commun procédant, dans les deux cas, du suffrage universel paneuropéen."

L'absence de projet politique au niveau européen n’est pas de nature à réjouir les partisans de gauche d’une Europe enfin politique et démocratique. Bernard Guetta le soulignait encore le 8 juin : "Tant que les gauches européennes ne se résoudront pas à se battre ensemble, derrière des candidats communs et un programme de réinvention de la protection sociale, pour conquérir le pouvoir à Bruxelles et à y recréer une puissance publique à même de peser dans un marché mondialisé, elles ne retrouveront ni identité propre ni force de séduction. Cela est vrai dans toute l’Europe car, confrontés aux mêmes problèmes, l’électorat paneuropéen a, partout, les mêmes réactions.« L’opposition en Europe n’existe pas, car l’Europe politique n’existe pas et son absence favorise les combinaisons politiciennes.

A lire également les articles suivant :

Le nouveau site de Désirs d'Avenir en ligne

Eric — Tue, 22 Sep 2009 07:39:00 +0200

Le site de Désirs d'Avenir est en ligne à l'adresse suivante : "http://www.desirsdavenir.com/". Après avoir attendu au pied des deux précédentes pages d'accueil sans succès, je viens de me connecter ce matin. Et surprise, le site fonctionne mais dans une interface très pauvre, créée sous Aristeer, un petit logiciel bien fait pour la création d'interfaces pour Joomla ou les blogs. Déception ! Où est passé l'innovation sur Internet, le Web 2.0 pour soutenir les débats d'idées, les débats participatifs ! Même pas de commentaires possibles ?! Alors est-ce tout ? Alors que l'UMP sort son "Créateurs de possibles", nous attendions que Désirs d'Avenir garde l'avantage, même avec des moyens réduits. Car quand même, si le prix annoncé par la presse pour la réalisation du site est avéré, il est possible de faire beaucoup mieux pour ce prix ... !

Alors si aucun changement n'intervient, le nouveau site de Désirs d'Avenir pourrait bien marquer, plus qu'un ratage sur le Web, un coup d'arrêt au mouvement de Ségolène Royal ! Ségolène, il faut se ressaisir malgré les attaques et dénigrements ! Et plus que jamais, les Internautes souhaitent un site d'avenir ...

Ségolène ROYAL rend publique la lettre du PNUD et demande à l'Elysée de cesser ses polémiques qui ne grandissent pas la France

Eric — Thu, 03 Sep 2009 00:34:00 +0200

Ségolène Royal, via Désir d'Avenir, publie le communiqué suivant, faisant face aux allégations de l'Elysée et de certains médias, qui affirmaient que Jamais le PNUD n'avait fait appel à Ségolène Royal.

« On ne va pas la lâcher » confie dans « Le Monde » du 3 septembre un relais du dispositif destiné à encercler Madame ROYAL. La polémique sur la mission du PNUD, alimentée par l'Elysée et relayée par l'UMP, par l'AFP et certains journaux en est une nouvelle preuve !

Ségolène ROYAL, traitée de « menteuse » et de « pique-assiette » rend publique la lettre de mission que le PNUD a pris l'initiative de lui adresser, le calendrier des contacts et révèle que l'accord de Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie a été donné le 19 juin 2009.

Dans l'Express.fr du 2 septembre, Ségolène Royale déclare : "Le PNUD m'a sollicitée grâce à l'action exemplaire de la région en Afrique sur l'énergie solaire. Le directeur est venu me voir en me demandant de mettre mon action au service de l'exemplarité de ce qui pourrait être fait dans les autres régions."

"Je ne sais pas pourquoi sort aujourd'hui cette polémique qui date de juin. Sans doute, il faut brouiller le débat sur la taxe carbone où l'on sent que j'ai raison."

"Si cela gêne un certain nombre de personnes, qu'ils le disent et qu'ils interviennent auprès du PNUD pour que cette mission me soit retirée."

Ci-dessous le communiqué d'information publié par Ségolène Royal :

Mission confiée par le PNUD à Ségolène Royal : le fil des évènements

14 avril 2009 : A sa demande, Christophe Nuttal, directeur des plateformes innovantes du PNUD, rencontre Mme Royal et lui demande de s'engager auprès du PNUD pour la promotion du rôle des régions du monde dans la lutte contre les changements climatiques.

16 avril 2009 : Suite à cette entrevue, lettre de Christophe Nuttal adressée à Mme Royal confirmant la sollicitation du PNUD. Copie de cette lettre est adressée à Mme Cécile Molinier , Directrice du bureau de liaison du PNUD à Genève, laquelle vient pourtant d'affirmer à l'AFP n'avoir pas eu connaissance d'une mission confiée à Mme Royal. Christophe Nuttal sollicite l'accord du Gouvernement français.

18 juin 2009 : Le Cabinet de Mme Royal publie un communiqué de presse par lequel il confirme que Mme Royal a été sollicitée par le PNUD pour «oeuvrer à la reconnaissance de l'action des régions, aux côtés des Etats centraux, comme élément clef dans la lutte contre les changements climatiques ». A aucun moment le terme « ambassadrice » n'a été utilisé.

19 juin 2009 : Mme Royal vérifie auprès de M. Jean-Louis Borloo, en visite à Angoulême, qu'il ne voit pas d'inconvénients à la mission que souhaite lui confier le PNUD. Le Ministre donne son accord.

10 juillet 2009 : Mme Ségolène Royal répond à Christophe Nuttal pour accepter la mission que souhaite lui confier le PNUD. Elle précise le faire en accord avec le Ministre français de l'Ecologie.

26 août 2009 : Mme Royal est conviée par le Climate group à un événement le 21 septembre, en marge de l'AG des Nations Unies, au cours duquel sera remis officiellement au Secrétaire général des Nations-Unies Ban Ki Moon la Déclaration de reconnaissance du rôle des régions dans la négociation climat. (Le Climate Group est une organisation non gouvernementale créée en 2004 à l'initiative de Tony blair, qui œuvre à l'échelle mondiale contre les émissions de CO²)

1er septembre 2009 : Le Figaro, se fondant sur une affirmation du site Désirs d'Avenir qui n'existe pas, fait état d'une réaction de l'Elysée quant à la qualité « d'ambassadrice » de Ségolène Royal auprès du PNUD. En soirée, l'AFP sort une dépêche. Comme par hasard au moment où le débat suscité par Ségolène Royal sur la taxe carbone fait rage...

2 septembre 2009 : Interrogé par un journaliste du site Rue89, Christophe Nuttal confirme que le PNUD a bien confié une mission à Ségolène Royal.

En pièces jointes :

- Programme des Nations Unies pour le développement. Courrier de M. Christophe Nuttal Directeur Plateforme pour les partenariats innovants en date du 16 avril 2009.

- Courrier de Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes, adressé à M. Christophe Nuttal en date du 10 juillet 2009.

La gouvernance d'Internet en débat

Eric — Thu, 03 Sep 2009 00:25:00 +0200

A l’occasion de la fin de l’accord qui lie l’ICANN (L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) au département du commerce américain en octobre 2009, l’Union Européenne par la voie de Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, réclame aux Etats-Unis un « G12 de la gouvernance de l’Internet ».

Les Etats-Unis ont la main mise sur la clé de voûte du réseau via l’ICANN, entreprise privée à but non lucratif, qui gère l’ensemble des noms de domaine sur Internet. Sans l’ICANN, Internet ne peut fonctionner correctement. Mais la gouvernance américaine exclusive sur l’Internet, à l’heure où l’on dénombrerait 300 millions d’internautes au sein de l’Union Européenne et « l’on prévoir une augmentation de près d’un milliard du nombre d’utilisateurs de l’Internet, principalement en provenance de pays en développement », explique Bruxelles, rends nécessaire une gouvernance indépendante, « plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale » du réseau des réseaux.

Cependant il sera aussi difficile de modifier la gouvernance d’Internet que de tenter de changer la composition du Conseil de Sécurité de l’ONU. En effet la Chine compte près de 334 millions d’internautes et en cas d’évolution de la gouvernance du réseau ne pourra en être exclus. Quid alors de la censure chinoise qui sévit en Chine et qui pourrait influencer la gestion du réseau au niveau mondial. Un G12 pourrait comporter à moyen terme d’autres risques pour la liberté et l’indépendance de l’accès à l’information sur Internet et de sa circulation.

Au mois de juin, la Commission de Bruxelles a mis à la disposition un document intitulé « La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes » (PDF) dans laquelle elle souhaite voir la gestion de l’ICANN assurée par des organismes privés (lesquels ?), sans aucune intervention de l’Etat. On reconnait bien là le libéralisme forcené de la Commission. A l’heure de la remise en question du modèle libéral dans le domaine financier, ne faudrait-il pas inventer un mode de gouvernance garanti par les instances internationales (ONU), assuré par une institution internationale à but non lucratif, indépendante des Etats ? Ainsi la Commission, dans son document, propose de nouvelles règles du jeu et spécialement que la gestion de l’ICANN « soit assurée par des organismes privés, dans le respect de principes arrêtés par les autorités publiques, mais sans intervention des pouvoirs publics dans son fonctionnement quotidien ».

Les Etats-Unis continuent de faire la sourde oreille et le gouvernement américain a donné un signal fort, en nommant le 26 juin 2009, le nouveau président de l’ICANN, Rod Beckstrom, ancien directeur du Centre national de la cybersécurité (NCSC) des Etats-Unis. Le message est clair : Internet est un domaine stratégique dont, pour des raisons de défense nationale, les Etats-Unis ne sont pas prêts à lâcher le contrôle. Le leadership américain sur Internet est également un élément primordial de puissance international, sur les plans stratégiques, économiques et culturels.

La demande de la Commission risque fort de ressembler à une erreur 404 d’adresse web, sans réponse …

Pour en savoir plus :

· Qui contrôle Internet ? Stéphane Viossat, 01net., 24 août 2009

· Le shérif du cyberspace, NewsPress, 27 août 2009

· Bruxelles veut un "G12 de la gouvernance de l'Internet", Le Point.fr, 27 août 2009

· Bruxelles veut négocier la gouvernance de l’Internet, NetEco, 26 août 2009

Elections européennes en Bretagne

Eric — Wed, 22 Apr 2009 10:03:00 +0200

Elections européennes

Dates à retenir :

Mercredi 3 JUIN 2009 : meeting régional à St Brieuc

Samedi 18 avril 2009 : café débat organisé par la section Rennes Centre *
Lundi 27 avril 2009 : réunion publique à Janzé
Lundi 4 mai 2009 : réunion publique à Redon
Lundi 11 mai 2009 : réunion publique à St Malo
Lundi 18 mai 2009 : réunion publique à St Jacques

Le site des socialistes : http://www.changerleurope.fr

Presse internationale

Eric — Tue, 21 Apr 2009 22:57:00 +0200

Vous trouverez dans cette page, les principales adresses des quotidiens, hebdomadaires ou mensuels d'actualité hors de France et/ou à vocation internationale.

Les critères de sélection sont le regard sur le monde, les relations internationales, l'actualité en Europe, le regard depuis l'étranger sur la France et l'Europe, les droits de l'Homme et autres questions d'ordre international.

Certains de ces liens existent déjà dans la rubrique "liens" à droite de l'écran, mais j'ai trouvé utile de les rassembler dans une page afin d'en avoir une meilleure lisibilité.

Allemagne

Berlin Online, quotidien, site web
Bild, tabloid, quotidien, site web
Focus, magazine (cible jeunes), site web
Frankfurter Allgemeine Zeitung, quotidien, site web
Die Frankfurter Rundschau, quotidien de gauche, site web
Die Jungle World, hebdomaire de la gauche alternative, site web
Netzeitung.de, premier quotidien Internet, site web
Spiegel, magazine, site web
Die Süddeutsche Zeitung, quotidien, site web
Stern.de, magazine, site web
Die Tageszeitung, quotidien de la gauche alternative et écologiste, site web
Die Welt, quotidien conservateur, site web
Die Woche, hebdomdaire, site web
Die Zeit, hebdomadaire, site web

Autriche

Falter, hebdomadaire de la ville de Vienne, site web
Profil, magazine, site web
Der Standard, quotidien libéral, site web
Krone, quotidien très à droite, site web
Wiener Zeitung, quotidien, site web

Belgique

Le Soir, quotidien, site web

Canada

Le Devoir, l'édition Internet du quotidien francophone et montréalais fondé par Henri Bourassa, site web
The Globe and Mail, le grand quotidien torontois sur le Web. Sections internationale et économique, site web
The National Post de Toronto, site web
The Toronto Star Online, journal à grand tirage, informations nationales et internationales, site web

Espagne

Agencia Efe, site web
El Mundo, site web
El Païs, quotidien, site web
La Vanguardia, site web

Etats-Unis

Los Angeles Times, quotidien, site web
The New York Times, quotidien, site web
Washington Post, quotidien, site web

Europe

Antidiscrimination et relations avec la société civile, UE, site web
Bulletin d'information de l'ETF, Fondation européenne pour la formation, site web
Collectif national du 29 mai, pour construire une alternative au libéralisme, site web
Le Conseil de l'Union Européenne, site web
Coulisses de Bruxelles, UE, Jean Quatremer, un blog de Libération.fr, site web
Cour Européenne des Droits de l'Homme, site web
Délégation socialiste française au Parlement européen, site web
L'Environnement pour les Européens, site web
Euractiv, portail Internet entièrement consacré aux affaires européennes, site web
Europa, portail de l'Union Européenne, site web
Notre Europe, penser l'unité européenne, site web
Parti socialiste européen, site web
Pour un Oui socialiste à l'Europe, site web
Pour une Europe fédéral polycentrique, site web
Sauvons l'Europe, un mouvement d'éducation populaire, site web
Sources d'information sur l'Europe, site web
Toute l'Europe, le portail français sur les questions européennes, site web

France

Courrier International, quotidien sur le web, hebdomadaire papier, site web
France diplomatie, site web
Le Monde diplomatique, mensuel, site web
Radio France Internationale, site web
Réseau Damoclès, justice internationale, sécurité et protection des journalistes, site web
Réseau Voltaire, réseau de presse non alignée, quotidien, site web

Hongrie

168 Ora, hebdomadaire. Lancé en 1988 par le rédacteur d’une émission radiophonique du même nom, "168 Heures" est un hebdomadaire indépendant, politiquement libéral, qui édite interviews, éditoriaux et reportages et, chose plutôt rare à Budapest, pratique de l’investigation, site web
Élet és Irodalom, hebdomadaire. Fondé en 1957, Vie et littérature rassemble l’intelligentsia dite "libérale" : écrivains, poètes, critiques et journalistes s’expriment dans ses pages richement illustrées sur la vie et la littérature, site web
Figyelõ Budapest, site web
Heti Vilaggazdasag - HVG, hebdomadaire. Le préféré de l’intelligentsia. Indépendant de tendance libérale, c’est l’hebdo magyar de référence. Considérée comme le meilleur site de la presse hongroise, l’édition électronique de "Heti Vilaggazdasag" est à la hauteur de sa réputation, site web
Magyar Hírlap Budapest, quotidien. Repris d’abord par feu l’empereur Maxwell, ensuite par le groupe suisse Jürgen Marquard, la "Gazette hongroise", ancien journal du gouvernement communiste, est devenu le plus important organe libéral de Hongrie, site web
Magyar Narancs, hebdomadaire. Avec son titre, sa présentation et son langage insolites, "Orange hongroise", profondément libéral et "branché", apporte depuis 1989 une bouffée d’air frais à la presse magyare, site web
Magyar Nemzet, quotidien. Fondé en 1938 pour combattre l’influence allemande, la "Nation hongroise" a maintenu une certaine indépendance sous le communisme. Aujourd’hui il affiche une tendance centriste en politique et libérale en économie, site web
Le Petit Journal, (ou plus précisément son édition de Budapest) est le journal des français à l’étranger, site web
Journal Francophone de Budapest, hebdomadaire généraliste de langue française. Informe sur l’actualité économique, politique, sociale et culturelle du pays, site web

Irlande

Belfast Daily, site web
Dublin Post, site web
Eire Daily, site web
Irish Independent, site web
Ireland Times, site web
Political Ireland, site web
The Irish Times, site web

Italie

Corriere della Sera, site web
La Repubblica, quotidien, site web

Pologne

Agence de presses polonaise PAP Varsovie (pol), site web
Gazeta Wyborcza (pol), site web
Guide de la presse polonaise, site web

Royaume-Uni

Financial Times, quotidien, site web
Herald Tribune International, quotidien, site web
Telegraph, quotidien, site web
The Times Online, quotidien, site web

Suisse

NZZ, le plus ancien des quotidiens germanophones, site web
Le Temps (Fr) , site web
La Tribune de Genève, site web
Autres liens vers la presse suisse, site web

Suéde

Aftonbladet, indépendant de tendance sociale-démocrate, site web
Dagens Nyheter, quotidien indépendant de tendance libérale, site web
Metro, site web
Svenska Dagbladet, indépendant de tendance conservatrice, site web
Tidningarnas Telegrambyrå, Service d'actualité multimédia, TT est l’agence de presse la plus importante en Scandinavie et c’est la seule agence suédoise qui comporte un service d’actualité complet, site web

Relations Internationales, droit internationale, droits de l'Homme

Amnesty International, site web
Association pour la prévention de la torture, fondée en 1977 et basée à Genève, l'APT a pour vocation de prévenir la torture et les mauvais traitements, site web
Avocats sans Frontières - World, site web
Coalition pour la Cour pénale internationale, la CCPI est une association de plus de 1 000 ONG du monde entier qui, depuis 1995, travaillent en vue de l'établissement d'une Cour pénale internationale, site web
Comité international de la Croix Rouge, site web
Cour Internationale de Justice, la CIJ, qui a son siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal de l'ONU, site web
Cour interaméricaine des droits de l'homme, site web
Cour pénale internationale, la CPI, entrée en fonction le 1er juillet 2002 à La Haye, est le premier tribunal international permanent, site web
Diploweb, revue de géopolique, site web
DDC, Direction du Développement et de la Coopération, site web
Droit International général, sources, liens et documents, site web
Environnement-online, revue internationale sur l'environnement, site web
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, site web
Fondation Hirondelle, la Fondation Hirondelle est une organisation de journalistes luttant pour le droit à l'information, site web
Human Rights Watch,Basée à New York, cette ONG se consacre à la protection des droits humains des peuples du monde entier, site web
Interights, ONG spécialisée en droit international des droits humains et basée à Londres, site web
Institut français des Relations Internationales, IFRI, site web
Institut Pierre Renouvin, Paris,centre de recherches en histoire des relations internationales et des mondes étrangers, site web
La documentation sur Internet en matière de droits de l'Homme, site web
ONU, Organisation des Nations Unies, site web
Organisation mondiale contre la torture, l'OMCT constitue aujourd'hui la principale coalition internationale d'ONG luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, site web
Prévention Génocides, l'organisation "Prévention Génocides" a été fondée en 1999 par un groupe de sociologues et de chercheurs en sciences humaines, trois objectifs : la recherche sur les génocides, la détection des situations à risques, la prévention, site web
Redress, basée à Londres, cette organisation aide les survivants à la torture à utiliser les dispositifs juridiques afin d'obtenir réparation et à lutter pour des solutions efficaces là où elles n'existent pas, site web
Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales, ce grand répertoire web propose des liens vers plus de 800 sites classés et annotés, relatifs à la paix et la sécurité internationales, au droit international, aux organisations internationales, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme, site web
Reporters sans frontières, site web
Ridi, revue d'analyse juridique de l'actualité internationale, site web
Société interaméricaine de presse, basée à Miami, la SIP a pour mission de veiller au respect de la liberté de la presse et au droit à l'information, site web

Borloo boit, DSK baise, Chirac sort son bichon !

Eric — Tue, 21 Apr 2009 18:24:00 +0200

Borloo boit, DSK baise, Chirac sort son bichon !
par franceinter

Guillon s'excuse des propos de Sarkosy

Eric — Mon, 20 Apr 2009 11:07:00 +0200

Guillon s'excuse des propos de Nicolas Sarkozy
par franceinter

Le logement ou le droit inaliénable de chaque citoyen à la dignité humaine

Eric — Sat, 18 Apr 2009 22:45:00 +0200

Ce qui ressort à la lecture de ces différents textes, des actions et propositions des associations et des partis politiques, c'est le rôle joué par la gauche et en particulier par le Parti Socialiste depuis 1982 dans la lutte contre le mal-logement : 1982, 1990, 1995 et 2000 sont autant de jalons qui ont marqué une réelle volonté de faire du logement un droit et un objectif constitutionnel à défaut d'un droit constitutionnel.

Ensuite il faut constater le formidable rôle joué par les associations et en tout premier lieu par la Fondation de l'Abbé Pierre depuis 1955, mais également par ATD Quart Monde, les Restos du Coeur et bien d'autres dans la lutte contre la mal-logement. Ces associations ont souvent été à l'initiative de lois et de décisions politiques nationales et locales en exerçant une pression constante sur les élus afin de leur faire prendre conscience, en tout cas pour certains d'entre-eux, de la situation dramatique que vivent plus de 8 millions de Français et Françaises au quotidien.

Les associations ainsi que certaines personnalités politiques de gauche, des intellectuels, des économistes ont insisté dès la fin des années 80 sur la cause première du mal-logement : la misère et la précarité. Comment se fait-il qu'aujourd'hui, des travailleurs pauvres, gagnant le SMIC et travaillant souvent à temps partiel, ne puissent plus se loger décemment ? Que dire des personnes survivant avec le RMI contraintes très souvent à rejoindre les 86 500 SDF dénombrés par la Fondation de l'Abbé Pierre en 2006 à partir de chiffres de 2001.

Les expulsions sont trop souvent le résultat du chômage, du travail mal payé à temps partiel, de la précarité issue de CDD à répétition, des difficultés à trouver un logement à un loyer accessible. L'augmentation galopante des loyers des logements du privé, le manque de logements sociaux, les prix démesurés de l'immobilier à l'achat, ont jeté à la rue ou dans des logements insalubres des millions de personnes.

Ce qui est révoltant, c'est la non application de la loi SRU par de nombreuses communes. Ce qui l'est encore plus, c'est la découverte subite du droit au logement opposable en ce mois de janvier 2007 par le gouvernement de Monsieur de Villepin, Premier Ministre. Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public suite à l'action des Don Quichotte en décembre 2006, il faut rappeler que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson.
En 2004, Laurent Fabius réclamait dans son discours de clôture de Créteil sur l'Habitat de "mettre en pratique l’objectif d’un droit au logement opposable". Marie-Noëlle Lienemann, deux fois ministres du logement réclamait en septembre 2005 une loi instituant le droit au logement opposable.
En 2004, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, s'y déclare publiquement favorable. Et, à la fin de septembre 2005, Christine Boutin, députée associée à l'UMP, dépose une proposition de loi à l'Assemblée nationale «instituant un droit au logement opposable». Sans succès !

Le logement est une question de premier ordre : sans logement décent (superficie, salubrité, services), comment des enfants peuvent-ils faire correctement leurs devoirs d'école et accéder à une réussite scolaire qui leur permettrait de vaincre cette spirale infernale de la misère des parents qui engendre celle des enfants ?

Pour permettre enfin à ces millions de mal-logés ou à ces milliers de sans-logis de retrouver le chemin d'une vie décente, celle que la République doit garantir à chaque citoyen, à tous ses enfants, il faut lutter pour l'application des lois en vigueur, construire plus de logements sociaux, donner les moyens juridiques aux personnes mal logées de se défendre, lutter contre la misère et la pauvreté, à savoir assurer de meilleures conditions de rémunération, un SMIC revalorisé, en finir avec le travail précaire, des aides sociales mieux calculées et accessibles au plus grand nombre, aux plus pauvres comme au revenus modestes.

Le logement décent pour tous passera obligatoirement par la réduction des inégalités sociales, la mixité sociale, la réduction du chômage, une école véritable ascenseur social et une politique de construction et de réhabilitation du logement forte.

Le sommaire ci-dessous vous permettra de naviguer aisément dans le document.

Sommaire

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Rappel historique, précarité, pauvreté et logement

Quelques dates de 1850 à 2005

1850
- Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements.
1894
- Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel.
1923
- Proposition de loi Louis Loucheur sur le secteur pavillonnaire du logement social. Elle définit le premier programme général de construction des pavillons dits de "banlieue" avec l’objectif de faire 500 000 nouveaux propriétaires". Elle est votée en 1928.
1945
- Les premières mesures prises en 1945 se traduisent par la réparation d’environ un million de logements sinistrés partiellement et par des mesures juridiques permettant la réquisition des locaux vacants.
1948
- Loi sur la limitation des hausses de loyers : elle réglemente les loyers des logements achevés avant sa promulgation ; le loyer peut être fixé d’après la surface corrigée (surface réelle modifiée selon la qualité des équipements), ou selon le système forfaitaire qui prend pour base de calcul le loyer payé effectivement le 1er juillet 1948. Les promoteurs de la loi pensent ainsi libérer des logements au centre des villes pour les ouvriers.
1949
- Loi sur les habitations à loyer modéré (HLM), cette appellation se substitue à celle de HBM et correspond à la reconnaissance d’un droit au logement décent ; elle fixe de nouvelles normes du logement social.
1951
- Des fonds d’Etat sont consacrés au logement social industrialisé. Le Corbusier achève la Cité radieuse, unité d’habitation pour 1600 habitants à Marseille, commencée en 1946.
1955
- Mouvement de l’abbé Pierre pour les sans-logis et fondation de la confédération générale du logement (CGL) pour défendre ces personnes.
1957
- Loi cadre du 7 août 1957 : de cette loi découle la politique des ZUP. qui pour la première fois prend en compte parallèlement à la création de logements, la création d’équipements publics nécessaires à ces logements. Un programme quinquennal de construction de logements HLM est mis en place. L’objectif est de réaliser 300 000 logements par an. La politique mise en place favorise très nettement le logement locatif.
1960
- Début des cités de transit définies par une circulaire du 19 avril 1972 comme "des habitations affectées au logement provisoire des familles occupantes à titre précaire, dont l’accès à un habitat définitif ne peut être envisagé sans une action socio-éducative destinée à favoriser leur insertion sociale et leur promotion" ; ces occupants sont recrutés par le fichier des mal logés ; ils versent une redevance et non un loyer ; le gérant est chargé de signaler les "mauvais comportements" aux assistants sociaux.
1969
- Projet de construction en série de maisons individuelles, les chalandonnettes, du nom du ministre du Logement de l’époque, Albin Chalandon.
1970
- Création de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ancien (ANAH).
- HAUT
1971
- Politique de résorption des bidonvilles et de relogement des immigrés sous l’impulsion du Premier ministre de l’époque, Jacques Chaban-Delmas.
1975
- Publication du rapport de Simon Nora sur l’amélioration de l’habitat ancien et du rapport de Raymond Barre sur la réforme du financement du logement social préconisant une aide personnalisée au logement (APL), de préférence à l’aide à la pierre. Projet de construction de HLM, qui se heurtent aux programmes départementaux d’urbanisme refusant l’implantation des immigrés au nom du "seuil de tolérance".
1977
- Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 réformant le financement du logement. Elle a "pour objet de favoriser la satisfaction des besoins en logements et en particulier de faciliter l’accession à la propriété, de promouvoir la qualité de l’habitat, d’améliorer l’habitat existant et d’adapter les dépenses de logements à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part". Elle crée les prêts d’accession à la propriété (PAP), les prêts locatifs aidés (PLA), les prêts conventionnés (PC) et l’aide personnalisée au logement (APL).
- HAUT
1981
- Le gouvernement lance un programme de travaux visant à économiser l’énergie dans les HLM et l’habitat ancien. Il dégage des crédits pour la réhabilitation des quartiers d’habitat social. L’union des HLM signe un accord avec le ministère de l’Industrie sur la réhabilitation et les énergies de substitution.
1982
- Lois de décentralisation : les municipalités sont désormais responsables de la planification urbaine et du logement social.
- loi du 22 juin 1982 relative « aux droits et obligations des bailleurs ». Le droit à l’habitat apparaît pour la première fois dans un texte législatif, en 1982. Cette loi du 22 juin 1982 relative « aux droits et obligations des bailleurs » énonçait dans son article 1er « Le droit à l’habitat est un droit fondamental : il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent… L’exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation et de sa localisation grâce au maintien et au développement d’un secteur locatif et d’un secteur d’accession à la propriété ouvert à toutes les catégories sociales… »
1983
- Loi n° 83-953 du 2 novembre 1983 sur la vente des logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM).
Octobre 1984
- Le 9, l’Association des maires des grandes villes de France propose un plan d’urgence contre la pauvreté : mise en place d’un fonds d’aide aux familles en difficulté pour : faire face à leurs dépenses de logement ; élargir le nombre des bénéficiaires à l’aide personnalisée au logement (APL) ; faire bénéficier les déshérités du "domaine réservé" des commissaires de la République dans les parcs HLM ; instaurer un moratoire pour les impayés d’EDF-GDF et des PTT ; accorder des prêts sans intérêt, accorder plus de ressources aux chômeurs en fin de droits ; accélérer la mise en place des services d’urgence sociale décidés le 26 janvier 1983 ; augmenter la capacité des centres d’hébergement.
Novembre 1984
- Signature d’une convention entre la préfecture de Paris, la ville de Paris, la caisse d’allocations familiales et les organismes bailleurs de logements sociaux pour la constitution d’un fonds d’aide de 10 millions de francs pour les familles parisiennes ayant temporairement des difficultés à payer leur loyer.
Mars 1987
- Création, à Paris, d’un comité de coordination des locataires d’hôtels meublés : adoption d’une plate-forme revendicative demandant notamment l’arrêt immédiat des expulsions sans attribution d’un logement décent, et la mise au point d’un contrat de location pour les hôtels meublés et garnis comparables au contrat de logement d’habitation principale.
Juin 1989
- Déclaration devant les offices HLM de Chambéry de Louis Besson, ministre chargé du logement, qui définit ses priorités pour les HLM : projet d’une formule d’accession à la propriété d’un "parc minimal de réinsertion" pour les sans-abri.
Septembre 1989
- Communication en conseil des ministres sur la politique sociale de l’habitat (enveloppe supplémentaire de 850 millions de francs pour le logement des plus démunis).
Octobre 1989
- Publication du rapport de François Geindre, maire PS d’Hérouville-Saint-Clair (Calvados) sur l’attribution des logements sociaux. Ce rapport met en évidence les catégories "d’exclus de l’accès au logement social" : les titulaires du RMI, les familles monoparentales titulaires de l’Allocation de parent isolé (API), les salariés précaires et les étrangers. Le rapport préconise notamment la création de programmes départementaux d’accueil et d’un fonds départemental unique "logement-solidarité". Signature par Louis Besson, ministre délégué au logement et par les partenaires sociaux et l’Union nationale inter-professionnelle du logement (UNIL) de textes qui autorisent l’utilisation d’une fraction de "1 % logement" collecté par l’UNIL en faveur de ceux qui n’ont pas accès au logement social.
- HAUT
Janvier 1990
- Comité interministériel à l’intégration des immigrés. Décision d’améliorer l’accès des immigrés au logement par une augmentation de l’offre de logement et des crédits affectés au logement social.
Juin 1990
- Promulgation au journal officiel du 2 juin de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Dépôt par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière, prévoyant notamment l’obligation pour les communes de réserver des terrains à la construction de logements sociaux.
Septembre 1990
- Publication au JO n° 206 du 6 septembre 1990 du décret n° 90-779 du 31 août 1990 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ; du décret n° 90-780 du 31 août 1990 tendant à améliorer les supports locatifs ; du décret n° 90-781 du 31 août 1990 relatif à la fixation des loyers ; du décret n° 90-782 du 31 août 1990 relatif aux normes minimales des logements ; du décret n° 90-783 du 31 août 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Mars 1991
- A l’issue de onze mois de négociations avec le ministère des finances, le Crédit mutuel accepte d’affecter le produit de la collecte sur son livret Bleu, exonéré d’impôt, au financement du logement social, soit 87,5 milliards de francs (au 31 décembre 1990) répartis progressivement par tranches cumulées de 10 % sur dix ans.
Juillet 1991
- Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville (JO du 19 juillet 1991) . Il s’agit d’assurer à tous les habitants des villes des conditions de vie et d’habitat favorisant la cohésion sociale et de nature à éviter ou à faire disparaître les phénomènes de ségrégation.
Consulter la loi Mars 1992
- Le 2, annonce par le gouvernement de quatre mesures en faveur du logement : utilisation des ressources des livrets A et des livrets d’épargne populaire (LEP) pour un "important programme de logements locatifs sociaux" ; création d’un fonds de garantie des prêts accordés aux ménages les plus modestes (préconisé par le rapport sur le financement du logement rédigé en juin 1991 par Daniel Lebègue) ; renforcement de l’épargne logement par l’augmentation du plafond des prêts et la réduction de la durée des plans ; mise à l’étude de "diverses mesures - notamment fiscales - destinées à favoriser la réhabilitation et l’entretien du parc de logements existants".
Juin 1992
- 53è congrès des HLM à Strasbourg. Roger Quilliot, président de l’Union nationale des fédérations d’organismes HLM et ancien ministre du logement, déclare que le logement connaît une crise "du même ordre" que celle des années 70, et renouvelle la demande d’instituer une prime de fidélité pour rendre plus attractifs les livrets A.
Décembre 1992
- Création d’un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées par le décret no 92-1339 du 22 décembre.
Mars 1993
- Publication d’un rapport de l’Inspection générale de l’équipement sur l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) de Paris, critiquant notamment l’insuffisance des travaux de réhabilitation menés par l’OPAC sur son parc et divers aspects de fonctionnement interne de l’office.
Juin 1993
- 54e congrès des HLM à Lyon. Edouard Balladur, Premier ministre, réaffirme "l’attachement du gouvernement au livret A qui est et doit demeurer le support du financement du logement social", se déclare "prêt à envisager la réforme du décret qui limite les possibilités de placement de la trésorerie" des HLM, annonce vouloir donner un "nouvel élan" à la politique de revente des HLM à leurs occupants et "ne serait pas choqué" de voir les HLM appliquer des surloyers aux locataires dépassant les plafonds de ressources.
Septembre 1993
- Le 1er, signature d’une convention entre Hervé de Charette, ministre du logement, et les partenaires sociaux membres de la commission nationale paritaire chargée de la gestion du "1 % logement" dans le but de dégager jusqu’à 3 milliards de francs supplémentaires en faveur de l’accession sociale à la propriété par le financement de nouveaux prêts complémentaires à taux réduits.
- Le 3, abaissement de 7,70 % à 6,95 et 6,60 % des taux d’intérêts des prêts à l’accession sociale à la propriété (PAP) qui se situent désormais "à un niveau jamais atteint par le passé".
Novembre 1993
- Création du Samu Social de Paris par Jacques Chirac, alors maire de Paris et par le docteur Xavier Emmanuelli. Des équipes mobiles composées d’une infirmière, d’un travailleur social et d’un chauffeur, partent dans Paris, pour la première fois, le 22 novembre 1993, "à la rencontre des personnes qui ne demandent plus rien".
Décembre 1993
- Remise du premier rapport du Haut comité au logement des plus défavorisés à François Mitterrand, président de la République. Le rapport souligne notamment la non-utilisation de la totalité des crédits à l’habitation, 8 000 logements ayant été créés par leur intermédiaire au lieu de 13 000 possibles. Le même jour, Marcel Blair remet au Conseil économique et social un rapport d’évaluation de l’efficacité économique et sociale des aides publiques au logement, qui souligne notamment la nécessité d’une relance de la construction financée par l’emprunt.
Janvier 1994
- A l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, maire (PS) d’Athis-Mons et ancien ministre du logement, signature d’une "Charte pour le droit au Logement" par 34 maires, qui proposent notamment la construction d’un logement pour les personnes défavorisées par tranche de 5 000 habitants, pendant 5 ans, dans chaque commune, et s’engagent à proposer 20 % de leur contingent HLM aux personnes à très faibles ressources ou sans domicile fixe.
Février 1994
- L’abbé Pierre lance, quarante ans après son appel du 1er février 1954, "un cri à tous les maires de France" afin qu’ils remplissent leurs obligations en matière de logement des plus défavorisés. Hervé de Charette, ministre du logement, déclare "approuver" l’attitude de l’abbé Pierre, indique qu’il va proposer, pour 1994, de consacrer aux personnes en difficulté 10 % des 400 000 logements HLM qui sont loués ou achetés chaque année et souhaite que "le gouvernement mette en chantier 20 000 logements spéciaux neufs" pour ces personnes. Deux rapports de la Cour des comptes mettent en avant le manque de transparence dans l’attribution des logements sociaux.
Juillet 1994
- Le 21, promulgation de la loi (n° 94-624) relative à l’habitat qui vise notamment à faciliter l’acquisition des logements à loyer modéré par leurs occupants et à permettre l’hébergement d’urgence des personnes sans abri.
Septembre 1994
- Avis de la commission des Droits de l'Homme sur le droit au logement, 22 septembre 1994. Il rappel que le droit au logement, même si le droit au logement n'est pas formellement inscrit dans la Constitution, ni même dans les préambules de 1946 ou de 1958, il n'en constitue pas moins un droit de l'Homme au sens traditionnel de ce terme. Au plan international, d'abord, le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la France en 1981, proclame, dans son article 11, que "... Les Etats parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne... à un logement suffisant... (et) prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit". Au plan législatif interne, la loi du 31 mai 1990, dite loi BESSON, reconnaît solennellement que la possession d'un logement décent constitue un véritable droit : "Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation, toute personne ou famille éprouvant des difficultés, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et s'y maintenir".
Décembre 1994
- Le 18, l’abbé Pierre apporte son soutien aux militants des associations Droit au logement (DAL) et Comité des sans-logis (CDSL) qui occupent un immeuble vide de la COGEDIM, dans le 6e arrondissement de Paris.
- Le 19, Jacques Chirac, maire de Paris, demande au gouvernement l’application de l’ordonnance de 1945 qui permet la réquisition par les préfets, en cas de crise du logement, des locaux vides.
19 janvier 1995
- Décision n° 94-359 DC du 19 janvier 1995 : Loi relative à la diversité de l'habitat. Les députés PS, notamment Jean-Michel BOUCHERON et Jean-Pierre CHEVENEMENT, ayant déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à l'encontre du II de l'article 7, il résulte de la décision du Conseil Constitutionnnel que " Considérant qu'il ressort également du Préambule de la Constitution de 1946 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ; Considérant qu'il résulte de ces principes que la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle ", le droit à un logement « décent » est un principe dont la valeur constitutionnelle a été reconnue.
- HAUT
Avril 1995
- Une étude de l’INSEE sur le logement fait apparaître une forte baisse de la mobilité des ménages, en particulier dans le secteur des HLM, attribuant le phénomène au blocage des mécanismes d’accession sociale à la propriété.
Mai 1995
- 23 mai 1995 - Alain Juppé, Premier ministre, annonce, dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le lancement dès 1995 d’un programme supplémentaire de 10 000 logements d’insertion pour les sans-domicile-fixe et la création de 10 000 logements "d’extrême urgence" pour l’hiver prochain, et des mesures fiscales pour relancer l’accession à la propriété et pour solvabiliser les ménages locataires les plus modestes.
Octobre 1995
- 5 au 8 octobre - Congrès annuel de l’Union nationale des HLM à Montpellier. Opposition aux propositions faites par Hervé Gaymard, secrétaire d’Etat aux finances, et Pierre-André Périssol, ministre du logement, de prélever 400 millions de francs sur les recettes des organismes HLM induites par les "surloyers" et 600 millions de francs sur les produits financiers, (propositions inscrites au projet de loi de finances), et d’instaurer des "surloyers" obligatoires pour les locataires du parc HLM qui dépassent de 40 % les plafonds de ressources.
Janvier 1996
- 17 janvier - Remise du rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Constatant que les résultats des aides publiques au logement "ne sont pas globalement à la hauteur des besoins", le Haut comité se prononce notamment pour "l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle prévoyant la réalisation de 40000 logements d’insertion par an", qui s’accompagnerait d’une redistribution partielle des compétences juridiques au profit de l’Etat, afin de renforcer "l’obligation légale de solidarité nationale".
11 juin 1996
- 11 juin - Publication par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) d’une enquête sur le parc de logements locatifs privés très bon marché, "parc social de fait" représentant 1,5 million de logements et menacé de disparition. 20 au 22 juin 1996 20 au 22 juin - A Bordeaux (Gironde), 57e congrès de l’Union nationale des fédérations d’organismes HLM (UNFOHLM). Dans un Livre blanc sur les aides personnelles au logement, l’UNFOHLM s’inquiète d’une "impasse budgétaire" sur ces aides (montant global d’environ 70 Milliards de francs, pour 5,5 millions de bénéficiaires), et préconise notamment, pour améliorer leur efficacité sociale, d’instaurer une progressivité des taux d’effort des ménages en fonction de leurs revenus.
Février 1997
- Pierre-André Périssol, ministre du logement, présente un projet de réforme des attributions de logements HLM, dans le cadre du projet de loi de cohésion sociale. Visant le triple objectif "transparence, égalité des chances et citoyenneté", le projet prévoit notamment l’attribution d’un numéro d’ordre départemental à chaque demandeur de logement et un renforcement du pouvoir des préfets dans les procédures d’attribution.
Juin 1997
- 18 au 20 juin- 58e congrès annuel de l’Union nationale des HLM à Lille. Le 20, Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement, annonce le lancement d’un plan exceptionnel de réhabilitation d’un million de logements (et notamment de 600 000 logements sociaux) et la revalorisation des barèmes de l’aide personnalisée au logement (dont les prestations devraient augmenter de 2,5 milliards de francs à partir du 1er juillet).
2 septembre 1997
- 2 septembre - Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées remet au président de la République son rapport annuel, qui évoque le " bilan contrasté " et les " évolutions contradictoires " de la politique en faveur des mal-logés, et note qu’" il y a structurellement en permanence un déficit de construction de logements destinés aux ménages à faibles ressources ".
22 septembre 1997
- 22 septembre - Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, du logement et des transports, annonce une baisse de la TVA sur les travaux de réhabilitation des logements sociaux, de 20,6 à 5,5% dans le budget 1998.
Décembre 1997
- 17 décembre - En présence de Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement, signature par l’Union des fédérations d’organismes HLM (UNFOHLM) de trois protocoles d’accord portant sur la politique des loyers, les gros travaux de réhabilitation (baisse de la TVA de 20,6 à 5,5%, contre des engagements en matière d’emploi) et la réforme des procédures d’attribution des logements sociaux. Mars 1998 12 mars - Publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, qui relève l’augmentation et la "banalisation" de la demande de logement social, insiste sur le problème des loyers trop élevés et montre l’évolution sociale du public concerné par le mal-logement (moins de jeunes, plus de couples avec enfants et de titulaires d’un emploi).
- HAUT
29 juillet 1998
- 29 juillet - Signature d’une convention modernisant le dispositif du 1% logement pour les années 1999-2003 : sécurisation des accédants à la propriété, amélioration des remboursements en cas de mobilité professionnelle, financement par le budget de l’Etat des prêts à taux zéro et prise en charge sans frais de la caution locative.
31 juillet 1998
- 31 juillet - Promulgation de la loi n° 98-657 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (JO n° 175 du 31), après censure, par le Conseil constitutionnel de sept articles touchant notamment les saisies immobilières, l’obligation d’hébergement des personnes expulsées, et sous réserves d’interprétations sur d’autres dispositions (limitation, notamment, de la taxe sur les logements vacants) (décision 98-403 DC du 29, publiée dans le même JO). Septembre 1998 10 et 11 septembre - 59è congrès annuel de l’Union HLM à Marseille (Bouches-du-Rhône) : appel de Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement, et de Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement, à une relance de la construction, une maîtrise de la hausse des loyers et une participation à la politique de la ville, suite aux mesures gouvernementales de soutien aux organismes HLM ; souhait des organismes HLM d’une plus grande autonomie financière ; débat sur l’évolution des missions de l’Union (notamment accès des ménages les plus pauvres au parc HLM, question de la mixité sociale des publics, part croissante des logements vacants et question de la destruction d’une partie du patrimoine).
Juin 1999
- 17 au 19 juin - 60e congrès annuel de l’Union HLM à Nantes (Loire-Atlantique) : le 17, Michel Delebarre, président de l’Union, appelle à une réforme du fonctionnement de l’Union et à une participation accrue à la politique de la ville, dans le cadre de la préparation de la loi sur l’urbanisme, l’habitat et les transports ; le même jour, lors d’une conférence de presse, Claude Bartolone, ministre de la ville, se prononce en faveur de "sanctions financières" pour les communes ne construisant pas assez de HLM ; le 19, Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement, annonce une réforme de la loi d’orientation sur la ville (instaurant notamment un "pouvoir de substitution de l’Etat" destiné à obliger les communes à construire des logements sociaux) et des mesures de réduction de la dette des organismes HLM.
12 juillet 1999
- Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : « Cette loi institue les communautés d’agglomération qui ont des compétences notamment "en matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : programme local de l’habitat ; politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ".
20 juillet 1999
- 20 juillet - Remise à Jacques Chirac, Président de la République du rapport du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés "le besoin de cohérence dans la politique du logement" ( Haut Comité présidé par Xavier Emmanuelli, ancien secrétaire d’Etat à l’action humanitaire d’urgence) : évaluation à 730 000 du nombre de personnes sans perspective d’accès, à court terme, à un habitat autonome ; critique de la forte réduction du nombre de logements à loyer bas depuis 1987 ; appel au lancement d’un programme de construction de "résidences sociales", à la création de structures supracommunales pour la construction de logements sociaux, à la réhabilitation des foyers pour immigrés et à l’application "réelle" des dispositifs d’aide ; soutien à la loi de lutte contre les exclusions dont le Haut comité souhaite assurer le suivi.
Septembre 1999
- Création du prêt locatif à usage social (PLUS) qui remplace le prêt locatif aidé (PLA).
22 octobre 1999
- 22 octobre - Parution au journal officiel du décret n° 99-897 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement.
28 octobre 1999
- Déclaration de Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement annonçant la création, entre 1999 et 2003, de 10 000 logements en résidences sociales destinés aux personnes en situation de grande exclusion en Ile-de-France.
4 novembre 2000
- l’association Droit au Logement (DAL) fête ses 10 d’existence et de mobilisation contre les expulsions et les taudis.
8 novembre 2000
- parution au Journal officiel du décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l’enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l’habitation et de l’arrêté du 7 novembre 2000 relatif au numéro unique départemental d’enregistrement des demandes de logement locatif social et à la gestion du système d’enregistrement.
14 novembre 2000
- Remise à Jacques Chirac, président de la République, du rapport du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés : "Le logement des personnes défavorisées à l’épreuve de l’application de la loi".
21 novembre 2000
- Adoption définitive du projet de loi solidarité et renouvellement urbains dont les deux maîtres mots sont mixité urbaine et offre d’habitat diversifié.
13 décembre 2000
- promulgation de la loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains au Journal Officiel. La loi SRU réaffirme la place du logement locatif social, et le rôle des organismes HLM au service du droit au logement et de la mixité. Le texte réforme les procédures de lutte contre l’insalubrité et le péril, instaure le droit à un logement décent, renforce les capacités d’intervention dans les copropriétés dégradées et unifie les modes d’interventions publiques en faveur de l’habitat privé. A compter du 1er janvier 2002, les communes qui n’atteignent pas le seuil de 20% de logements locatifs sociaux devront à la fois payer une contribution et s’engager dans un plan de rattrapage pour tendre vers l’objectif de mixité sociale (801 communes sont concernées en France).
- HAUT
Février 2001
- Mise en place par l’union nationale HLM d’un groupe de réflexion sur les conditions d’accès au logement social de certains ménages, notamment ceux issus de l’immigration. Simone Veil, Nicole Questiaux et Paul Bouchet pilotent cette instance.
15 février 2001
- Sortie du 5e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement : "Pour un droit effectif au logement durable et décent". 7 mars 2001 Annonce par Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement et Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement d’un plan destiné à relancer la production de logements sociaux en chute libre depuis le milieu des années 1990.
24 avril 2001
- Conférence de presse de Marie-Noëlle Lienemann annonçant un programme « ambitieux » sur cinq ans pour « mettre fin aux bidonvilles, au saturnisme et à l’insalubrité ».
10 mai 2001
- le Groupement d’Etude et de Lutte contre les Discriminations (GELD) publie un rapport qui met en évidence l’existence de pratiques discriminatoires en matière d’accès au logement. Des familles candidates locataires sont pénalisées lourdement au regard d’un état de santé, d’un handicap ou d’une appartenance à une ethnie.
1er juin 2001
- Entrée en vigueur du nouveau dispositif d’enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux. Toute demande de logement social réunissant les informations de base (l’identité du demandeur, son domicile, le nombre de personnes à loger, et le secteur géographique souhaité - seuls éléments à fournir) est obligatoirement enregistrée et donne lieu dans le délai d’un mois à l’attribution d’un numéro. Ce dispositif, doit permettre de garantir les droits des demandeurs et faciliter la connaissance de l’état réel de la demande.
24 avril 2001
- Conférence de presse de Marie-Noëlle Lienemann annonçant un programme « ambitieux » sur cinq ans pour « mettre fin aux bidonvilles, au saturnisme et à l’insalubrité ».
14 juin 2001
- Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement annonce le lancement d’un plan de réquisition de logements. Ce plan doit permettre de reloger en priorité des familles vivant actuellement dans des logements insalubres et en particulier exposés au risque du saturnisme.
Juillet 2001
- Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au logement charge deux députés d’une mission de réflexion dans le domaine du logement social. Didier Peyrat, magistrat, doit rassembler des éléments permettant de prendre la mesure des causes et des impacts de la délinquance et des petits désordres sociaux dans le logement social. Alain Cacheux, député, doit faire des propositions sur la production de logements sociaux.
18 juillet 2001
- Lancement par la secrétaire d’Etat au logement d’un second plan de réquisition qui concerne 370 logements supplémentaires situés en grande couronne parisienne et dans plusieurs métropoles régionales : Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nice ...
17 octobre 2001
- Marie-Noëlle Lienemann annonce en Conseil des ministres, un plan d’éradication sur 5 ans de "l’habitat indigne". Plus de 10 000 logements bénéficieront en 2002 de ce programme.
13 décembre 2001
- Le Premier ministre reçoit Xavier Emmanuelli, président du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés à l’occasion de la remise du 7ème rapport du comité, intitulé : la lutte contre les exclusions - le besoin d’un nouvel élan. Le rapport examine plus particulièrement la réforme des attributions des logements sociaux, l’accès au logement des personnes étrangères (foyers de travailleurs migrants, accès au parc social et au parc privé, situation des demandeurs d’asile), la prévention des expulsions, et les charges locatives et le coût du logement, en faisant des propositions d’amélioration dans chaque domaine.
- HAUT
30 janvier 2002
- Parution au Journal officiel du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques d’un logement décent.
Février 2002
- L’observatoire national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale rend public son deuxième rapport qui consacre un chapitre au logement des ménages pauvres. Didier Peyrat, magistrat remet à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au logement, son rapport, intitulé : "Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social".
Mars 2002
- Alain Cacheux, député du Nord, remet à Lionel Jospin, Premier ministre un rapport de réflexion relatif à la production de logements locatifs sociaux.
Mai 2002
- Véronique Ponchet de Langlade remet au ministre de l’emploi et de la solidarité, un rapport sur "la lutte contre le saturnisme" : le rapport propose une série de mesures pour améliorer la prévention, le dépistage, le relogement des familles vivant dans un habitat insalubre.
30 septembre 2002
- Au cours d’une conférence de presse, Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, expose les orientations du gouvernement en matière de logement (intervenir sur toute la chaîne du logement, offrir un "choix réel", assurer la mixité sociale).
3 octobre 2002
- Le 3 octobre, devant le congrès annuel des HLM réuni à Lyon, Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, affirme son attachement à l’obligation de mixité sociale contenue dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 1999, mais souhaite l’ajuster afin de lui donner un caractère plus contractuel, il rappelle son attachement à la décentralisation et reprécise les missions des HLM : assurer le droit au logement, le choix du logement, la sécurité dans le logement des locataires. Le 18, à Nantes, à l’issue du congrès de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, le ministre se dit favorable à un retour au droit commun des baux régis par la loi du 1er septembre 1948 qui impose des loyers conventionnés, sauf pour les locataires âgés et à revenus très modestes.
5 décembre 2002
- Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées remet son 8ème rapport annuel au Président de la République :" Vers un droit au logement opposable". Dans les trois premiers chapitres de son huitième rapport annuel, il présente une analyse et des orientations visant à créer, pour tous les citoyens, les conditions d’exercice de ce droit fondamental qu’est le droit au logement. Il revient ensuite sur le suivi des mesures contenues dans le volet logement de la loi de lutte contre l’exclusion du 29 juillet 1998 et plus particulièrement sur la prévention des expulsions et la lutte contre le saturnisme infantile.
23 janvier 2003
- Dans un entretien accordé à la « Tribune des Petites Villes » éditée par l’Association des petites villes de France (APVF), le ministre du Logement Gilles de Robien précise que « l’objectif de diversité sociale et de répartition équilibrée de l’habitat locatif sur le territoire est un objectif qui doit être maintenu. Il constitue, en effet, l’un des socles de la solidarité nationale. »
28 janvier 2003
- Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, présente le projet de loi DDHUC (diverses dispositions en matière d’habitat, d’urbanisme et de construction) à l’Assemblée nationale : ce texte porte pour l’essentiel sur la réforme de dispositions d’urbanisme issues de la loi SRU d’une part et sur la sécurité des ascenseurs d’autre part.
2 juillet 2003
- Vote de la loi "Urbanisme et habitat" : cette loi réforme le Code de l’urbanisme par des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs.
1er août 2003
- La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présentée par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine est définitivement adoptée : elle définit les modalités d’intervention de l’Etat dans les zones urbaines sensibles. Le volet architectural de ce programme prévoit ainsi la construction de 200 000 logements sociaux sur cinq ans.
6 janvier 2004
- Lors de la présentation des vœux aux "forces vives", Jacques Chirac, Président de la République déclare que "la vente de logements sociaux à leurs occupants permettra à des locataires modestes de devenir propriétaires et aux organismes d’HLM de recueillir davantage de fonds pour construire de nouveaux logements, notamment pour les plus défavorisés".
28 janvier 2004
- Dans une communication sur le bilan de la construction de logements en 2003, Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, annonce : "... les objectifs ambitieux en matière de financement de nouveaux logements locatifs sociaux qui avaient été fixés par la loi de finances pour 2003 ont été atteints. En effet, en 2003, le nombre de logements locatifs sociaux financés progresse de 4 % et s’élève à 57 996 logements confirmant les bons résultats déjà atteints en 2002 (56 290). Ces résultats sont supérieurs de 13% à la moyenne des logements financés annuellement entre 1997 et 2001 (51.000)...."
4 février 2004
- Dans le cadre de l’orientation fixée par le Président de la République en faveur de l’accession sociale à la propriété, Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, organise un colloque intitulé : " Propriété pour Tous". Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, y annonce "Un plan de bataille pour lutter contre l’insalubrité sur l’ensemble du territoire".
13 mai 2004
- Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, et Marc-Philippe DAUBRESSE, Secrétaire d’Etat au Logement, annoncent le gel des procédures d’expulsions pour impayés de loyers à l’encontre des locataires "de bonne foi" dans le logement social. Un dispositif pérenne sera mis en place ultérieurement.
9 juin 2004
- Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi du Travail et de la Cohésion sociale et Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d’Etat au Logement annoncent deux nouvelles mesures en faveur du logement social avec le concours de la Caisse des dépôts : mise à disposition des bailleurs sociaux et des investisseurs privés d’une enveloppe d’1 milliard d’euros de prêts locatifs sociaux (PLS) pour la construction de 10.000 logements supplémentaires en 2004 ; enveloppe de 2 milliards d’euros sur 5 ans pour la remise à niveau de 100.000 logements locatifs sociaux supplémentaires et la rénovation du parc locatif social.
7 juillet 2004
- Marc Philippe Daubresse, Secrétaire d’Etat au Logement présente en Conseil des Ministres les principales mesures prévues pour donner un contenu effectif au droit au logement pour les plus démunis.
13 août 2004
- Loi n°1990-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement Modifiée par Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Modifications portant sur la précision d'articles
21 décembre 2004
- Signature de la convention entre l’Etat et l’Union sociale pour l’Habitat pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
16 juillet 2006
- Loi portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement version consolidée au 16 juillet 2006 (initialement Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948)

HAUT

La valeur constitutionnelle du droit au logement :

Ce qu'en dit la Constitution Française de 1958 :

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (...)

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. (source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm)"

HAUT

Avis de la commission des Droits de l'Homme sur le droit au logement, 22 septembre 1994

"Si le droit au logement n'est pas formellement inscrit dans la Constitution, ni même dans les préambules de 1946 ou de 1958, il n'en constitue pas moins un droit de l'Homme au sens traditionnel de ce terme. En effet le droit au logement figure à l'Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée en décembre 1948. Au plan international, d'abord, le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la France en 1981, proclame, dans son article 11, que "... Les Etats parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne... à un logement suffisant... (et) prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit". Au plan législatif interne, la loi du 31 mai 1990, dite loi BESSON, reconnaît solennellement que la possession d'un logement décent constitue un véritable droit : "Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation, toute personne ou famille éprouvant des difficultés, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et s'y maintenir"."
Source : http://www.commission-droits-homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=509&iClasse=1

HAUT

La décision n° 94-359 DC du 19 janvier 1995 :

Loi relative à la diversité de l'habitat. Les députés PS, notamment Jean-Michel BOUCHERON et Jean-Pierre CHEVENEMENT, ayant déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à l'encontre du II de l'article 7, il résulte de la décision du Conseil Constitutionnnel que "Considérant qu'il ressort du Préambule de la Constitution de 1946 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ; Considérant qu'il résulte de ces principes que la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle ; Considérant qu'il incombe tant au législateur qu'au Gouvernement de déterminer, conformément à leurs compétences respectives, les modalités de mise en oeuvre de cet objectif à valeur constitutionnelle ; que le législateur peut à cette fin modifier, compléter ou abroger des dispositions législatives antérieurement promulguées à la seule condition de ne pas priver de garanties légales des principes à valeur constitutionnelle qu'elles avaient pour objet de mettre en oeuvre ...", le droit à un logement « décent » est un principe dont la valeur constitutionnelle a été reconnue.

Les députés rappellent que dans le préambule de la Constitution de 1946 repris par la Constitution de 1958, "qu'aux termes du dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, "La nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" ; qu'aux termes du onzième alinéa de ce Préambule, la nation "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ; Considérant qu'il ressort également du Préambule de la Constitution de 1946 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle" ; Ils en concluent que la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle.

(source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/princint.htm / http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1994/94359dc.htm ; http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r2229.asp

HAUT

Les chiffres

Ces chiffres sont extraits de plusieurs sources :

ATD Quard Monde, Evaluation de la loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion, synthèse, 15 novembre 2002
Logement : révélateur d'exclusion, Secours Catholique, 2004
Face à la crise : une obligation de résultat, 11e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées, décembre 2005
L'Etat du mal logement en France, rapport annuel 2006, Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés

Pour apprécier le plus exactement possible la situation du mal-logement en France, il faudrait appréhender et recouper plusieurs types de données :

Les chiffres de la précarité, de la pauvreté et de l'exclusion à travers les statistiques du chômage, du RMI, des demandeurs d'allocations, de l'endettement des ménages, des dépôts de dossier de surendettement
Les chiffres du logement social, ceux de la construction de logements neufs, de la rénovation d'anciens logements en social, ceux de l'offre locative HLM, ceux de l'offre locative privée, les évolutions des prix des loyers dans la location privée, les dossiers de demandes de logement social, du nombre de logements vides
le chiffre des expulsions de logement, celui des ménages qui ne règlent plus leur loyer depuis une période importante ou le taux de loyers impayés
Les chiffres sur la hausse des loyers, le prix et l'augmentation du mètre carré des logements en vente en comparaison avec le taux de l'inflation, les salaires moyens constatés en fonction du secteur professionnel, des classes d'âges et de sexe, du secteur géographique et du statut des salariés
le montant du SMIC et le nombre de salariés au SMIC

Le rapport de la Fondation de l'Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés de 2006 donne les estimations suivantes, s'appuyant sur les chiffres de l'INSEE (à noter que d'autres chiffres sont cités, leur origine étant précisée) :

HAUT

Personnes mal ou très mal logées :

86 500 sans-domicile-fixe (INSEE enquête SDF, 2001)
934 000 personnes privées de domicile personnel dont
- 50 000 personnes en chambre d'hôtel (INSEE, Recensement Général de la Population, 1999)
- 100 000 personnes vivant à l'année en camping ou mobil home
- 150 000 personnes hébergées des tiers faute d’autres solutions et qui vivent dans des conditions de logement très difficiles
2 187 000 personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles
- dont 1 150 000 personnes vivant dans des logements dépourvus de « confort de base » (absence de salle d’eau, de WC, de système de chauffage)
- dont 1 037 000 personnes vivant en situation de surpeuplement « accentué » 7 (surpeuplement accentué = nombre de pièces standard - 2 pièces)

NOMBRE TOTAL DE PERSONNES CONNAISSANT UNE PROBLÉMATIQUE FORTE DE MAL-LOGEMENT
= 3 207 500.

HAUT

Personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme

Logements en copropriétés dégradées nécessitant une intervention publique - 250 000 logements = 625 000 personnes

NOMBRE TOTAL DE PERSONNES EN SITUATION DE RÉELLE FRAGILITÉ À COURT OU MOYEN TERME
= 5 670 000 (chiffre Fondation Abbé Pierre, 2006)

Soit au TOTAL 8 877 500 de personnes en mal-logement en France en 2006 !

HAUT

Nombre des expulsions, des logements vides

Chaque année près de 100 000 jugements d’expulsion de logement sont prononcés en France (DAL, 2006)
Logements vides : En 1962 Paris comptait 20 000 logements vacants selon le recensement. Aujourd'hui’hui 2 millions de logements sont vides en France, et Paris compte 136 554 logements vacants, soit un logement sur dix. (DAL, 2006)

HAUT

Pauvreté, misère & extrême difficulté :

Entre le quart au moins et le tiers de la population vit des conditions de vie marquées du sceau de l’extrême difficulté, soit 15 à 20 millions de personnes - 7 millions de pauvres et 8 à 12 millions de précaires (fondation Abbé Pierre, 2006).

HAUT

Pauvreté, misère & logement, révélateur d’exclusion (Secours Catholique, 2004)

Chiffres calculés à partir des personnes en situation de pauvreté rencontrées par le Secours Catholique :

En 2004, le Secours Catholique a accueilli environ 650 000 situations de pauvreté. Compte tenu de la composition moyenne des familles rencontrées, ces situations représentent environ 1 500 000 personnes, dont 690 000 enfants et 810 000 adultes. (Logement : révélateur d’exclusion, rapport 2004)
En 2004, la monoparentalité continue à augmenter, principalement du fait des pères seuls Les évolutions constatées dans les structures familiales sont très lentes mais persistantes. Depuis 1999 :
- La proportion d’hommes seuls n’a pratiquement pas changé : 27,2%. Elle augmente ou diminue légèrement chaque année sans qu’une tendance s’affirme.
- La proportion de femmes seules ne change pas non plus : 16,5%
- Les couples sans enfant ont vu leur proportion diminuer jusqu’en 2003, passant de 7,5% en 1999 à 6,4% en 2003. En 2004 ils représentent 6,6% des situations.
- Les familles monoparentales sont passées de 25,9% en 1999 à 29,1% en 2004 et les couples avec enfants de 22,8% à 20,6%. En 2004, près de trois familles rencontrées sur cinq sont monoparentales.
De plus en plus de personnes en recherche d’emploi, le plus souvent non indemnisée.
- La catégorie qui augmente de façon significative est celle des demandeurs d’emploi non indemnisés. Ils représentent 27,1% des situations rencontrées en 2004. Près de 2 chômeurs sur 3 ne sont pas indemnisés (soit 62,3%).
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés sont pour un tiers des hommes seuls. 19% n’ont aucune ressource au moment où ils rencontrent le Secours Catholique, 57% perçoivent le RMI et 13% ont un dossier de RMI en attente.
- En euros constants, le revenu mensuel moyen des situations rencontrées diminue, le RMI aussi. En 2004, le revenu mensuel moyen des situations rencontrées (hors situations sans ressources) est de 774 €, supérieur de 0,7% à sa valeur de 2003. Compte tenu d’une hausse des prix à la consommation de 2,1% en moyenne annuelle (2), le pouvoir d’achat du revenu mensuel moyen des personnes et familles rencontrées a diminué de 1,4%. Les personnes rencontrées en 2004 sont plus pauvres que celles rencontrées en 2003, déjà légèrement en retrait par rapport à 2002.
2002-2004 : baisse de 3,3 % du pouvoir d’achat des plus pauvres

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Logement : qui habite où ? (chiffres calculés à partir de 106 700 situations rencontrées par le Secours Catholique)

Chiffres calculés à partir des personnes en situation de pauvreté rencontrées par le Secours Catholique :

Les logements précaires augmentent de 3% entre 2000 et 2004
En 2004, 72,5% des situations rencontrées par le Secours Catholique habitaient un logement stable mais non décent et 27,5% un logement précaire.
Entre 2000 et 2004, les logements stables ont diminué de trois points, pendant que l’ensemble des logements précaires augmentait dans la même proportion.
Depuis 2002, la seule évolution notable consiste en un déplacement de la location HLM vers la location privée qui traduit la pénurie de logements sociaux et les difficultés d’accès à ce parc pour les situations que rencontre le Secours Catholique.
Les régions où la part des logements précaires est la plus importante correspondent aux agglomérations urbaines de Paris, Marseille et Lyon ; Strasbourg est proche de la frontière et les étrangers sont particulièrement nombreux dans les accueils. En dehors du Languedoc-Roussillon, les régions du sud de la France sont celles qui rencontrent la plus forte proportion de situations en logement précaire en particulier en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
- Hôtel ou pension : 2,7 % des situations rencontrées
- Caravane ou péniche : 1,7% des situations rencontrées
- Hébergement chez des proches : 10,9% des situations rencontrées
- Centre d’hébergement : 6,9% des situations rencontrées
- Squat, abri de fortune ou rue : 5,3% des accueillis
En 2004, malgré le fort impact positif des aides au logement les dépenses de loyer pèsent de plus en plus lourdement dans le budget des plus pauvres.

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Le mal-logement en France

Selon les chiffres présentés plus haut, le mal-logement affecte des millions de Français. Le logement est un enjeu social primordial dans la lutte contre les ségrégations, pour la sécurité, pour la mixité, pour l'équilibre social. Sans mixité sociale, le développement de ghettos, que ce soit dans les quartiers riches ou pauvres, condamne la société française à se vivre et se développer sur des antagonismes de classes définies par la localisation géographique de leur habitat ainsi que par des facteurs économiques liés. Sans mixité sociale, le quartier où l'on habite engendre misère ou vie décente, voire aisée, chômage ou emploi, exclusion ou intégration.

Mais en sens inverse, la pauvreté de nombreux salariés ou travailleurs, soit environ 12 millions de personnes (source Fondation Abbé Pierre), engendre le mal-logement. Aussi le politique, accompagnés par les associations, les services sociaux, les collectivités, les acteurs de l'économie et du logement, doit réussir à gagner sur deux plans : celui de l'emploi et celui de la mise à disposition de logements sociaux décents.

Les sans-logis ne forment pas une catégorie homogène, si tant est que les travailleurs pauvres représentent un groupe homogène ! Vivre dehors, sans toit, en hébergement précaire, dans des conditions indignes d'un pays riche comme la France, résulte de multiples causes, d'itinéraires propres à chaque sans-logis même si les causes d'une telle situation dramatique sont souvent les mêmes. La perte d'emploi, l'absence d'allocations (ASSEDIC, RMI), la maladie, l'alcoolisme, une rupture dans la vie familiale, et bien d'autres causes, jettent à la rue des milliers de personnes chaque année. Et face à ses drames individuels, les solutions à mettre en oeuvre pour les aider sont particulières. Le travail de réinsertion dans la vie sociale, puis dans le travail passe par des mécanismes d'hébergements encadrés et par un accompagnement des associations et services sociaux jusqu'à la réinsertion dans le monde du travail.

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La mixité sociale

Avec un cadre législatif désormais affirmé, la politique de la ville à une ambition plus large. Elle veut mettre en oeuvre un véritable développement économique, social et urbain dans les quartiers dits défavorisés pour lutter contre les exclusions, mais également assurer à l’ensemble de la population des conditions de vie favorisant la mixité sociale (Loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville modifiée par la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains).

Pour cela, la ville doit s’adapter aux besoins de la politique du logement pour faciliter l’intégration des grands ensembles de logements sociaux dans le reste de la cité. Mais son intervention ne peut plus se limiter aux quartiers difficiles. La politique de la ville doit également favoriser la diversité de l’habitat pour créer une ville mieux équilibrée qui ne soit pas marquée par des ségrégations sociales ou spatiale. Ceci impose une répartition équilibrée des logements sur le territoire, objectif qui s’inscrit dans un rapport de complémentarité avec la mixité sociale qui vise à faire cohabiter toutes les catégories sociales.

L’amélioration de la mixité sociale doit passer notamment par le développement de la construction sociale dans les communes ou l’habitat social est en sous densité.

Hors la mixité sociale est en panne. Sur les 720 communes concernées par l’application de la loi SRU promulguée en 2000, un tiers ont réalisé moins de 50 % de leurs objectifs, et près d’une centaine n’ont strictement rien entrepris pour rattraper leur retard (Rapport mal-logement, Fondation Abbé Pierre, 2006).

Pour corriger les déséquilibres territoriaux, assurer une meilleure répartition de la construction locative sociale entre les communes et favoriser la mixité sociale, le législateur a cherché à imposer la construction de logements sociaux dans les communes urbaines qui en sont insuffisamment dotées. C’est ce fameux article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 qui porte cette ambition.

Elle impose aux communes qui n’atteignent pas le seuil de 20% de logements locatifs sociaux de s’engager dans un plan de rattrapage devant permettre d’atteindre cet objectif dans un délai de 20 ans. Ces communes doivent s’acquitter, depuis le 1er janvier 2002, d’une contribution sociale de solidarité calculée sur la base du nombre de logements manquants pour atteindre ce taux et des nouvelles constructions programmées.

Sont concernées par ces dispositions juridiques les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre de résidences principales. Lors de la promulgation de la loi, les 801 communes concernées cumulaient un déficit de 414 000 logements locatifs sociaux pour atteindre ce seuil de 20%. Avec le temps, et compte tenu des constructions réalisées, le nombre de communes devrait baisser, mais il ne faut pas exclure que du fait des démolitions ou plus rarement du déconventionnement, des communes qui n’étaient pas assujetties à l’obligation de construction le deviennent. C’est le cas en 2004.

A partir du rapport de la Fondation de l'Abbé Pierre et d'autres rapports cités en sources (cf sources), il apparaît que les objectifs de construction entre 2000 et 2004 de logements sociaux ont été à peu près satisfaisant mais les chiffres masquent une grande disparité entre les communes.

L’effort de construction a essentiellement reposé au cours de la période 2002-2004 sur les communes qui étaient déjà le mieux dotées en logements sociaux. Près de 40% des logements financés proviennent de communes dont le taux de logements locatifs est supérieur à 15%. Ces logements ont été produits par les communes qui ont respecté ou dépassé leur engagement (23 184 logements produits par 110 communes sur les 23 870 logements produits par cette catégorie de communes). Inversement, les communes dont le taux de logements sociaux est le plus faible (< 5%) ne représentent que 11% de celles ayant honoré l’objectif de production fixé par la loi (31 sur 271).

Comme le faisait remarquer Dominique Strauss-Kahn en octobre 2006 en parlant de la mixité sociale, "Il faut également mieux répartir les logements sociaux sur le territoire. J’ai dans ma ville de Sarcelles 78% de logements sociaux contre à peine 3% à Neuilly !".

La mixité sociale reste un enjeu de société dans la bataille contre le mal-logement. Il faudra trouver les moyens législatifs et économiques pour contraindre les communes qui ont le taux de logements sociaux le plus faible à produire le nombre de logements sociaux en accord avec la loi SRU de 2000.

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Les travailleurs pauvres, chômage, précarité

La pauvreté touche, depuis quelques années en France, non seulement les sans emplois, mais aussi les salariés dont la rémunération, insuffisante, en fait des travailleurs pauvres, majoritairement des femmes. Un million environ d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté constitue un scandale inacceptable. (Projet Socialiste, 2006).

"L ’existence d’une population de travailleurs pauvres disposant de salaires qui ne leur permettent pas d’échapper à la pauvreté. C’est ainsi qu’en 2001 la moitié des actifs pauvres avait occupé un emploi stable pendant l’ensemble de l’année. L’emploi ne protège donc pas de la pauvreté et à côté de la précarité de l’emploi il y a ainsi une précarité par l’emploi qui affecte principalement, mais pas uniquement, les jeunes." (rapport sur le mal-logement 2006, Fondation Abbé Pierre).

"Entre chômage, sous-emploi, précarité de l’emploi et précarité financière des travailleurs pauvres, c’est vraisemblablement, selon l’estimation de Jacques Rigaudiat, entre le quart au moins et le tiers de la population, soit 15 à 20 millions de personnes - 7 millions de pauvres et 8 à 12 millions de précaires - qui, pour une raison ou une autre, ont de façon durable des conditions de vie marquées du sceau de l’extrême difficulté."(rapport sur le mal-logement 2006, Fondation Abbé Pierre).

Dans ses voeux à la presse, Mme Royal a répondu aux dernières déclarations du Président de la République et du gouvernement de Villepin rappelant ses prises de position ainsi que le projet des socialistes.

"Elle a insisté sur « l'obligation, dans chaque ville, de créer une place d'hébergement d'urgence pour 1 000 habitants » - une disposition qui figure déjà dans une loi de 1994, jamais appliquée."

"Mais très clairement, sa priorité vise une autre catégorie que celle des SDF : les travailleurs pauvres. « L'urgence médiatique, a-t-elle souligné, ne doit pas faire oublier le problème de fond de la crise du logement qui frappe celles et ceux qui travaillent, et qui font des efforts pour payer leur loyer. » Cette mise au point faite, Mme Royal a lancé quatre propositions « concrètes », comme la construction de 120 000 logements sociaux par an, un principe inscrit dans la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000, mais, là encore, mal appliqué. « L'Etat se substituera à la carence de ceux qui s'enferment dans l'égoïsme territorial, en y lançant lui-même les programmes de logement », a promis la candidate en reprenant une idée défendue par Laurent Fabius. « C'est à la puissance publique de jouer son rôle, a-t-elle insisté, pour que le droit opposable au logement ne soit pas une promesse électorale. » Ce fut la seule allusion à la création de ce droit opposable annoncé le 31 décembre 2006 et promis sous forme de loi par Jacques Chirac, et défendu jusqu'ici, en vain, par des élus socialistes." (Le Monde, Logement : Mme Royal veut renforcer le rôle de l'Etat, 06 janvier 2007).

"Autre piste, la création d'un service publique de la caution qui « permettra d'assurer les impayés de loyer et d'éviter les expulsions ». Cette solution avait été avancée par François Hollande dans un entretien au Monde, le 19 décembre 2006. Mais Mme Royal est allée plus loin en annonçant une surtaxe pour « les logements inoccupés depuis plus de deux ans et la possibilité pour les communes de procéder à des acquisitions-réquisitions »."(Le Monde, Logement : Mme Royal veut renforcer le rôle de l'Etat, 06 janvier 2007).

"La candidate socialiste a ajouté à son programme l'extension des prêts gratuits pour favoriser l'accession à la propriété, notamment pour ceux qui « ont fait l'effort, dans le logement social, de payer leur loyer pendant quinze ans ». Dans le discours de Mme Royal, la création d'un nouveau droit doit être associée à la notion de « l'effort ».(Le Monde, Logement : Mme Royal veut renforcer le rôle de l'Etat, 06 janvier 2007).

Le projet socialiste quand à lui propose les mesures suivantes pour lutter contre la pauvreté :

Nous engagerons un plan pour lutter contre les pauvreté des enfants, c'est-à-dire pour leur offrir un accès gratuit aux soins, aux besoins de première nécessité, et veiller au respect de l’obligation scolaire.

Nous améliorerons la complémentarité temporaire des revenus du travail et des prestations sociales. Nous simplifierons les aides en intégrant les minima sociaux comme le RMI et les diverses allocations au sein d’un Revenu de Solidarité Active (RSA), pour qu’en 10 ans plus une famille ne vive sous le seuil de pauvreté.

Nous mettrons en oeuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence

Nous instaurerons un service universel bancaire de base. (Projet Socialiste, 2006)

"Le constat de la misère, les travailleurs sociaux le font depuis plus de dix ans, placés en première ligne face notamment à la montée de l’exclusion, au nombre croissant de travailleurs pauvres et à la crise du logement « qui est la principale problématique, souligne Didier Dubasque, secrétaire de l’Association nationale des assistants de service social (Anas). On gère la file d’attente. » En dépannage, il faut parfois recourir aux hôtels insalubres, des « solutions » qui révulsent les travailleurs sociaux eux-mêmes. Cette « misère croissante se rencontre aussi à l’école », constate Dominique Vilaine, assistante sociale scolaire en Seine- Saint-Denis et membre CGT de la coordination des travailleurs sociaux pour le droit au logement. Elle évoque le cas d’une mère qui, lorsqu’elle ne parvient pas à trouver un hébergement,« va dormir aux urgences de l’hôpital avec sa fille. Et moi, que dois-je faire ? Placer la fillette ? ». « J’ai choisi ce métier parce que je refuse la misère, l’injustice, ajoute- t-elle. Or, je suis de plus en plus souvent face à des situations où je ne peux pas agir pour le respect des droits fondamentaux des personnes. »" ( Les travailleurs sociaux, une profession en crise depuis dix ans, Le Monde, 5 décembre 2006).

"Dans le même temps, les travailleurs sociaux constatent un empilement de dispositifs, qui nécessite de « mettre les gens dans des cases », disent-ils, ce qui en exclut beaucoup. Ces dispositifs – revenu minimum d’insertion (RMI), Fonds solidarité logement, etc. – induisent un accroissement du travail administratif, au détriment du contact avec les familles et de la prévention des problèmes. Une réalité qui conduit à travailler dans l’urgence. Pour avoir refusé une tâche administrative supplémentaire – saisir sur informatique les contrats d’insertion signés avec les RMistes ainsi que des données personnelles sur eux –, 57 assistantes sociales du conseil général du Puy-de- Dôme ont écopé d’une journée de mise à pied, le 5 décembre." ( Les travailleurs sociaux, une profession en crise depuis dix ans, Le Monde, 5 décembre 2006).

En novembre 2006, le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) remettait à Dominique deVillepin et le rapport "La France en transition 1993-2005". Lors de la remise, son président Jacques Delors tirait le signal d’alarme sur les effets de la précarité de l’emploi, le thème des travailleurs pauvres et des risques d’exclusion et de déclassement.

Le rapport insistait sur le sentiment « d’une vie désormais plus difficile », sentiment lié principalement, selon les rapporteurs, à la croissance de la précarité (alternance de contrats courts, d’intérim, de temps partiel et de période de chômage) : chaque année 40% des salariés connaissent une baisse de leur revenu (baisse qui atteint ou dépasse 15% pour 20% d’entre eux). Aussi difficile apparaît la situation des jeunes qui sortent de l’école sans diplôme (190 000 par an) et qui cumulent faible rémunération et forte instabilité de l’emploi, une grande partie d’entre eux n’ayant d’ailleurs accès ni à l’indemnisation du chômage ni au RMI.

En conclusion, la lutte contre la pauvreté doit passer par le retour à l'emploi et à un emploi durable, exercé à temps plein. Le rapport "La france en transition 1993-2005" préconise que "les politiques de lutte contre la pauvreté doivent dès lors se préoccuper d’accroître l’emploi continu et à temps plein pour tous ceux qui le souhaitent. Ceci renvoie d’abord à l’amélioration des qualifications et à la lutte contre les discriminations à l’embauche, mais également à d’autres dimensions : la formation, les politiques d’intéressement, la localisation des emplois, la prise en charge des enfants et les aides au retour à l’emploi."

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SDF, des histoires différentes

« Des mesures simples peuvent améliorer la vie des SDF ». C'est par ce titre que l'Hebdo des Socialistes dans son numéro du 16 décembre 2006 introduit un dossier consacré aux sans-logis. Philippe Guyot, sans-logis pendant dix mois, délégué PS à l'exclusion maintenant, y dresse un tableau sans concession des conditions de survie des SDF. Nous reproduisons une partie de son article ci-dessous.

Pour lui, la "dégringolade a commencé un matin de mai 2003 à 8 heures, quand la police, un huissier et un serrurier sont venus sonner chez moi pour m’expulser de mon logement." Licenciement économique, loyers impayés, indemnités ASSEDIC trop faibles ou supprimées, comme de nombreux futurs sans-logis, Philippe Guyot fait le choix du chauffage et de la nourriture au détriment du loyer, charge la plus importante.

L'expulsion sans relogement est contraire à la loi BESSON n° 90-449 du 31 Mai 1990 qui précise que toute expulsion ne peut se faire qu’avec un relogement. Malheureusement on ne propose souvent qu'un hébergement temporaire (chambre d'hôtel par exemple) et non un relogement permanent. Raison supplémentaire qui jette définitivement à la rue de nombreuses personnes.

Philippe Guyot dénonce les conditions exécrables d"hébergement des centres d'urgence. Les centres d'hébergement d'urgence ne sont pas adaptés à la situation de détresse de personnes qui ont tout perdu. Il dépeint un univers cauchemardesque extrait du XIXème siècle le plus sordide : "Cafards sur les murs, puces dans les lits, deux toilettes et deux douches horriblement sales pour 80 bonhommes… Je découvre la manière dont on traite les SDF dans notre pays. Sans parler de la violence, des vols…".

Il dénonce également le manque d'accompagnement des services sociaux de la commune dont l'unique service est de lui remettre un vieux guide des centres d'hébergement. Le mode d'organisation des centres d'hébergement va à l'encontre de toute possibilité de réinsertion : chaque matin à partir de 8h00 les sans-logis sont priés de sortir pour ne revenir qu'à 19h00. Mais passé 10 jours dans le même centre, il faut attendre un mois pour de nouveau bénéficier d'une place stable pendant encore 10 jours. Pourquoi cette organisation ? du fait du manque de places. Dès le milieu de la journée, se forment des files d'attente devant chaque centre. Et aucune garantie de pouvoir dormir à l'abris le soir venu. Ne reste que la solution du banc ou du pont ...

C'est la raison pour laquelle la "Charte du Canal Saint-Martin" rédigée par les Don Quichotte et co-signée avec d'autres associations insiste dans son préambule sur l'obligation de rompre avec "avec les solutions provisoires, les logiques d’urgence qui aggravent la précarité et condamnent tant de personnes à une souffrance insupportable, et même certaines à une mort prématurée."

Les solutions préconisées par la Charte du Canal Saint-Martin et par Philippe Guyot au sein du Parti Socialiste se rejoignent sur de nombreux points :

Ouvrir les structures d'hébergement 24h/24, 365 jours par an, et humaniser les conditions d'accueil

Tout accueil en hébergement doit mener à une solution stable

Créer une offre de logements temporaires accessibles, qui soient une alternative à l'hébergement en hôtel, trop coûteux, ou en foyer, limité dans le temps

Mettre en place des formules alternatives d'habitat comme les pensions de famille, favorisant la socialisation

Favoriser les solutions qui permettent aux sans-logis de "se poser". L'exemple d'un "camps de base" pour la réinsertion proposé à Marseille par le service d’hébergement et d’accompagnement à la stabilisation (SHAS) illustre bien les initiatives à multiplier

Privilégier les hébergements de moyen terme qui permettent de au sans-logis de se consacrer uniquement à la recherche d’une solution durable. 80 % des usagers passés par le SHAS sont sortis de la « spirale de l’urgence ».

L'importance des soins de santé et psychiatrique est un besoin vital en centre d'urgence comme en hébergement de moyen terme.

Un véritable soutien psychologique de la part du personnel, une aide apportée par des gens qui leur évitent de sombrer et qui les motivent en leur proposant un contrat moral du type : « je t’aide et en échange, toi tu cherches du travail »

Faciliter la domiciliation des SDF indispensable pour réintégrer une vie sociale (Assedic, ANPE, Sécu, entretiens d’embauche…)

Rendre le droit opposable au logement obligatoire sur tout le territoire

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Le rôle des associations

Entre combat sur le long terme, pression sur les politiques et le privé et médiatisation : l'exemple du noël 2006 et "des SDF du canal"

En introduction, l'article du Monde du 30 décembre 2006 est révélateur des difficultés auxquelles se heurtent les associations dans leur combat contre la misère et pour le logement. Sans médiatisation de l'action de Don Quichotte liée exclusivement à l'échéance des Présidentielles, qui aurait parlé de cette initiative ? Cette initiative aurait-elle eu lieu ?

"SPECTACULAIRE, ultramédiatisé, le campement de SDF et de « bien-logés », qui a vu le jour sous l’impulsion des Enfants de Don Quichotte, suscite des réactions contrastées parmi les associations impliquées dans la lutte contre l’exclusion. La plupart du temps, le son de cloche est bienveillant, mais assorti de réserves plus ou moins grandes.

Quelques acteurs connus dans le champ du social se montrent même dubitatifs sur cet élan de « solidarité événementielle », selon la formule de Pascal Desrousseaux, président du comité parisien de Solidarités nouvelles pour le logement. Lorsque des dizaines de tentes ont été montées le long du canal Saint-Martin, à Paris, de nombreux salariés ou bénévoles d’associations sont venus apporter leur soutien tout en précisant qu’ils agissaient « à titre personnel ». Ainsi, Cécile Rocca, du collectif Les Morts de la rue, s’est « engagée » dès la fin novembre, alors même que l’association qui l’emploie ne s’était pas encore positionnée, explique-t-elle.

Par la suite, le collectif a approuvé l’initiative des Enfants de Don Quichotte car elle véhicule « des idées que nous défendons depuis plusieurs années », ajoute Cécile Rocca. Les points de convergence portent notamment sur les « dysfonctionnements » de l’hébergement d’urgence qui condamnent les SDF à d’incessants allers-retours entre la rue et les foyers.

Désireux de mettre « fin à ce scandale », Les Enfants de Don Quichotte et plusieurs associations, telles que ATD Quart Monde, Droit au logement, Emmaüs ont élaboré une charte « pour l’accès de tous à un logement ». « Elle ne signifie pas pour autant que nous soyons partie prenante de toutes les actions lancées par les initiateurs du campement du canal Saint-Martin », précise Didier Cusserne, délégué général d’Emmaüs. La Fondation Abbé Pierre a, elle aussi, signé la charte, mais son délégué général, Patrick Doutreligne, se dit un peu « perplexe » sur la méthode employée pour attirer l’attention et surtout « inquiet » sur la suite : « Ceux qui ont lancé ce mouvement vont devoir s’arrêter à un moment donné. Comment s’y prendront- ils ? Leur action va-t-elle se limiter à cette opération ? Quid des sans-logis installés le long du canal ? » ( Bertrand Bissuel, Les associations balancent entre doute et bienveillance, 30 décembre 2006, Le Monde)

On peut se poser la question du devenir de cette action sur le moyen terme. Une loi sur le droit au logement opposable est annoncée dans la précipitation et dans l'urgence mais à quand son application et avec quels moyens ? Des tentes ont été montées, puis une étude cas par cas de la question de leur hébergement est mise à l'ordre du jour, mais que deviendront les SDF dans les mois à venir ? Quelle sera la valeur de la charte ? Ne faudrait-il pas comme pour Nicolas Hulot et son pacte écologiste, demander aux différents candidats de s'engager sur la charte « pour l’accès de tous à un logement" élaborée par ces associations. Elle a bien été signée par les représentants de partis politiques ou par des élus, mais par très peu de candidats. Ont signé la charte : Cécile Duflot (les Verts), Jean Michel Baylet (Parti radical de gauche), François Bayrou (UDF), Olivier Besancenot (LCR), Marie Georges Buffet (PC), Christine Boutin (UMP), François Hollande (PS). (source : http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/)

Plus que quiconque, la fondation de l'Abbé Pierre, Emmaüs, les Restos du Coeur ou l'association ATD Quart Monde savent ce qu'il en est de la lutte pour le droit au logement. Cela fait plus de cinquante ans, années après années, que l'Abbé Pierre et sa fondation luttent pour faire avancer les choses : rapports, actions sur le terrain, hébergements, pression sur les politiques.

Si sur le plan légal, le droit au logement décent existe bien depuis 1990, si la loi SRU depuis 2000 en précise les caractéristiques, contraint les communes à consacrer un pourcentage minimum à la création de logements sociaux, si la construction de logements sociaux s'est considérablement accélérée depuis 8 ans, il n'en reste pas moins que dans les faits, toutes les associations se heurtent aux mêmes difficultés et aux mêmes détresses depuis des dizaines d'années. Si à certaines périodes, le problème du logement a pu être réduit (politique des années 70, politique du début et de la fin des années 90), les rapports publiés par ces associations montrent que la situation s'est dégradées depuis 5 ans et fortement ces deux dernières années.

A un moment où les candidats de droite comme de gauche se prononcent sur la question du logement, il est important de rappeler qu'elles sont les actions de ces associations au quotidien et quelles sont les solutions qu'elles proposent.

L'action des associations

Loin d'être exhaustif, nous ne citerons que quelques actions représentatives et nous demandons au lecteur de se reporter aux liens sur les associations pour visiter leurs sites et prendre la mesure des actions menées.

Les coups médiatiques : ceux du DAL, de l'esplanade du château de Vincennes à l'opération de la rue du Dragon. L'association fête ses dix ans de lutte contre les expulsions, les taudis où s'entassent des familles démunies. Dix ans de négociations acharnées avec les pouvoirs publics, ponctuées par les campements et les squats d'immeubles vacants. L'action du DAL prévue pour le 11 janvier 2007 où sera "inaugurée" dans la fête le ministère de la crise du logement, place de la Bourse à Paris.

Fonction d'alerte et pression sur les pouvoirs publics : L'« agit-prop » du DAL a sans aucun doute aiguillonné le débat politique. L'exemple le plus frappant : l'ordonnance d'octobre 1945 sur la réquisition des logements vacants, momentanément tirée de l'oubli grâce à l'opération de la rue du Dragon, à la fin 1994. De même, certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions répondaient à de vieilles idées du DAL - qu'il n'était toutefois pas le seul à défendre. Autre exemple : la loi SRU pour laquelle les Restos du Coeur se seront mobilisés pour sauver l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain soumis à des attaques répétées au cours des six derniers mois (2006). En effet, à l’occasion de l’examen du projet de loi « Engagement national pour le logement », les députés ont par deux fois introduit un amendement qui permettait aux maires de se soustraire à l’obligation de construire 20% de logements sociaux en réalisant à la place des logements en accession sociale à la propriété, bien trop chers pour les ménages les plus modestes. Les sénateurs eux-mêmes s’étaient pourtant opposés à cet amendement ! En cosignant l’appel de la Fondation Abbé Pierre – puis en saisissant directement le Président de la République, les membres du Gouvernement et les députés –, les Restos du Cœur ont fait connaître leur désaccord. Le 30 mai 2006, face à la mobilisation du monde associatif, l’Assemblée Nationale a décidé de revenir à la version du texte adopté au Sénat, redonnant ainsi à la loi SRU son objectif principal : favoriser l’indispensable mixité sociale.

Assurer des avancées très significatives de la jurisprudence : Pour Me Jean-Jacques de Félice avocat du DAL, dans maintes affaires, les décisions de justice rendues à propos des occupations du quai de la Gare, de l'avenue René-Coty et de la rue du Dragon forment « un trépied important » : « Le droit au logement prend vie grâce à ces jugements », dit-il.

Le relogement de familles "condamnées" : Exemple du DAL qui a permis à 3000 familles de se reloger en Ile-de-France. Occupations de logements inhabités,

Informer mobiliser les citoyens, les institutions, les autorités pour s’unir contre la misère et contre les problèmes du logement : Exemple des familles relogées dans des chambres d'hôtels, solutions dénoncées par toutes les associations, jugées trop onéreuses pour les familles qui y vivent en dessous du seuil de pauvreté comme pour la collectivité ; en plus d'être hors de prix pour les familles, les hôtels sont souvent dangereux (incendie de l’Hôtel Paris Opéra). Le CAL dénonce "l’hôtel qui sert pour les pouvoirs publics de palliatif au manque de logements sociaux : les services sociaux faute de mieux proposent un hébergement hôtelier aux personnes sans logement, aux familles expulsées, aux personnes sinistrées. Tous exclus du parc de logement, se retrouvent à l’hôtel."

Effectuer un travail de connaissance des populations en situation de précarité (écrits quotidiens, témoignages, recherche scientifique), d’évaluation de l’action, de mobilisation du monde intellectuel. ATD Quart Monde, Emmaüs, la Fondation de l'Abbé Pierre, Médecins du Monde, le DAL, le CAL, les Restos du Coeur... produisent articles, rapports chiffrés sur l'état du mal-logement en France, sur les actions menées, le nom respect de la loi, les actions à mener pour l'exercice suivant etc. Les associations fournissent un ensemble d'indicateurs précis sur la situation, très souvent plus proches de la réalité que ceux publiés par le gouvernement.

Mener un travail de représentation des populations très défavorisées à un niveau local, national et international. Les Sans-Logis et les familles en grande misère ne peuvent pas se faire entendre. Rejetés hors du circuit traditionnel de la communication et du débat de nos sociétés, seules trop souvent les associations les représentent auprès des pouvoirs publics et du secteur privé.

Actions d'hébergement et d'accueil comme Emmaüs, les Restos du Coeur, : accueil de personnes célibataires, de familles ou de femmes seules avec enfants.

Actions auprès des SDF, comme la maraude (Emmaüs) qui consiste à rechercher les Sans-Logis inaccessibles pour le samu social, à nouer le dialogue en offrant du café ou un repas chaud et les inciter à rejoindre un centre d'accueil au matin pour un petit-déjeuner.

Des actions de distributions de repas et de denrées alimentaires aux SDF et aux familles en difficultés (personnes seules, familles avec ou sans enfants). Action des Restos du Coeur, d'Emmaüs ...

Des Action d'insertion par l'entraide, la solidarité et l'action citoyenne (Emmaüs, ATD Quart Monde, Resto du Coeur ...)

Permettre l'accès aux soins, comme Médecins du Monde ou Emmaüs par exemple.

Des actions plus spécifiques, comme celles du Collectif "Les Morts de la Rue" qui organise, depuis 2004, l’accompagnement dans la dignité des Morts de la rue et, à leur suite, des morts abandonnés (des nouveau-nés aux plus âgés).

Retrouvez les actions d'ATD Quart Monde

Retrouvez les actions du CAL

Retrouvez les actions d'Emmaüs

Retrouvez les actions de la Fondation de l'Abbé Pierre

Retrouvez les actions de Médecins du Monde

Retrouvez les actions des Restos du Coeur

Que proposent les associations ?

Les propositions du CAL :

Arrêt des expulsions sans relogement.

Relogement décent et durable pour toute famille ou individu mal-logé ou sans-logis.

Application de la loi de réquisition des logements vides.

Construction de logements sociaux.

Transparence dans l’attribution des logements sociaux.

Mise en place d’une véritable prévention pour combattre la précarité.

Abrogation des lois discriminatoires contre les immigrés, les femmes...

Dans l’urgence et pour répondre à la situation de crise :

Réquisition des logements vides et mise à disposition des familles à l’hôtel du parc vacant de l’Etat, de la Ville de Paris, de la Région,

Arrêt des expulsions locatives, qui remplissent les hôtels,

Relogement dans le parc social des familles à l’hôtel,

Respect des droits des locataires d’hôtel par une intervention réelle des services de la Préfecture,

Utilisation renforcée du droit de préemption de la Ville de Paris,

Justice dans les attributions HLM, et lancement d’un vrai programme d’envergure de construction de logements sociaux,

Les propositions du Comité des Sans-Logis :

Pour ne pas créer des Sans-Logis : conserver son logement

Apurement des dettes des ménages modestes

Retarder les expulsions et ne pas expulser sans relogement.

Information des expulsables Pas d'expulsions sans relogement

SDF et Hébergement : demande qu'il y ait dans chaque Foyer, en permanence, une personne faisant partie du service logement de la ville, et dont le travail serait de lancer la procédure de relogement, suivant les deux autres principales revendications :

Inscription, dans les 24 heures, sur la liste des mal-logés de tout SDF entrant dans un Foyer d'Hébergement d'Urgence. Ensuite, proposition de relogement dans les six mois

Le Samu Social : la libération, été comme hiver, de toutes les places de Foyer existant réellement

Un fonctionnement plus efficace du Samu Social, dans le respect des sans-logis qui y font appel

Redonner l'accès des HLM aux sans-ressources

Les propositions du DAL :

Rendre le droit au logement opposable, pour lequel plusieurs associations se sont prononcées en signant avec le DAL la plate-forme pour un droit au logement opposable (signataires : ATD Quart Monde, Droit Au Logement, Fédération des Associations de Promotion et d’Insertion par le Logement, Ligue des Droits de l’Homme, document d'août 2006).

Pas d'expulsions sans relogement. L'association demande au gouvernement, aux Préfets de région et des départements, aux responsables politiques, aux élus compétents :

Un moratoire sur les expulsions,

Le relogement préalable à toute expulsion,

Des mesures budgétaires et législatives pour prévenir les expulsions,

La réalisation dans la région et en urgence de 300 000 logements sociaux (1 million pour la France),

La mise en place du droit au logement opposable (saisie du juge pour demander l’application concrète du Droit au logement).

La réquisition des logements vides. Recours à la loi sur les logements d’office. Cette loi permet au Préfet de réquisitionner des logements vacants pour des personnes et familles mal logées ou sans logis, et est une des principales dispositions du livre sixième du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) consacré aux “mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement”. Solliciter des Maires, la réquisition des logements vides en vertu des pouvoirs de police du Maire.

Partage des richesses : lutte contre la misère, la précarité, le mal-vivre pour permettre l'accès au logement. Dans ce cadre le DAL demande :

Une hausse immédiate et massive des allocations chômage et des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH etc.) et leur extension à tous et toutes (et notamment aux jeunes de moins de 25 ans),

une hausse immédiate et massive des salaires, et surtout des plus bas.

Des mesures concrètes pour faire reculer les diverses formes de flexibilité et de précarité des revenus et du travail.

Un logement décent pour toutes et tous par la création de 1 millions de logements pour les ménages à faibles revenus, l'application de la Loi de réquisition, l'arrêt des expulsions, de la fermeture des foyers et de la vente du patrimoine public (HLM, hôpitaux, casernes, postes ...).

L'arrêt de toutes les menaces qui pèsent sur la retraite par répartition, leur montant et leur taux, le refus de toute augmentation de la durée de cotisation, le retour à 37,5 annuités pour le secteur privé.

La mise en oeuvre d'une politique d'amélioration et d'extension des services publics, accessibles à toutes et tous et non leur démantèlement.

Des mesures concrètes contre toutes les formes de discrimination, qui frappent notamment les femmes, les jeunes, les immigrés, les handicapés, les minorités ...

La mise en oeuvre d'une politique sur l'immigration qui ne soit plus basée sur une seule logique de suspicion et de répression, ce qui passe, dans un premier temps, par la régularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des centres de rétention.

Le droit de vote pour les immigrés.

L'abandon de toute poursuite à l'encontre des précaires (sans-papiers, amendes de transport, saisies, expulsions), des acteurs des mouvements sociaux frappés par la répression, l'abrogation de la double peine.

L'invention de nouvelles formes de démocratie et d'intervention directe des citoyens.

Les actions et propositions de la Fondation de l'Abbé Pierre :

La mise aux normes d'immeubles vétustes souvent occupés depuis plusieurs années, afin de sécuriser les habitants dans leur logement.

la réhabilitation et l'auto-réhabilitation de logements, la production de logements très sociaux ou encore des interventions ponctuelles, en faveur de publics très précarisés (squatters, occupants de campings ou de bidonvilles…)

Des solutions sur-mesure pour des personnes marginalisées.

La promotion d'actions culturelles dans les quartiers contribuant à la reconnaissance des habitants et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

Agir contre le mal-logement, c'est aussi agir contre le mal-habiter.

Les propositions de Médecins du Monde :

Un suivi des créations de places « de stabilisation » : nombre effectif, quantité et calendrier de création, profil de leurs occupants, accompagnement social proposé.

L’organisation d’une Table Ronde réunissant Etat, mairies , associations et travailleurs sociaux pour une mise à plat commune du système d’hébergement d’urgence dont les tentes ont montré les limites

Le respect des personnes à la rue, afin qu’elles ne soient pas rejetées et forcées de disparaître « hors de vue », loin des centres villes.

La création du droit au logement opposable, seul garant d’un accès au logement pour tous.

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Les solutions proposées actuellement

Les solutions avancées par les différents acteurs du logement, associations, gouvernement, Régions, office HLM, Union Européenne, sont très variées. On y trouve, surtout chez certaines associations, des solutions surprenantes pour ne pas dire illusoires, comme de construire sa maison soi-même, des solutions déjà envisagées ou mises en oeuvre par la loi comme les pénalités contre les communes qui ne construisent pas le nombre de logements sociaux prévus, la construction de nouveaux logements (pavillons à coût réduits, immeubles locatifs sociaux, réhabilitation de logements anciens) et d'autres solutions classiques comme de faciliter l'accession à la propriété (prêts à taux réduits, achat de la maison et du terrain en deux temps ...).

Mais le constat a été dressé dans les chapitres précédents : la crise du logement perdure, les personnes sans logement ou vivant dans des appartements vétustes sont de plus en plus nombreuses. Pour tenter d'inverser le processus, politiques et associations proposent des solutions nouvelles ou actualisées face au contexte :

Le droit au logement opposable

De quoi s'agit-il : Le «droit à un logement digne et décent» est gravé dans le marbre depuis le vote de la loi Besson en 1990. En janvier 1995, «la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent» a même été reconnue comme «un principe à valeur constitutionnelle». Deux actions du PS en faveur du logement. En dépit de tous ces efforts, ce droit reste théorique, à l'exemple du «droit au travail», pourtant inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946. Car un droit ne devient effectif juridiquement que si l'on peut le faire valoir devant une autorité responsable. Or, sur ce point, la loi française ne dit rien.
Pourquoi maintenant ? L'Ecosse vient de l'adopter. Voté en 2003, le Homelessness Scotland Act soumet les communes écossaises à une obligation de résultats: elles ont jusqu'à 2012 pour fournir à tous ceux qui le demandent un logement durable. A défaut, les citoyens lésés pourront exiger réparation devant les tribunaux. Mais l'idée n'est pas nouvelle et alimente le débat politique depuis des années. L'ONU, la Commission européenne et, en France, le Conseil économique et social (CES) se sont penchés sur la question. Reprenant Dès 2002, le HCPLD avait énoncé l'idée d'un droit au logement opposable, approuvée deux ans plus tard par le Conseil économique et social. Lorsqu'un droit est "opposable", le citoyen qui en est privé peut saisir la justice.
Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public, il faut rappeler que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson.
En 2004, Laurent Fabius réclamait dans son discours de clôture de Créteil sur l'Habitat de "mettre en pratique l’objectif d’un droit au logement opposable".
En 2004, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, s'y déclare publiquement favorable. Et, à la fin de septembre 2005, Christine Boutin, députée associée à l'UMP, dépose une proposition de loi à l'Assemblée nationale «instituant un droit au logement opposable». Mais sans doute manquait-il l'enjeu d'une campagne présidentielle pour inciter le gouvernement dans la précipitation à mettre en oeuvre l'inscription dans la loi de ce "droit au logement opposable", sans concertation et sans y intégrer l'ensemble des intéressés, ni réfléchir à sa mise en oeuvre !
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) estime qu'il faudra au moins six ans pour construire le droit au logement opposable. "C'est le temps minimum nécessaire pour mener les politiques permettant de répondre aux besoins", écrivait-il dans son dernier rapport remis en décembre 2005 au président Jacques Chirac. Le HCPLD demandait que le droit au logement "fasse l'objet d'une obligation de résultat". "Seule l'opposabilité" peut garantir cela, réaffirmait cet organe, créé en 1992 et composé de 15 membres -bénévoles- nommés pour cinq ans par le président de la République.
Les limites : D'abord, l'obligation ne résout pas la pénurie : il faut que les logements existent en nombre suffisant ! Ensuite, qui sera responsable? L'Etat, le département, la commune, les HLM? Et de quoi? De fournir un hébergement d'urgence, un habitat permanent, un appartement suffisamment spacieux, proche du lieu de travail de chacun? Et à qui? Aux plus pauvres, aux travailleurs, à tous? Devant quelle juridiction faire valoir ce nouveau droit, quels sont les risques de sanction? Aucune de ces questions n'a reçu de réponse pour le moment.

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Le bouclier logement

De quoi s'agit-il ? La garantie que les ménages ne consacrent pas plus d'une certaine part (20% ou 25%) de leurs revenus (aides comprises) à leur logement. On peut y arriver de plusieurs manières: en augmentant les aides; en développant l'habitat social; en encadrant la hausse des loyers. Dans les trois cas, l'idée est de diminuer les charges pesant sur les particuliers pour éviter les situations de crise (surendettement, loyers impayés, appartements surpeuplés). Elle est aussi de faciliter l'accès au logement, en évitant l'exclusion de candidats aux revenus jugés trop faibles.
Pourquoi maintenant ? Les Français consacrent, en moyenne, 25% de leurs revenus au paiement d'un loyer ou d'un remboursement d'emprunt. Ce chiffre monte à 30% si l'on y inclut les différentes charges liées au logement (eau, gaz, électricité, syndic), les taxes foncières ou d'habitation. Et grimpe à plus de 45% pour les plus bas revenus. Or, depuis quelques années, les prix de l'immobilier explosent, tandis que les revenus stagnent. «Plus de 1,3 million de personnes attendent toujours qu'une place se libère», pointe Christophe Robert, directeur des études pour la Fondation Abbé Pierre. Et l'inquiétude gagne toutes les catégories sociales. Selon le dernier sondage Nexity réalisé par la Sofres, 86% des Français affirment rencontrer des difficultés à se loger. Et près de 30% estiment que la question devrait être un thème prioritaire dans la campagne présidentielle (sondage l'Express).
Cette proposition est défendue par le Parti socialiste qui s'engage à plafonner à 25% la part du budget consacrée au logement par les ménages modestes habitant un logement social. Pour cela, il propose de jouer sur les trois leviers: aides, construction de logements, encadrement des loyers. Plus à gauche, Clémentine Autain demande, elle, que le plafond ne dépasse pas 20% des revenus. Reste à trouver les financements.
Les limites : Garantir l'ajustement des aides publiques en fonction des niveaux de revenu et de loyer comporte des risques de dérapages que devront prévenir loi et décrets : ne pas inciter les bailleurs privés à augmenter les loyers (puisque l'Etat "assurerait" la différence) ; mettre en adéquation aides, surface du logement et ressources afin de ne pas inciter les locataires de logements trop grands pour eux à y rester éternellement (puisque l'Etat serait perçu comme une garantie financière). Et une certitude: faire gonfler le budget des aides au logement.

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La garantie du risque locatif

De quoi s'agit-il ? Un contrat d'assurance universelle et obligatoire permettant aux bailleurs de se prémunir contre les risques d'impayés et aux particuliers d'accéder à un logement sans discrimination. En cas de défaut de paiement, les propriétaires seraient remboursés intégralement par un fonds mutualiste unique géré par les partenaires sociaux dans le cadre du 1% logement. De son côté, le locataire défaillant pourrait être accompagné par un service d'assistantes sociales. Le fonds serait alimenté par une cotisation des bailleurs (calculée en fonction du montant des loyers), une contribution des assureurs privés, l'Etat et une partie du trésor de guerre du 1% logement (3,5 milliards d'euros aujourd'hui).
Pourquoi maintenant ? Les bailleurs déclarent chaque année plus de 300 000 loyers impayés. «Les exigences des bailleurs augmentent alors même que la précarité explose», dénonce Jean-Louis Berho, secrétaire confédéral à la CFDT et instigateur de cette nouvelle garantie du risque locatif. Près de 5 millions de salariés travaillent à temps partiel et nombre d'entre eux ne remplissent pas les conditions demandées par les bailleurs. Actuellement, 200 000 logements seraient inoccupés - dont plus de 20 000 à Paris. Pour les syndicats, il y a urgence. Créée sur le même principe, en 1999, la garantie Loca-Pass, destinée aux étudiants, aux chômeurs et aux ménages les plus modestes, a permis à 3 millions de personnes de trouver un logement. En 2002, Marie-Noëlle Lienemann, alors secrétaire d'Etat au Logement, proposait d'étendre le dispositif à tous les Français.
Cette mesure est réclamée et défendue par le Parti Socialiste depuis 1999 . Le PS se prononce favorablement dans son programme pour cette mesure, mais surtout les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement, à commencer par les syndicats de salariés. La mesure a fait des émules à droite. En juillet dernier, Dominique de Villepin annonçait l'entrée en vigueur de la «garantie du risque locatif» pour le 1er janvier 2007, élections Présidentielles obligent.
Les limites : Depuis cet été, le chantier est au point mort. Les assureurs privés redoutent de se retrouver contraints d'assurer les ménages sans ressources. Par ailleurs, ils commercialisent déjà des produits de ce genre auprès des propriétaires qui choisissent des locataires sûrs et ne veulent pas se trouver en concurrence avec une nouvelle garantie. Sous la pression de la profession, Bercy freine le projet et Matignon hésite.

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Les proposition du PS

Nous reprenons ci-dessous un ensemble d'articles, de textes et de déclarations du Parti Socialiste ou de ses élus depuis 2000. Le projet socialiste est repris en intégralité en ce qui concerne les questions du logement. Pour conclure, nous citons les déclarations de Ségolène Royal en tant que candidate aux élections Présidentielles sur le logement à partir des informations données par le site Désirs d'Avenir.

Droit au logement décent. Rapport de M. Patrick RIMBERT (PS), sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, 7 mars 2000 :

Le rapport RIMBERT a apporté de nouveaux éléments de définition relatif au "logement décent", repris par la loi SRU du 13 décembre 2000 (op. cit.).
"Un groupe de travail constitué au sein du Conseil national de l'habitat (CNH) se penche actuellement sur le contenu d'une telle notion. Quatre caractéristiques principales pourraient le caractériser :

le logement décent doit assurer la sécurité matérielle de ses habitants, tant sur le plan du bâti (stabilité et solidité des murs, charpentes, toitures, planchers etc.) que sur celui de l'alimentation en électricité et, le cas échéant, en gaz ;
le logement décent doit assurer un confort de vie minimal : équipements sanitaires élémentaires garantissant l'intimité ; dispositif de chauffage correspondant aux habitudes et nécessités locales ; réseau électrique permettant une utilisation normale de l'éclairage et des appareils ménagers ; eaux chaude et froide courantes, avec une pression et un débit suffisants et un système d'évacuation des eaux usées ; surface habitable minimale (16 m² pour deux personnes, augmentés de 9 m² par personne supplémentaire dans la limite de 70 m²) ;
le logement décent doit assurer la protection de la santé de ses occupants : étanchéité à l'air et à l'eau des parois horizontales et verticales , menuiseries, plafonds sous toitures et conduits ; absence de substance dangereuse dans les matériaux au contact direct ou indirect des occupants (amiante, plomb etc.) ; possibilité d'aérer et éclairer par la lumière les pièces principales afin d'assurer le bon usage du logement et la conservation du bâtiment ; possibilité de ventiler la cuisine et les équipements sanitaires ;
enfin, le logement décent est dans un état conforme à l'usage pour lequel il est fait : en d'autres termes, il est en état normal d'usage et de réparations autres que locatives." source : http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r2229.asp

Le décret du 30 janvier 2002 portant sur la définition du logement décent de la loi SRU (art. 187) oblige le bailleur à remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. (détails des caractéristiques d'un logement décent dans la loi SRU - Source ANIL). Il insiste sur les contraintes d'espace, d'hygiène, d'équipement, de chauffage et d'éclairage.

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Le projet socialiste

Extraits du projet socialiste abordant la question du logement dans ses différents aspects :

[III Renforcer la solidarité - A La solidarité entre les Français. 1) Un logement pour chacun]
Pénurie de logements, explosion des loyers, spéculation immobilière : la crise du logement atteint une gravité sans précédent. Chacun doit avoir accès à un logement. Le parc privé comme le parc social devront être mis à contribution.
- Nous mobiliserons le foncier disponible de l’Etat et nous généraliserons, avec les Régions, les agences foncières régionales pour dégager suffisamment de terrains à construire,
- Nous réaliserons 120 000 logements sociaux par an bien intégrés dans les villes et nous ferons disparaître l’habitat indigne. Nous relancerons une véritable accession à la propriété.
- Nous imposerons aux programmes immobiliers privés de consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.
- Nous plafonnerons à 25 % maximum la part du budget des ménages modestes consacrée au logement dans le parc social et le parc privé conventionné (« bouclier logement »), nous lutterons contre les augmentations excessives des loyers, nous revaloriserons les A.P.L., pour ceux qui en ont le plus besoin, nous doublerons le nombre de résidences étudiantes et nous triplerons les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité sociale.
- Nous créerons une garantie mutualisée des risques locatifs qui permettra au bailleur de louer sans risque et au locataire de ne pas subir de discriminations, nous réorienterons les aides fiscales de l’Etat en direction des classes populaires et des classes moyennes. Chaque aide aura une contrepartie sociale (suppression du de Robien).
- Nous contrôlerons les ventes à la découpe, en renforçant les protections des locataires et en réglementant l’activité des marchands de bien.
- Nous demanderons, dès le début de la législature, au Conseil Economique et Social, de préparer un rapport sur la mise en œuvre du droit opposable au logement. Nous proposerons un calendrier et une méthode fondée sur la concertation.
- Nous revaloriserons annuellement les APL. Nous garantirons l’affectation, par l’Etat, du Livret A au financement du logement. La plus-value foncière résultant d’un plan d’urbanisme devra aussi bénéficier à la commune.
[III Renforcer la solidarité - A La solidarité entre les Français. 3) La lutte contre la pauvreté]
Nous mettrons en œuvre un plan pour l’augmentation des logements d’urgence
[C L’enseignement supérieur et la recherche renforcés]
Nous améliorerons la situation étudiante par (...), l’amélioration du logement étudiant.
[A Le développement durable]
Nous mettrons en place un plan d’économie d’énergie « habitat-énergie » programmant sous dix ans la mise en oeuvre des objectifs « HQE », dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux…).
[B La protection de l’environnement]
Nous encouragerons les politiques environnementales en engageant notre économie vers le 100% recyclable/biodégradable. Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).
Source : Projet Socialiste pour la France 2007 - 2012

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Les déclarations et les articles du Parti Socialiste sur la question depuis 1995 (classement antichronologique)

"Le droit au logement opposable doit être universel : Ce thème intéresse les socialistes car il s’inscrit dans le prolongement des lois Quilliot, Mauroy et Besson, qui ont jalonné l’élaboration d’un droit au logement pour nos concitoyens. De plus en plus de familles populaires et modestes n’arrivent plus à faire face aux loyers. (...) Les socialistes ont indiqué leur volonté d’inscrire dans la loi la notion de droit au logement opposable. Concrètement, les parlementaires socialistes ont tenté d’insérer cette avancée dans la loi, le 11 avril 2006, au cours des débats consacrés à un projet de loi gouvernemental sur le logement. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a alors jugé cette initiative « prématurée et irréaliste ». (...) Notre conception du droit au logement opposable, contrairement à celle du gouvernement Villepin, est universelle. Elle doit bénéficier aux populations qui ne sont pas en mesure de se loger seules, et non uniquement aux sans logis et aux plus exclus, pour lesquels des dispositions spécifiques doivent être prises en matière de logement d’urgence." Hebdo des Socialistes, janvier 2007, http://hebdo.parti-socialiste.fr/2007/01/04/342/

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Ségolène Royal dit que son "premier combat sera pour les familles" : La candidate socialiste à la présidentielle, Ségolène Royal, a déclaré jeudi dans ses voeux aux Français que si elle est élue, son "premier combat sera pour les familles", notamment pour améliorer les conditions de logement des Français.
"Le logement est la condition première d'une vie de famille sécurisée", a-t-elle affirmé. "Les inégalités criantes dans ce domaine doivent se réduire, pour assurer à toutes les familles une sécurité logement tout au long de la vie".
Pour les SDF, "des solutions d'urgence doivent être trouvées et en particulier l'obligation dans chaque ville de créer une place d'hébergement d'urgence pour 1.000 habitants" avec "un accompagnement humain pour permettre à ceux qui ont basculé de se raccrocher à une utilité sociale".

Selon la députée des Deux-Sèvres, "l'urgence médiatique ne doit pas faire oublier le problème de fond de la crise du logement pour celles et ceux qui travaillent et qui font des efforts pour payer leur loyer".
Mme Royal a proposé "quatre mesures concrètes":

- "la construction des 120.000 logements sociaux dont on a besoin et qui faute d'obéissance à la loi par certaines communes ne sont pas construits". "L'Etat se substituera à la carence de ceux qui s'enferment dans l'égoïsme territorial en y lançant lui-même les programmes de logement nécessaires. Deux Français sur trois réunissent aujourd'hui les conditions de revenus pour accéder à un logement social à loyer modéré et pensent que leurs enfants en auront impérativement besoin".

- "la création d'un service public de la caution pour permettre d'assurer les impayés de loyers et d'éviter les expulsions".

- "il faudra faire la mise en location des nombreux logements vacants spéculatifs. Pour cela seront surtaxés les logements inoccupés depuis plus de deux ans et sera donnée aux communes la possibilité de procéder à des acquisitions réquisitions".

4/ "l'accès à la propriété sera favorisé et encouragé par l'extension des prêts gratuits".

"Je veux que notamment ceux qui ont fait l'effort dans le logement social de payer leur loyer pendant 15 ans puissent accéder à la propriété dans des conditions dont nous discuterons avec les organismes concernés". "Enfin, avec les régions l'Etat aidera à la mise en place d'un programme massif de logements pour les étudiants et pour les jeunes travailleurs", a-t-elle ajouté." AFP, 4 janvier 2007, voeux devant la presse de Ségolène Royal

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"Il faut inscrire le droit au logement opposable dans notre constitution. Marie-Noëlle Lienemann a envoyé au président de la République une lettre pour lui demander solennellement de proposer l’inscription dans la constitution française, du droit au logement, comme un droit opposable donc garanti à chacun.

Elle lui demande d’ajouter cette modification, en saisissant l’opportunité de la révision de la constitution, prévue courant janvier pour l’abolition de la peine de mort. Elle estime que la France ne peut accepter que perdure des situations de logement indignes de notre République et qu’elle doit désormais s’imposer une obligation de résultats pour ce droit fondamental.

Elle souhaite que 2007 devienne, dans notre pays, l’année du droit au logement garanti pour tous, du droit au logement opposable.

Lettre au Président de la République
Le 28 décembre 2006

Vous avez souhaité une révision de la constitution pour y inscrire l’abolition de la peine de mort. Cette initiative va faire l’objet d’un projet de loi qui sera, très rapidement, soumis aux assemblées. Je me permets de vous demander solennellement, d’y ajouter l’introduction du droit au logement comme droit constitutionnel, effectivement garanti par la puissance publique, c'est-à-dire opposable. (...)
Vous le savez bien, depuis longtemps, de très nombreuses personnes sont sans domicile fixe. Plus largement un nombre important de nos concitoyens sont mal logés, ou en grave difficulté de logement. En ce début de 21ème siècle, la France, pays des Droits de l’Homme et du Citoyen doit, enfin, reconnaître le droit au logement comme un droit fondamental, un droit assuré à chacun quelque soit sa situation. Un tel objectif, est à la portée de notre pays, l’un des plus riches du monde.

Nos textes qui forment ce que l’on nomme le « bloc constitutionnel » font référence au logement et le conseil constitutionnel, a estimé, il y a plus de dix ans déjà, que le droit au logement était un objectif à valeur constitutionnelle, ce qui, au demeurant, est moins fort qu’un droit constitutionnel, en particulier par comparaison avec le droit de propriété. L’inscription de ce droit et de son effectivité garantie par la Nation serait non seulement un signal fort, imposant des législations ultérieures pour sa mise en œuvre, mais elle serait aussi de nature à assurer la mobilisation et la responsabilité de toutes les collectivités publiques qui doivent avec l’Etat s’engager à cette fin. (...)

Je me permets d’insister sur l’universalité de ce droit - droit au logement et non pas seulement un droit à l’hébergement - car au-delà de celles et de ceux qui sont sans toit, il ne faut pas oublier ceux qui vivent dans un habitat insalubre ou indécent, qui subissent une cohabitation forcée, ou habitent dans des espaces trop petits pour assurer une vie de famille. Même s’il est bien naturel de se préoccuper prioritairement des plus fragiles, les autres doivent aussi trouver des réponses, assurant leur dignité et une vie normale. (...)

On le voit davantage chaque hiver, l’impuissance des politiques à résoudre cette indignité nationale érode la confiance de nos concitoyens en notre modèle républicain et en leurs élus. Mais, bien que moins visibles, des situations inacceptables existent toute l’année, dans notre pays ; l’augmentation du nombre des expulsions en est un exemple. Elles entament la solidarité et la cohésion nationale. Cela ne saurait durer. N’ayons pas peur des grands défis à relever. Quand Jules Ferry a instauré l’instruction publique gratuite, laïque et obligatoire, il a fallu des efforts conséquents et prolongés qui n’ont pas pu, d’un coup de baguette magique, créer partout des écoles. Mais l’objectif était contraignant et l’intendance a suivi. Le temps est venu qu’elle suive, pour le droit au logement.
Marie-Noëlle Lienemann, "il faut inscrire le droit au logement dans notre constitution", 30 décembre 2006

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"Le droit au logement pour tous : Après avoir inscrit le droit au logement décent pour tous dans la loi, le devoir de la gauche est désormais de l’inscrire dans les faits. Pour changer vraiment les choses, plusieurs mesures fortes devront être prises tout au long de la législature. J’en cite quelques-unes parmi celles que nous examinons :
(extraits)
- refonder la politique de la ville en tirant les leçons du passé - notamment des grands ensembles - et en répondant aux nouveaux besoins comme le vieillissement de la population. Une présence forte des commerces et des services publics renforcera l’activité dans les coeurs de ville et les quartiers. La diversité sociale n’y sera réelle que par un durcissement et une application effective des sanctions concernant les villes qui refusent de respecter les 20 % de logements sociaux prévus par la loi.
- en liaison avec les bailleurs et les propriétaires, nous devrons probablement limiter la hausse des loyers à partir d’un indice incontestable - les prix à la consommation plutôt que le coût de la construction - et le nombre de loyers versés d’avance ou de cautions solidaires pour obtenir un Logement. Un système d’assurance logement et un fonds de garantie pour les propriétaires faciliteront cette double modération. Ainsi devrait être réduite la surchauffe actuelle qui frappe notamment les jeunes et les familles mono-parentales dont les aides personnelles devront être revalorisées. -
De même, il sera indispensable de lutter contre les marchands de sommeil par la création d’un permis de louer incluant des normes de surface, de sécurité, de salubrité. Le non respect entraînera des poursuites judiciaires.
- Enfin, et plus généralement, il s’agira de faire du logement un levier du développement durable en encourageant l’usage de matériaux comme le bois et d’énergies alternatives telles que le solaire, ainsi qu’un urbanisme moins consommateur d’espaces naturels." Le droit au logement pour tous, Laurent Fabius, dossier de "L’Hebdo des socialistes" du 7 janvier 2006 consacré à l’urgence sociale en France

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"Philippe Guyot, ex-SDF et délégué national du PS à l’exclusion “Des mesures simples peuvent améliorer la vie des SDF”.

Pendant dix longs mois, Philippe Guyot a vécu, au jour le jour, la grande exclusion des sans domicile fixe : le désespoir de la rue, la quête aléatoire d’une place en centre d’hébergement, la violence sociale faite aux personnes marginalisées. De cette terrible expérience lui vient une mission : faire connaître le sort de ses compagnons d’infortune. Socialiste, il décide d’alerter le Parti sur ses conditions de vie. Après une rencontre déterminante avec François Hollande, Philippe Guyot poursuit désormais son combat en tant que délégué PS à l’exclusion.

Comment avez-vous basculé dans l’exclusion ?

La dégringolade a commencé un matin de mai 2003 à 8 heures, quand la police, un huissier et un serrurier sont venus sonner chez moi pour m’expulser de mon logement. Cela faisait plusieurs mois que je n’avais pas payé mon loyer, car j’avais été licencié économique de l’entreprise de distribution où je travaillais comme responsable de la logistique

Les structures d’urgence sont-elles adaptées à une telle situation de détresse ?

Non, là, c’est le choc ! Cafards sur les murs, puces dans les lits, deux toilettes et deux douches horriblement sales pour 80 bonhommes… Je découvre la manière dont on traite les SDF dans notre pays. Sans parler de la violence, des vols… (...)

Je continue ma découverte des conditions de vie en centre d’hébergement pour SDF : on nous fout dehors à 8 heures chaque matin, qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, avec interdiction de revenir avant 19 heures, et le personnel nous traite comme des animaux. (...)

Devant les centres, il y a des files d’attente très tôt dans l’après-midi, et si vous arrivez trop tard, tant pis pour vous, vous en serez quitte pour appeler le samu social… qui ne pourra rien faire puisque tout est complet depuis le matin. Vous irez donc dormir sous un pont ou sur un banc. En fait il n’y a jamais assez de place pour héberger tout le monde, et ceux qui disent le contraire sont des menteurs. (...)

Pourtant, la qualité de l’accueil des structures spécialisées n’est-elle pas la base du processus de réinsertion ?

Oui, et mon expérience le prouve. On s’est davantage occupé de moi dans le troisième centre d’hébergement que j’ai fréquenté, à Saint-Ouen, une structure gérée par la commune. Un personnel attentif m’a permis de décrocher un nouveau travail et, finalement, de pouvoir reprendre une vie normale après dix mois de galère. Dix mois pendant lesquels j’ai alterné périodes de désespoir profond, petits moments de répit, et parfois envies d’en finir une bonne fois pour toutes, de tout laisser tomber et de me suicider. Être SDF, c’est tellement dur, tellement humiliant, qu’il faut être très fort psychologiquement pour ne pas sombrer peu à peu, se mettre à boire, se négliger et perdre pied.
Moi, ce qui m’a sauvé, c’est aussi la mission que je m’étais assignée : faire connaître le sort des SDF. Et le soutien de quatre camarades de ma section de Sevran qui m’ont sorti la tête de l’eau et donné des coups de pieds aux fesses quand je sombrais. Sans eux, je serais clochar d aujourd’hui… (...)

Comment répondre plus efficacement aux besoins des SDF ?

Il faudrait créer de petites structures pour l’accueil des SDF, avec du personnel qualifié, formé pour recevoir ce public. Aujourd’hui, le personnel des structures d’accueil est trop souvent constitué de personnes en CDD qui ne sont sensibilisées ni au social ni au contact humain.
Il serait également utile que ces structures comprennent des médecins qui donneraient des consultations d’alcoologie et de psychiatrie. Il faudrait surtout que les centres d’hébergement soient ouverts toute la journée, et qu’ils soient équipés d’ordinateurs et de téléphones : comment voulez-vous trouver un boulot quand on vous jette dehors tous les jours à 8 heures du matin ? (...)

Par-delà l’hébergement, quelles mesures aideraient les SDF au quotidien ?

Certaines petites mesures semblent peu importantes, mais sont déterminantes, telles la gratuité des toilettes publiques à Paris. Une autre initiative qui va dans le bon sens : la prise en charge par la région Ile-de-France de 75 % du coût des transports collectifs pour les rmistes. Ces deux mesures, prises par la gauche d’ailleurs, changent la vie des SDF. D’autant que la plupart des contrôles SNCF et RATP ont lieu entre le 1er et le 7 de chaque mois, alors que les SDF touchent leur RMI précisément le 7 ! Comment voulez-vous que les gens continuent à chercher du boulot ensuite ? On ne le sait pas, mais beaucoup de SDF travaillent, souvent en CDD. Si, en plus, on leur met des bâtons dans les roues, il y a un moment où ils cessent de lutter…

Et puis, il y a des petites choses que l’on pourrait facilement faire, des mesures simples pour améliorer l’existence des SDF, comme faciliter leur domiciliation. Comment voulez-vous réintégrer une vie sociale (Assedic, ANPE, Sécu, entretiens d’embauche…) quand vous n’avez même pas d’adresse où recevoir votre courrier ? Bref : il y a beaucoup à faire pour améliorer le sort des SDF dans notre pays, et c’est le sens de mon engagement après de François Hollande.

Philippe Guyot, ex-SDF et délégué national du PS à l’exclusion “Des mesures simples peuvent améliorer la vie des SDF”, l'Hebdo des Socialistes, 14 décembre 2006

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"Le droit effectif au logement, une grande conquête du siècle qui vient : J ’ai l’intention que le logement figure non seulement au cœur de notre projet, mais au cœur de notre campagne, puis - c’est là l’essentiel - au cœur de notre politique. Les raisons de ce choix sont évidentes. Le logement, c’est la qualité de la vie et la dignité dans sa vie : quand on habite dans un HLM avec des ascenseurs qui fonctionnent, des boîtes aux lettres propres, des appartements spacieux et fonctionnels permettant aux enfants de pouvoir faire tranquillement leurs devoirs et aux parents de recevoir la famille et les amis, c’est la vie qui change. La priorité du logement, c’est aussi une sécurité renforcée, un environnement valorisé, une économie consolidée. (...) Notre projet est précis : construction de 120 000 logements sociaux par an, « bouclier logement », mutualisation des cautions, constitution de réserves foncières via les agences foncières régionales, lutte contre la précarité des jeunes face au logement. Toutefois, sur le point qui concerne le respect de l’article 55 de la loi SRU, je crois que nous devons aller plus loin. Actuellement, des maires - en général de droite - dérogent à la loi, quitte à payer des pénalités fixées par le législateur avec l’argent du contribuable et à en faire un argument électoral pour laisser les « classes laborieuses, classes dangereuses » dans les communes voisines. L’augmentation des pénalités ne suffira pas à changer les choses. Face à de telles pratiques et de tels abus, nous devons affirmer notre volonté politique. C’est pourquoi (...), je propose que l’Etat se substitue aux maires défaillants dans la construction de logements sociaux." Laurent Fabius, 20 septembre 2006, Intervention de Laurent Fabius aux journées parlementaires du PS à Nantes

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"Contre les marchands de biens et de sommeil : (à propos de son ouvrage : le scandale du logement, Marie-Noëlle Lieneman, septembre 2005)

"A droite comme à gauche, les discours sont, grosso modo, les mêmes pour décrire la crise du logement en France : flambée des loyers et des prix de l'immobilier, familles immigrées reléguées dans des taudis — parfois au péril de leur vie —, demandes de HLM qui s'amoncellent par centaines de milliers...

Mais les clivages resurgissent dès qu'il s'agit d'avancer des solutions pour résoudre un problème devenu aussi massif que le chômage. L'examen du projet de loi "portant engagement national pour le logement" à l'Assemblée nationale en atteste : depuis le 18 janvier, la majorité et l'opposition s'affrontent au Palais-Bourbon sur la mixité sociale, la rénovation urbaine, etc. L'abbé Pierre est même rappelé à la rescousse pour défendre un autre texte législatif, voté en 2000 à l'initiative du gouvernement Jospin, qui oblige plusieurs centaines de municipalités à construire des HLM. Dans ce débat souvent passionné, la députée européenne (PS) Marie-Noëlle Lienemann fait entendre sa voix à travers un livre qui appelle à une intervention puissante des pouvoirs publics dans le champ de l'habitat.

Ministre du logement à deux reprises — de 1992 à 1993, dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, puis en 2001-2002, à la fin de l'ère Jospin —, Mme Lienemann dénonce, avec fougue, les injustices qui frappent les mal-logés et les locataires. Elle éreinte les "investisseurs rapaces" qui achètent des immeubles puis les remettent sur le marché, lot par lot. Ces ventes à la découpe la scandalisent, car elles profitent à des marchands de biens qui "ne sont plus de vrais bailleurs mais des financiers", mus par l'appât du gain.

La majorité politique actuelle est, en partie, responsable du phénomène, car elle a "soufflé sur la braise de la spéculation immobilière" en multipliant les cadeaux fiscaux au profit des opérateurs privés. Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, en prend, lui aussi, pour son grade, malgré l'ambitieux programme qu'il a lancé sur cinq ans pour construire, retaper, démolir des milliers d'habitations. "Beaucoup de bruit pour pas grand-chose", persifle Mme Lienemann.

La députée européenne ne ménage pas son propre camp. Elle dit avoir conscience "de la limite de l'action (...) du gouvernement Jospin" et regrette que le candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2002 se soit contenté du slogan "zéro SDF".
"La gauche n'a pas eu l'audace d'assumer une ligne suffisamment claire de régulation (...) pour encadrer le marché lorsqu'il dérape, écrit-elle.
Il faut retrouver le sens d'une planification indicative (...)." Pour sortir de la crise, poursuit-elle, il conviendrait de produire 500 000 habitations par an pendant cinq ans, alors même que l'année 2005 devrait se solder par environ 400 000 mises en chantier — ce qui constitue déjà un record sur les 25 dernières années. Ce saut quantitatif n'est pas irréaliste, aux yeux de l'ex-ministre, si le système de financement du logement est remis à plat. Après avoir dégringolé, sous l'effet de la réforme initiée en 1977 par Raymond Barre, les "aides à la pierre" doivent, à nouveau, être augmentées, selon la députée européenne, afin de soutenir la construction locative sociale.

Encadrement des loyers, durcissement de la fiscalité "des plus-values immobilières et foncières", mise en place d'une "Sécurité sociale du logement" protégeant à la fois le locataire et le bailleur, instauration d'un "droit au logement opposable" qui oblige les pouvoirs publics à trouver des solutions pour les familles à la recherche d'un toit... L'ouvrage de Mme Lienemann recèle mille et une propositions pour "en finir avec (...) l'indignité de la République".

Elles paraîtront peut-être utopiques dans un contexte de disette budgétaire. Mais leur mérite est d'entretenir le débat sur un sujet qui, étrangement, suscite "une très faible mobilisation sociale et politique", alors même qu'il a trait au quotidien de millions de personnes.
Bertrand Bissuel, Contre les marchands de biens et de sommeil, Le Monde, 27 janvier 2006, cité dans Marie-Noëlle Lienemann, "contre les marchands de biens et de sommeil", Le Monde, 27 janvier 2006

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"LE SCANDALE DU LOGEMENT……" Extrait du chapitre 13 : des raisons d'agir et d'espérer (Marie-Noëlle Lienemann, Le scandale du logement, sept 2005).

(...) il y a urgence : logements chers, difficultés pour se loger, ségrégation spatiale et discrimination. Il est grand temps que la puissance publique intervienne pour changer la donne. Faudra-t-il attendre l’éclatement de la bulle immobilière pour réagir face à la flambée des prix ? Faudra-t-il attendre quelques drames en banlieue pour enfin s’attaquer efficacement à la ghettoïsation et agir vraiment pour la mixité sociale ? Combien faudra-t-il de mal-logés, de demandeurs de logements sociaux, de jeunes qui n’arrivent pas à s’installer pour que notre pays accepte de réaliser massivement des logements sociaux ? Qu’attend le gouvernement pour remettre en cause les mesures qu’il a prises lui-même et qui entretiennent la spéculation ? Quand dégagera-t-il sérieusement les moyens indispensables à la tenue de ses promesses ? (...)

En fait, l’ampleur des problèmes exige une politique radicalement différente. La dernière grande réforme structurelle date des années 1970 et fut très marquée par une logique libérale qui montre aujourd’hui ses limites, ses dangers et son incapacité à répondre aux besoins et aux attentes de la population. La gauche a cru pouvoir mener une politique sociale dans ce cadre. Force est de constater qu’elle n’y a pas suffisamment réussi. Car c’est bien le cadre général qu’il faut revoir. (...)

On voit, je l’espère, se dessiner les contours de ce que pourrait être une autre politique :

Revenir à des prix raisonnables pour le logement et lutter durablement contre la spéculation

La construction de 500 000 logements par an pour combler les retards et répondre aux vrais besoins. Eradiquer l’habitat insalubre

Un nouveau souffle, une nouvelle reconnaissance pour les HLM, plus de 120 000 logements sociaux.

Casser les ghettos et réussir le brassage social

Un droit au logement opposable et une « sécurité sociale » pour le logement (La CLU)

Une mobilisation générale, une nouvelle administration, un service public du logement -Le pays doit consacrer 2 % de son PIB aux dépenses publiques pour le logement, au moins pour les 10 ans à venir

Revaloriser les métiers du bâtiment et du logement, promouvoir le développement durable dans l’habitat.

Marie-Noëlle Lienemann, le scandale du logement, 05 septembre 2005

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Ce que dit Ségolène Royal

Textes repris du site Désirs d'Avenir : http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=ceque&id=281

« Le logement pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages »

« Le logement pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages: un tiers du revenu des familles, beaucoup plus dans les grandes villes. Les étudiants rencontrent les pires difficultés pour se loger. La crise du logement nourrit l’exclusion.
La droite n’a rien fait pour régler cette crise. A chaque occasion, elle tente de modifier la loi qui oblige les communes à accueillir un minimum de logements sociaux. Neuilly-sur-Seine, ville la plus riche de France, a l’un des taux de logements sociaux les plus faibles : 2,6 %, loin des 20 % exigés par la loi.
Il faudra nous battre sur deux fronts : nous manquons de logements, de plus en plus de familles n’ont plus les moyens de se loger. 85% des constructions nouvelles réalisées en 2005 ne sont pas accessibles à 70% des ménages à cause de loyers trop élevés. »
L’Hebdo des socialistes, 21 octobre 2006

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« On travaille et pourtant on ne peut parfois même pas se loger »

« C’est la droite qui fait exploser le nombre des travailleurs pauvres. Vous vous rendez compte de ce que signifie cette expression : « travailleurs pauvres » ? On travaille et pourtant on ne peut même pas vivre normalement, élever dignement ses enfants, parfois même se loger, quand on fait partie de ces « travailleurs pauvres » qui sont, à 80 %, des travailleuses pauvres.
C’est la droite qui écrase le pouvoir d’achat, laisse s’envoler les factures, le coût du logement et celui des transports, plongeant un nombre croissant de familles dans l’angoisse des fins de mois. »
Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

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« Le droit fondamental à la dignité »

« Le logement c’est le droit fondamental, à la dignité bien sûr, à l’indépendance, et puis c’est le droit fondamental à créer une famille, à construire une famille. Aujourd’hui, les angoisses sur la baisse du niveau de vie, l’angoisse des parents par rapport à la génération future, c’est non seulement de constater que le diplôme ne conduit plus forcément au métier, mais aussi qu’ensuite, même avec un métier, les jeunes ont du mal à se loger. C’est donc aussi une dynamique économique qui est freinée, car quand un jeune ne se loge pas, il ne peut pas se projeter dans l’avenir, par la création, à son tour, d’une famille qui va transmettre à la génération future des moyens de construire sa vie. »
Premier débat télévisé pour l’investiture du Parti socialiste , LCP AN-Public Sénat , 17 octobre 2006

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« Tout se tient »

« C’est pourquoi le plein emploi, la lutte contre la précarité, la sécurité des salaires, la réussite à l’école sont au cœur du projet de socialistes. Car des parents précaires, c’est toute la famille qui est déstabilisée, et c’est le sens de l’effort scolaire qui est perdu. Emploi, famille, école, logement : tout se tient et si un maillon vient à manquer c’est tout l’édifice qui est fragilisé. »
« L’environnement, une question de survie », Dialogue avec Yann Arthus-Bertrand, IKONO, juillet 2006

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La droite n’a rien fait

« [Le plan du gouvernement] se traduira par la baisse de la construction de logements véritablement sociaux (PLUS et PLAI). Après deux ans d'immobilisme en matière de logement, il s'apprête à reculer sur cette question essentielle à la réduction des inégalités dans notre pays. Rien n'est prévu pour s'attaquer au cœur du problème, qui est la flambée des prix du foncier et la spéculation immobilière. Mme Ségolène Royal demande à M. le secrétaire d'État au logement quelles mesures il compte mettre en place pour remédier à l'explosion des prix de l'immobilier et permettre ainsi à un plus grand nombre de citoyens de se loger décemment. »
Question au gouvernement, publiée au JO le : 06/07/2004

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L’évacuation du squat de Cachan s’est faite « au mépris de la dignité humaine »

« Organiser des mises en scène d'évacuation avec des caméras, au mépris de la dignité humaine, je pense que c'est inacceptable et que ça ne fait pas grandir la France (…). Traiter de cette façon-là des personnes, des hommes et des femmes, qui ont droit au respect des principes humains, je pense que c'est inadmissible ».

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Propositions

« Notre projet comporte de nombreuses mesures fortes. J’en retiendrai ici seulement quelques unes :
- mobilisation du foncier disponible de l’Etat et généralisation des agences foncières régionales ;
- construction de 120.000 logements sociaux par an ;
- obligation de consacrer 25% des opérations immobilières à l’habitat social, dans les zones déficitaires ;
- revalorisation des aides au logement et mise en place d’un « bouclier logement » ;
- création d’une garantie mutualisée des risques locatifs. »
L’Hebdo des socialistes, 21 octobre 2006

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« L’Etat doit se substituer aux communes qui ne respectent pas la loi » …

« L’Etat doit se substituer aux communes qui ne respectent pas la loi, c’est vrai dans d’autres domaines, dans celui-ci ça peut être le cas. Le bouclier logement c’est l’engagement selon lequel personne ne doit dépenser plus de 25% de son revenu pour se loger, on en est loin, vu la hausse du prix du logement, la spéculation foncière et immobilière sur le logement. »
Premier débat télévisé pour l’investiture du Parti socialiste, LCP AN-Public Sénat , 17 octobre 2006

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… et favoriser l’accès à la propriété

« La (…) proposition que j’aurais à faire, pour faciliter l’accès à la propriété, sous réserve que ce soit discuté avec les bailleurs sociaux, c’est que les familles qui paieraient leur loyer et leurs charges sans accrocs, voire parfois avec certaines négociations en cas d’accros passagers, pendant une certaine durée, 10 ans, 15 ans, puissent devenir propriétaires de leur logement, parce que je pense que ça permet à la fois de récompenser l’effort qui est fait pour payer régulièrement son loyer, et en même temps de permettre à des familles de constituer un patrimoine. »
Premier débat télévisé pour l’investiture du Parti socialiste, LCP AN-Public Sénat , 17 octobre 2006

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Promouvoir les bâtiments de haute qualité environnementale, …

« Les citoyens et les collectivités locales attendent des mesures concrètes de promotion de l'habitat bioclimatique et des bâtiments de haute qualité environnementale (HQE), un soutien déterminant aux économies d'énergie et à la promotion des énergies renouvelables qui peuvent offrir le confort auquel chacun aspire en évitant d'aggraver les perturbations du climat de la planète. »
Canicule, les vraies causes, Le Monde, 2 Août 2006

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… avec comme conséquence une baisse de près de 40% des charges locatives

« On voit dans certains quartiers un prix des charges équivalent à un prix du loyer. La proposition que je ferai, c’est que désormais plus aucun permis de construire ne soit délivré sans que soient obligatoirement intégrées les installations en énergie renouvelable et en récupérateurs d’eaux pluviales. Et quand on fait cela, on l’a fait à La Rochelle dans certains quartiers sociaux, c’est 40 à 50% de baisse des charges que l’on obtient »
Premier débat télévisé pour l’investiture du Parti socialiste, LCP AN-Public Sénat , 17 octobre 2006

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« Je crois qu’il faut inventer le concept de croissance économe, de croissance éthique. Dans beaucoup de domaines, et quel que soit le niveau de revenus. On l’a fait dans ma région pour des logements sociaux, grâce à l’énergie solaire et au chauffage au bois. On a obtenu une baisse de près de 40% des charges locatives. Ce n’est pas rien, à un moment où le pouvoir d’achat des familles se dégrade, notamment à cause du prix de l’énergie. Cela signifie que l’environnement est aussi un facteur de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités. »
« L’environnement, une question de survie », Dialogue avec Yann Arthus-Bertrand, IKONO, juillet 2006

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Sources :

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(c) Débats Citoyens, 2007

« L’Europe des résultats » au quotidien

Eric — Sat, 18 Apr 2009 22:31:00 +0200

In Coulisses de Bruxelles, UE, un blog de Libération.fr par Jean Quatremer

A l'heure où Ségolène Royal prône une Europe de l'exemple, des résultats et des projets de coopérations entre les états membres au niveau de la recherche, du développement durable, de l'écologie, de la diplomatie et de la Défense, Jean Quatremer nous rappelle qu'au quotidien l'Europe est active et va déjà dans ce sens. Alors défaut de communication ? Oui sûrement. Désinformation de la part des anti-Europe, tel que le FN ou d'autres partis extrémistes, certainement ! Culture de l'esprit franco-français et du Oui à une Europe, du moment qu'elle soit française à la manière d'Auzterlitz ou du Congrès de Vienne façon UMP ? Encore oui !

Alors il reste du chemin à parcourir à Ségolène Royal et au PS pour que les Français se sentent enfin européens et y trouvent leur compte et pour convaincre à partir des propositions du projet socialiste qui vont dans ce sens d'une Europe des résultats. Laissons la parole à Jean Quatremer qui nous rappelle quelques vérités d'actualité dans un article vraiment à-propos !

"Jacques Chirac et Ségolène Royal se demandent encore si l’Union est assez «concrète », s’il ne faudrait pas à nouveau administrer la « preuve » de ce qu’elle apporte jour après jour à la France et aux Français. Pour les rassurer, voici quelques exemples récents de la plus-value que l’Europe apporte au quotidien et surtout du rôle souvent négatif que jouent les Etats membres avant tout soucieux de défendre leurs industries nationales même si cela nuit aux citoyens.

• Reach :le Parlement européen a adopté aujourd’hui définitivement, en seconde lecture, par 529 voix contre 98, la proposition de directive de la Commission instaurant un contrôle des substances chimiques qui obligera les industriels à démontrer que leurs produits ne sont pas dangereux pour la santé humaine (lire l'événement dans Libération). Cette législation est sans équivalent dans le monde : un pays européen, seul, n’aurait pas pu instituer une telle législation sauf à grever la compétitivité de sa propre industrie chimique et à interdire l’importation de nombreux produits sur son territoire (avec les mesures de rétorsion que cela impliquerait). Certes, on peut regretter que sa portée ait été amoindrie (30.000 substances visées contre 100.000 dans la proposition initiale de la Commission), notamment grâce au lobbying effréné de l’Allemagne et de la France.

• Pollution : la Commission a retoqué, au début du mois, plusieurs plans nationaux –dont celui de la France- sur la réduction des gaz à effets de serre car ils n’étaient pas assez contraignants. De même, la France est menacée de poursuite devant la Cour de justice européenne par la Commission parce qu’elle ne respecte pas les normes européennes –qui datent de 1975- en matière d’émission de nitrates dans les eaux de surface de Bretagne. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela déclencherait l’ire des agriculteurs qui devraient utiliser moins d’engrais… La France est d’ailleurs régulièrement traînée devant les tribunaux européens pour violation des normes environnementales. Enfin, le Figaro économie nous rappelle ce matin que depuis le 1er octobre, les camions neufs doivent répondre à de nouvelles normes européennes antipollution (euro 4). « En moins de vingt ans, six fois moins de monoxyde de carbone dans les gaz d’échappement (de 12 à 2 g/kWh), cinq fois moins d’oxydes d’azote (de 15 à 3,5 g/kWh) et une réduction dans les mêmes proportions du volume des particules et des hydrocarbures imbrûlés », souligne le journaliste Gilles Bridier (un ancien de Libération). Bien sûr, à chaque fois, les constructeurs ont hurlé à la mort, expliquant que ces normes étaient intenables… Là aussi, un pays seul n’aurait rien pu faire.

• Prix des communications : le 12 juillet dernier, la Commission européenne a proposé d’encadrer sévèrement le prix du « roaming », c’est-à-dire les tarifs d’itinérance internationale absolument prohibitifs (une surtaxe qui peut atteindre 500%) perçus par les opérateurs de télécommunications mobiles. Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, voulait, au départ, aligner les tarifs internationaux sur les tarifs internes comme cela a été fait pour les virements à l’intérieur de la zone euro. Mais, finalement, les opérateurs ont réussi à convaincre une majorité de commissaires de se contenter de plafonner ces tarifs (soit, quand même, une baisse de 70%). Hé bien, figurez-vous que lundi, lors d’un Conseil des ministres des télécoms, la France s’est allié à la Grande-Bretagne pour vider ce texte de sa substance : Paris et Londres proposent de fixer simplement des objectifs de baisse des prix en laissant les opérateurs s’organiser à leur grès… L’Autriche, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Roumanie ont soutenu cette approche, ce qui a déclenché la colère de Viviane Reding.

• OGM : aucun pays européen pris isolément n’aurait pu stopper lavague des organismes génétiquement modifiés (ou de la viande aux hormones). Et surtout pas la France dont les autorités politiques jouent un jeu pour le moins trouble. Ainsi, la Commission a décidé, mardi, de la poursuivre devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir transposé dans son droit une directive destinée à encadrer la dissémination volontaire d’OGM., ce qu’elle aurait dû faire depuis 2002 (lire l'article dans Libération). Elle risque une amende de 38 millions d’euros plus une astreinte journalière de 367.000 euros.

Il ne s’agit là que de quelques exemples pris au hasard. On pourrait les multiplier à l'infini. Inutile l'Europe?"

Rédigé le 13/12/2006 à 20:01 dans Avenir de l'Europe

Europe, réflexions socialistes en 2007

Eric — Sat, 18 Apr 2009 22:26:00 +0200

L'année 2007 est une année cruciale pour les Français et l'Europe. Le quinquennat de Jacques Chirac va s'achever, cinq années au cours desquelles les gouvernements successifs ont tenté de remettre en cause, petit à petit, un certain nombre d'acquis sociaux et ont laissé les inégalités s'accroitre, la misère et la pauvreté se développer. Le quinquennat de Jacques Chirac débute sur l'échec des socialistes aux élections de 2002 et l'arrivée au second tour des présidentielles du Front National, entraînant la création d'un front démocratique animé essentiellement par la gauche qui, malgré son opposition au programme de Jacques Chirac, votera massivement pour lui afin de barrer la route à Jean-Marie Le Pen.

Qui se souvient que dès l’annonce des résultats du premier tour, les socialistes Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, le Vert Noël Mamère appellent à voter pour Jacques Chirac au second tour, en un « sursaut républicain ». Le lendemain, c’est au tour du Parti communiste, puis le mardi de Jean-Pierre chevènement. A l’exception notable de Arlette Laguiller (Lutte ouvrière- trotskiste) toutes les formations de gauche présentes au premier tour se manifestent en ce sens. Au fil des jours, le mouvement s’amplifie. Une multitude d’organisations, d’associations politiques, sociales, humanitaires, religieuses ou représentatives d’une catégorie de la population appellent, explicitement ou implicitement, à voter Chirac le 5 mai.

Les manifestations sont spontanées le dimanche soir du premier tour, très organisées le 1er mai. Entre ces deux dates la rue a été occupée jour après jour par des dizaines puis des centaines de milliers de manifestants, jeunes pour la plupart, affichant leur refus du Front national et des idées dont il est porteur. De 90 000 mardi 23 avril on en comptait 350 000 jeudi 25 avril, sur tout le territoire.
Mais l’appel du candidat vert Noël Mamère, au soir du premier tour, à faire des traditionnelles manifestations syndicales du 1er mai une journée nationale de défense de la démocratie a constitué l’événement de l’entre deux tours. Mobilisation rarement atteinte ce jour là, pour la fête de Jeanne d’Arc du Front national, avec plusieurs dizaines de milliers de manifestants à Paris. Et manifestation monstre aussi des anti-Le Pen tant à Paris, 400 000 personnes qu’en province avec près d’un million de manifestants dans les villes grandes ou plus petites.

Jacques Chirac recueille 82,21 % des voix face à Jean-Marie Le Pen (17,79 %). L'abstention passe en dessous des 20 % (19,6%). Le président réélu appelle au rassemblement autour des valeurs de la République et déclare que "La France a réaffirmé son attachement aux valeurs de la République et a appelé les Français a "répondre à cet appel". Le candidat RPR a dit vouloir mettre en place un "gouvernement de mission qui aura pour seule tâche de répondre à vos préoccupations" (source Radio France). Mais dès les législatives, le Président de la République impose son programme et fait fi du vote républicain en sa faveur.

En mars 2004, les Français sauront lui rappeler ses promesses non tenues en votant massivement à gauche aux élections régionales (seules deux régions restent à droite).

On se souvient également du sursaut énorme de la jeunesse qui descend dans la rue pour manifester contre Le Pen. Nouveaux acteurs de la vie politique française depuis le 21 avril, les 18-24 ans dont on sait qu’ils se sont abstenus pour environ un tiers d’entre eux et que, parmi les votants, Jean-Marie Le Pen arrive en tête dans cette classe d’âge. Les non-votants du premier tour ont pris conscience à chaud de l’importance d’un bulletin de vote. Pour ceux qui n’auraient pas bien saisi, la pression des plus jeunes qui n’ont pas encore le droit de vote s’est exercée sans fard. Les manifestations de collégiens et lycéens rassemblant des dizaines de milliers de jeunes ont constitué une leçon d’éducation civique d’une ampleur dont le ministère de l’éducation antionale n’osait rêver. Cette mobilisation annonce les luttes futures, souvent fiévreuses comme celle des banlieues en 2005 ou les manifestations contre le CPE et une prise de conscience politique de la jeunesse, au sein de collectifs de citoyens, dans des associations ou au sein des partis politiques. Les années 2002-2006 seront marquées par le retour au débat politique et citoyen d'une partie notable de la population, toutes classes d'âge confondues, non sans une défiance toujours plus marquée d'années en années vis-à-vis des élites de gauche comme de droite.

Enfin deux questions marqueront ce quinquennat : la lutte des intermittents du spectacle depuis 2003 pour leurs droits et la survie de la culture en France et l'échec du "Oui" au référendum sur le traité constitutionnel le 29 mai 2005, remettant en cause de façon brutale l'avancée de la construction européenne et le rôle de la France en Europe.

Cette année 2007 nous replacera devant toutes ces questions et bien d'autres : L'Europe et notre volonté de participer à sa construction, la lutte contre les inégalités, la précarité, la pauvreté et la misère, la défense d'une certaine idée démocratique de la culture, la défense de la recherche et de l'éducation, la lutte contre les extrémismes politiques et les tentations fascisantes, le renouvellement de la vie démocratique et l'intéressement du plus grand nombre au débat citoyen, l'avènement d'une nouvelle République ...

Avant que d'affronter les centaines de débats qui se produiront d'ici le mois d'avril 2007, avant d'être ratrapé par le flux continu de l'information politique et d'être saturé de sondages ou d'enquêtes d'opinion, un retour sur certains textes politiques qui ont marqué l'histoire du socialisme et de la France me paraît opportun.

Comme le souligne Jean-Marie Colombani au journal Le Monde en ce 1er janvier 2007, "Avant donc que le duel "Sarko-Ségo" ne capte toute l'attention, et ne recentre celle-ci sur le bon vieux village gaulois, n'oublions pas que la Terre tourne".

Trois textes :

Sur la cutlure : Victor Hugo défend le budget de la culture

Discours prononcé en 1848 par Victor Hugo devant l'Assemblée Nationale.

"Quel moment choisit-on pour mettre en question toutes les institutions à la fois ?

Le moment où elles sont plus nécessaires que jamais, le moment où, loin de les restreindre, il faudrait les étendre et les élargir. Eh ! Quel est, en effet, j'en appelle à vos consciences, j'en appelle à vos sentiments à tous, quel est le grand péril de la situation actuelle ?

L'ignorance. L'ignorance encore plus que la misère. L'ignorance qui nous déborde, qui nous assiège, qui nous investit de toutes parts. C'est à la faveur de l'ignorance que certaines doctrines fatales passent de l'esprit impitoyable des théoriciens dans le cerveau des multitudes. Et c'est dans un pareil moment, devant un pareil danger, qu'on songerait à attaquer, à mutiler, à ébranler toutes ces institutions qui ont pour but spécial de poursuivre, de combattre, de détruire l'ignorance.

On pourvoit à l'éclairage des villes, on allume tous les soirs, et on fait très bien, des réverbères dans les carrefours, dans les places publiques ; quand donc comprendra-t-on que la nuit peut se faire dans le monde moral et qu'il faut allumer des flambeaux dans les esprits ?

Oui, messieurs, j'y insiste. Un mal moral, un mal profond nous travaille et nous tourmente. Ce mal moral, cela est étrange à dire, n'est autre chose que l'excès des tendances matérielles.

Et bien, comment combattre le développement des tendances matérielles ? Par le développement des tendances intellectuelles ; il faut ôter au corps et donner à l'âme. Quand je dis : il faut ôter au corps et donner à l'âme, ne vous méprenez pas sur mon sentiment. Vous me comprenez tous ; je souhaite passionnément, comme chacun de vous, l'amélioration du sort matériel des classes souffrantes ; c'est là selon moi, le grand, l'excellent progrès auquel nous devons tous tendre de tous nos voeux comme hommes et de tous nos efforts comme législateurs.

Eh bien la grande erreur de notre temps, ça a été de pencher, je dis plus, de courber l'esprit des hommes vers la recherche du bien matériel.

Il importe, messieurs, de remédier au mal ; il faut redresser pour ainsi dire l'esprit de l'homme ; il faut, et c'est la grande mission, la mission spéciale du ministère de l'instruction publique, il faut relever l'esprit de l'homme, le tourner vers la conscience, vers le beau, le juste et le vrai, le désintéressé et le grand. C'est là, et seulement là, que vous trouverez la paix de l'homme avec lui-même et par conséquent la paix de l'homme avec la société. Pour arriver à ce but, messieurs, que faudrait-il faire ?

Il faudrait multiplier les écoles, les chaires, les bibliothèques, les musées, les théâtres, les librairies. Il faudrait multiplier les maisons d'études où l'on médite, où l'on s'instruit, où l'on se recueille, où l'on apprend quelque chose, où l'on devient meilleur ; en un mot, il faudrait faire pénétrer de toutes parts la lumière dans l'esprit du peuple ; car c'est par les ténèbres qu'on le perd.

Ce résultat, vous l'aurez quand vous voudrez. Quand vous le voudrez, vous aurez en France un magnifique mouvement intellectuel ; ce mouvement, vous l'avez déjà ; il ne s'agit pas de l'utiliser et de le diriger ; il ne s'agit que de bien cultiver le sol.

L'époque où vous êtes est une époque riche et féconde ; ce ne sont pas les intelligences qui manquent, ce ne sont pas les talents, ce ne sont pas les grandes aptitudes ; ce qui manque, c'est l'impulsion sympathique, c'est l' encouragement enthousiaste d'un grand gouvernement. Je voterai contre toutes les réductions que je viens de vous signaler et qui amoindriraient l'éclat utile des lettres, des arts et des sciences. Je ne dirai plus qu'un mot aux honorables auteurs du rapport. Vous êtes tombés dans une méprise regrettable ; vous avez cru faire une économie d'argent, c'est une économie de gloire que vous faites. Je la repousse pour la dignité de la France, je la repousse pour l'honneur de la République. »

(Discours prononcé en 1848 par Victor Hugo devant l'Assemblée Nationale.)

Député avant la Seconde Guerre mondiale de la Moselle, département industriel situé à la frontière de l'Allemagne, Robert Schuman, devenu ministre MRP des Affaires étrangères, présente en 1950 un projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier inspiré par Jean Monnet, commissaire général au Plan :

"La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.

La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.

L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait."

Publié par Jean Monnet, Les Etats-Unis d'Europe ont commencé , éd. Robert Laffont, 1955, annexe 2, p. 147 sqq.

**Guy Mollet, L’Europe vue par un socialiste français, Extraits* de la brochure publiée en 1965**

"Europe des patries ou Europe fédérée ? Ce n’est pas là une vaine querelle de vocabulaire. De même que les institutions sont nécessaires dans nos pays libres pour canaliser les efforts des citoyens et des groupes politiques et pour les faire concourir à l’intérêt général – ce n’est pas le général de Gaulle qui démentira ce besoin d’institutions respectées – de même, des institutions indépendantes et dotées de pouvoirs suffisants sont nécessaires dans la Communauté européenne pour dégager une position commune des gouvernements, arbitrer parfois entre eux, dire aux peuples et aux dirigeants quel est l’intérêt de la Communauté et les faire tous concourir à la réalisation des tâches d’ensemble.
J’espère que demain nous reprendrons cette marche vers une Europe unie, peu à peu intégrée avec, au-dessus des décisions nationales, des décisions supranationales, prises d’ailleurs par des hommes politiques et non par des technocrates. La politique gaulliste nous ramène aujourd’hui à une Europe des patries, des nations, c’est-à-dire en fait à une simple alliance, à une coalition de type traditionnel bien insuffisante pour l’Europe moderne.
Nous sommes donc pour l’Europe fédérée. (...) Ce qui importe beaucoup plus que la répartition des mérites, c’est la conclusion que l’on peut, que l’on devrait en tirer : L’heure est venue d’une véritable relance politique. Y est-on prêt ?
Et c’est là que j’aborde le dernier point de mon exposé : mes inquiétudes.
Les fédéralistes européens engagent aujourd’hui une course contre le temps. Si la thèse affirmée par le général de Gaulle devait l’emporter, c’est-à-dire celle des souverainetés intangibles, non seulement on n’ira pas plus loin, mais encore tout ce qui a été fait sera un jour défait. (...) Au lendemain de la guerre, les Allemands se sont trouvés avec un pays ravagé, écrasé, presque entièrement détruit, divisé, ayant perdu des centaines de milliers d’hommes, avec, sur le plan moral, l’impression d’être haïs du monde entier.
À ce moment-là, dans l’après-guerre, l’idée européenne, c’était pour l’Allemagne la chance de refaire une nation nouvelle. L’Europe c’était la lumière au bout du tunnel, l’espoir, l’égalité des droits. Ils ont été et ils sont encore sincèrement européens.
Hélas, le nationalisme est contagieux. Si aujourd’hui on leur dit, comme leur dit de Gaulle : « Charbonnier est maître chez soi ! » ; « L’Allemagne comme la France n’ont connu les années de leur vraie grandeur que par les armes » ; « Il n’est d’Europe que des patries »... ; si, en plus, on leur fait la cour, si chaque pays se veut plus offrant notamment sur le plan de la participation à l’arme atomique, pourquoi seraient-ils demain plus européens que l’Europe ?

(...) Et puis je ne serais pas socialiste si je n’étais résolument optimiste et si je ne croyais à la marche constante vers le progrès et l’union de l’humanité."

Guy Mollet,
L’Europe vue par un socialiste français
Extraits* de la brochure publiée en 1965

© L'OURS - 86 rue de Lille 75007 Paris

La construction européenne, d'une Europe démocratique et parlementaire, sociale

François Mitterrand
Strasbourg, 17 janvier 1995

"Et après tout, n’était-ce pas la meilleure façon de souligner tout à la fois l’importance que la France attache à la construction de l’Europe, une Europe toujours plus unie et la place éminente qui revient au Parlement européen dans cette grande entreprise. C’est un sujet dont on discute souvent. Moi, je suis guidé par une idée simple : les compétences et les droits du Parlement doivent accompagner le renforcement des structures de l’Europe. Plus il y aura d’Europe, plus cette Europe doit être démocratique, plus elle doit être parlementaire. Alors travaillons-y.
Ce n’est pas simplement pour obéir aux usages, mais je rendrai d’abord hommage à Jacques Delors et à la Commission précédente dont l’action tout au long de ces années a été si déterminante. (...)

Je veux souhaiter aux trois nouveaux États membres une chaleureuse bienvenue parmi vous et parmi nous. Avec eux, l’Union européenne se sent plus forte, plus représentative et donc plus légitime encore, au regard du grand dessein historique qu’elle incarne. Car, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce dont il s’agit, ce dont nous avons à parler, c’est bien d’assurer à l’Europe la place et le rôle qui lui reviennent dans un monde à construire, une Europe puissante économiquement et commercialement, unie monétairement, active sur le plan international, capable d’assurer sa propre défense, féconde et diverse dans sa culture. Cette Europe-là sera d’autant plus attentive aux autres peuples qu’elle sera plus sûre d’elle-même.(...)

Il y a entre ces deux impératifs un lien logique : plus l’Europe s’affirme sur le plan interne et plus sa force d’attraction s’exerce sur les autres pays démocratiques d’Europe. Encore faut-il que ces deux objectifs ne se contredisent pas. Et c’est là la difficulté, car il faut élargir, mais il faut renforcer l’Union existante. Il ne faut pas que l’élargissement affaiblisse ce qui existe. Et il ne faut pas que ce qui existe empêche l’élargissement de l’Union aux limites de l’Europe démocratique. C’est un problème difficile à régler. Mais je vous demande d’y prendre garde, c’est peut-être la question la plus difficile que vous aurez à résoudre au cours des années prochaines.(...)

Depuis l’origine de la Communauté, j’ai défendu, comme beaucoup d’entre vous, l’idée que nous devions construire une Europe sociale : le Fonds social européen, l’Espace social européen, la Charte sociale, l’accord sur la politique sociale annexé au traité de l’Union européenne, la prise en compte des normes sociales dans la préférence européenne sont autant d’avancées, même si je ne cacherai pas qu’à Maastricht j’aurais préféré qu’on allât plus loin et que l’on reprît, dans le traité la totalité de la charte sociale.
Ne nous y trompons pas. Les marchés ne sont que des moyens, des mécanismes dominés, trop souvent, par la loi du plus fort ; des mécanismes qui peuvent engendrer l’injustice, l’exclusion, la dépendance si des contrepoids nécessaires n’y sont pas apportés par ceux qui peuvent s’appuyer sur la légitimité démocratique.
À côté des marchés, il y a place pour les activités économiques et sociales fondées sur la solidarité, la coopération, l’association, la mutualité, l’intérêt général... bref, le service public. Or, aujourd’hui, si nous avons tracé le contour de l’Europe sociale, il n’y a pas de contenu. N’est-ce pas une œuvre exaltante, passionnante que de donner un contenu social à l’Europe ? N’est-ce pas le travail des mois et des années prochains ? (...)

L’Europe, ai-je dit, doit rencontrer l’adhésion des citoyens. Les grands espaces ouverts peuvent engendrer un sentiment d’angoisse. Et il faut prendre garde à ne pas laisser s’installer chez nos concitoyens une sorte de refus de l’autre, de refus de l’étranger ou bien une sorte d’agoraphobie européenne. Elle existe. Pour éviter cela, donnons plein effet aux dispositions prévues dans le traité sur l’Union européenne. Et, il nous faut bien le constater, ce n’est pas encore le cas !
(...)

Cette Europe a besoin de s’incarner dans autre chose que des bilans économiques et des tonnages de fret. Dirais-je, mais je ne veux pas enfler mon langage, qu’elle a besoin d’une âme ? Qu’elle exprime sa culture, sa façon de penser, les structures de nos cerveaux, le fruit des siècles de civilisation dont nous sommes les héritiers. Elles sont riches et diverses, les expressions de notre génie protéiforme et nous pouvons faire partager au monde tout entier (comme par le passé), mais sans vouloir les imposer (ce qui changerait un peu du passé), nos idées, nos rêves et, dans ce qu’elles ont de bon, nos passions.
[…] II faut que les Européens aiment l’Europe. Pourquoi aiment-ils leur patrie ? Parce que c’est leur foyer et c’est leur horizon, leur paysage, c’est leurs amis, c’est leur identité. Si tout cela devait manquer à l’Europe, et bien il n’y aurait pas d’Europe. Or nous sentons bien qu’elle est au bout de notre main si nous savons l’avancer avec assez d’audace, mais parfois aussi de prudence. Je le répète, l’image n’est pas naturellement le seul terrain de construction de l’Europe des cultures. Afin de fortifier notre approche, redécouvrons les lieux et les objets de nos mémoires communes. Je souhaite que soit conçu et mis en œuvre un vaste projet de développement de ces lieux de mémoire européens.
Enseignons également l’Europe. Apprenons la à nos enfants. Que l’école les prépare à devenir des citoyens, qu’elle développe l’enseignement de l’histoire, de la géographie et des cultures du continent. Mettons l’accent sur les jumelages scolaires, universitaires, sur les échanges d’élèves et d’étudiants. Insistons sur le plurilinguisme. (...)

L’Europe des cultures, Mesdames et Messieurs, c’est l’Europe des nations contre celle des nationalismes.
Le traité sur l’Union européenne a prévu une politique étrangère et de sécurité commune. C’est une grande ambition, un objectif qui peut paraître à certains irréalisable, en tout cas de très longue haleine, qui exigera un persévérant effort mais après tout il nous a fallu une génération pour que soit réalisé le grand marché des biens, des services et des capitaux. II ne sera peut-être pas plus aisé d’harmoniser des intérêts politiques qui ont été fabriqués par des siècles et des siècles de combats militaires, d’influences diplomatiques, culturelles, d’inimitiés, parfois de haine entre nos peuples. Et pourtant il faudra bien le faire."

François Mitterrand
Strasbourg, 17 janvier 1995
Extraits du discours prononcé par M. François Mitterrand, président de la République, à l’occasion de la présentation du programme de la présidence française de l’Union européenne au Parlement européen.
© L'OURS - 86 rue de Lille 75007 Paris

Relancer l’Europe

Eric — Sat, 18 Apr 2009 22:22:00 +0200

« L’Europe fait peur et la technocratie de Bruxelles ne donne pas une bonne image aux citoyens lorsqu’elle ne mesure que la taille de chaque marche d’escalier et le calibre des fromages français … » (Rodolphe LLAVORI, secrétaire fédéral, chargé de l’International).

Si elle veut vivre l’Europe doit montrer un nouveau visage. Lors des crises internationales, et notamment celle du Liban, les européens ont été rapatriés leurs ressortissants en ordre dispersé, alors que les américains se présentaient encore comme les gendarmes du monde. Quant l’Europe arrivera t’elle à jouer à l’unisson dans ce type de conflit et d’interventions, bref à avoir une politique étrangère digne de ce nom. L’Europe et les états européens ne peuvent s’imposer dans ces conditions comme une véritable force de négociation et de propositions, au Proche Orient comme ailleurs. Les évolutions politiques au Proche Orient et en Irak et Iran doivent nous inciter à tout mettre en œuvre pour que l’Europe, forte de ses états, puisse infléchir le cours de l’histoire et imposer sa voix dans le concert mondial. Ne nous leurrons pas, ce n’est pas parce que la France à un siège au Conseil permanent de Sécurité de l’ONU que notre voix compte face aux hyper-puissances que sont la Chine ou les Etats-Unis.

D’autres évènements récents, comme la récente coupure de courant électrique, nous obligent à penser concrètement la coopération en Europe et la nécessaire harmonisation des politiques énergétiques, technologiques.

Le Parti Socialiste le répète depuis de longues années, même si cela s’est traduit par un vote partagé entre le Oui et le Non au référendum sur le Traité constitutionnel européen : le social doit être au centre d’une Europe, qui s’est aux yeux de nos concitoyens, trop souvent tournée jusqu’aujourd’hui, même si la vue était tronquée et manquait de visibilité sur les actions menées au quotidien, vers l’économie, le financier, l’agriculture et des réglementations nombreuses.

« Les peuples renoueront avec l’Europe si elle s’affirme comme une force de proposition et d’action face aux désordres mondiaux et économiques ».
En 2007, l’Allemagne prendra la présidence de l’Europe et aura pour tâche de trouver une solution, des propositions, à la question posée par les NON des Pays-Bas et de la France au traité constitutionnel. En 2008, ce sera le tour de la France. Il faut trouver une solution pour que l’Europe puisse fonctionner, agir dans le monde pour mieux protéger les citoyens européens des désordres mondiaux (délocalisations, recherche, industrie, salaires, développement durable et écologie, chômage, éducation).

Une déclaration commune entre le SPD et le PS est en préparation sur la relance Européenne. L’Allemagne et la France restent les moteurs historiques de l’Europe, avec l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal, les pays scandinaves …. Mais le noyau dur, reste le couple franco-allemand.

Il faut une nouvelle constitution européenne qui permette de rendre l’Europe gouvernable, une constitution qui en soit véritablement une, et non pas ce melting-pot présenté comme Constitution en 2005 !
Si la gauche est au pouvoir en 2007, elle ne représentera pas le projet constitutionnel rejeté une première fois aux Français. Cela aurait pu être le cas, les Irlandais ayant été amenés à voter deux fois pour le même traité, celui de Nice, en 2001 où le Non l’emporta puis en 2002 où le traité de Nice fut ratifié. Il est à remarquer que le Non au traité de Nice en 2001 en Irlande fut majoritaire dans les quartiers populaires, dans les couches moyennes de la population. La peur d’un élargissement mal maîtrisé et la constatation d’un fossé de plus en plus grand entre Bruxelles et les peuples de l’Europe étaient l’origine en partie de ce refus, comme ce fut le cas pour la France 3 ans plus tard.
Il faut mettre en œuvre un moteur décisif de la construction européenne au lieu de poursuivre un élargissement qui n’est plus compris ni clairement perçu par les populations.
L’urgence immédiate est de clarifier le projet européen politique et de démocratiser les institutions. Non comme le suggère Nicolas Sarkozy, qui voudrait que « les six grands états européens, (l'Allemagne, le Royaume Uni, l'Espagne, l'Italie, la Pologne et la France) qui représentent 75 % de la population de l'Union, jouent un véritable rôle de moteur de l'Union Européenne. » Une vision qu’il a déjà développée à plusieurs reprises, notamment dans la revue du Parti populaire européen en septembre 2005, et qui consiste à ne pas tenir compte des « petits états » au profit des « gros ».
Non ! Le PS et le SPD proposeraient aux 25 états membres, une négociation, puis l’adoption par référendum (pourquoi pas européen), d’un Traité strictement institutionnel qui porterait sur l’efficacité et le contrôle des institutions de l’Unions avec notamment, l’extension des règles de la majorité qualifiée, un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête, un Président de l’Europe.
Actuellement l’Europe est bloquée par la difficulté d’aboutir à une vision commune à 25 ! Pire, les politiques européennes sont conçues pour stigmatiser et affaiblir les modèles sociaux européens, en désignant ceux-ci comme responsables de la situation économique de l’Europe.

L’enjeu immédiat est la relance de l’Europe par la promotion de politiques communes soustraites à l’idéologie libérale.

Pour en savoir plus :

Le blog profencampagne

Eric — Sat, 18 Apr 2009 22:10:00 +0200

Edité par Christophe, professeur d'Histoire Géographie, le blog "profencampagne", se propose de traiter en rapport avec l'actualité et en abordant les questions de fond sur l'éduction et l'enseignement, les problématiques de l'enseignement dans notre société.

Fruits de contributions variées, le blog est à consulter absolument pour toutes les questions sur ces thèmes souvent situés au coeur des débats pour les présidentielles, comme la carte scolaire notamment.

Je signalerai quelques articles qui donnent un aperçu représentatif des publications de Christophe et des autres contributeurs et dont la qualité est à souligner :

Enseigner, c'est vivre ! (à souligner l'expérience algérienne, thème qui m'ai cher en tant qu'historien)
Quelques liens précieux à partir des travaux de Philippe Meirieu
Petit tour en maternelle, sur l'importance de l'enseignement en maternelle, ses difficultés, ses enjeux
Le projet Sarkozy sur l' éducation, instructif sur le "no-futur" de l'éducation par Sarkozy !
sur l'échec scolaire, le niveau des élèves, éduquer et instruire ...

Pour vous inciter encore à aller visiter ce blog, je ne manquerai de souligner et d'approuver l'engagement de Christophe auprès d'Ingrid Betancourt.

Bonnes lectures !

Blogosphère sur l'enseignement

Eric — Sat, 18 Apr 2009 22:06:00 +0200

Dans notre série de découvertes de blogs percutants et iconoclastes sur l'enseignement et l'éducation, je tiens à vous faire part d'un message de Lofi, professeur d'histoire-géographie en collège, qui a gentillement attiré mon attention sur sa production "blogueste" autour de sujets qu'il vit au quotidien, à savoir l'enseignement (http://educpol.over-blog.com/).

Et lecture faite de plusieurs articles, la démarche y est effectivement et heureusement iconoclaste, critique et pertinente ! Pour moi, ancien professeur d'histoire-géographie en collège puis à l'université (histoire contemporaine), je retrouve plus de dix ans après, les mêmes questions et réflexions sur le rapport entre l'élève et le monde de l'enseignement, la difficulté de l'adaptation au réel de l'Education Nationale, à la réalité sociale et culturelle d'un pays en devenir et d'une jeunesse qui ne cesse de se métamorphoser dans un conservatisme imposé ou recherché.

A ce propos il faut absolument lire les histoires de "Cyprien collégien", série d'articles sur la "rencontre du 3ème type" vécue par un collégien version lambda en histoire-géographie ! Tristement drôle et malheureusement bien réel. Question fondamentale posée par l'auteur sur la lecture :

«Les enfants ne lisent pas, se plaignent les professeurs. Et lorsqu'ils s'y décident, ils le font trop superficiellement et ne comprennent pas le texte». C'est vrai ! Mais enseigne-t-on vraiment la lecture et la compréhension au collège autrement que par des injonctions à lire davantage? Les recherches se sont multipliées dans ce domaine depuis quelques décennies. Nos connaissances ont beaucoup progressé et leur traduction en pédagogies efficaces n'est plus hors de portée.
Il faut s'interroger également sur l'adéquation des textes scolaires: leur contenu a-t-il un sens pour les élèves? Sont-ils stimulants? Leur forme convient-elle ?"

Quel fossé entre un élève que je connais bien (en l'occurence mon fils cadet) qui avait lu tout Agatha Christie et Arsène Lupin en 6ème et notre Cyprien ! Et je citerai à nouveau Lofi : "Les enfants sont différents par leur personnalité et leurs aptitudes, par leur niveau et leur style d'activité, par les rythmes d'acquisition etc. Il faut en tenir compte et mettre vraiment en place cette pédagogie différenciée qui est la conséquence logique de cette recommandation si souvent répétée: «c'est à l'école qu'il appartient de s'adapter à l'enfant, non l'inverse »."

Trop souvent, certains auteurs de manuels scolaires et certains enseignants, souvent issus d'une génération précédente d'enseignants, voire de plusieurs générations successives (j'en sais quelque-chose !) sont déconnectés du monde réel des jeunes qu'ils accueillent en classe et ont pour mission d'instruire et de former. Pour reprendre une citation du blog de Lofi, "L'éducation ne consiste pas à gaver mais à donner faim" (Michel Tardy). Et plus de quarante ans après les premières véritables interrogations sur le sens de l'enseignement, les missions fondamentales de l'Education Nationale, comme l'apprentissage de la lecture et la compréhension du monde qui nous entoure, nous en sommes toujours à ressasser les mêmes problématiques ! Que les mentalités changent lentement ! Je parlais tout à l'heure du conservatisme de nos jeunes, mais que dire de celui de certains enseignants !

Heureusement pour vous, Lofi est là pour "secouer le mammouth" ! Je sais que cette expression en fera bondir plus d'un et peut-être toi, Lofi. Mais après avoir user pendant 15 ans ma détermination et mon envie de voir les choses évoluer en dehors de la énième réforme inutile, réformes produites à la chaîne par les ministères successifs, après avoir constater qu'il existe des montagnes intellectuelles plus difficiles à franchir que le Mont-Blanc, j'en suis venu à penser qu'il suffisait d'attendre patiemment que le système explose sous les contraintes internes et externes, ce qui arrivera bien un jour à écouter le découragement des enseignants confrontés dès la première année aux enfants des banlieues ou des centre-villes (les problèmes sont différents mais la lecture y est souvent également étrangère), la colère des parents, le désespoir puis l'indifférence des élèves qui n'ont pas eu le bonheur de lire tout Agatha Christie à 10 ans ... !

Alors plutôt que de réinventer la roue et de mettre sur l'établi une nouvelle réforme, comme nous le savons tous trop de réformes tuent la réforme, donnons la chance et les moyens aux enseignants et aux parents qui le souhaitent vraiment, de "donner faim à nos enfants de lecture, de découvertes, d'apprentissages, de curiosité, de savoirs", donnons leur une chance pour que l'école redevienne à nouveau pour le plus grand nombre l'ascenseur social qu'elle fut à une époque.

Un conseil pour finir : ajouter à vos favoris le site de Lofi http://educpol.over-blog.com/, merci.

Débats Citoyens

Le "Web 2.0", nouvelle arme des politiques

Le PS s'apprête à lancer son réseau social

Blogosphère et sites web autour du Parti Socialiste et de Ségolène Royal dans le Nord.

Fédérations du Parti socialiste 59

Partenaires

Ségolène Royal (sites de soutien, sites affiliés ou sympathisants)

Secrétariat fédéral et direction fédéral du PS

Députés (France)

Députés Nord-Ouest (Union Européenne)

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En marge, au hasard des recherches sur Internet, les blogs de l'actualité départementale ... ou régionale et nationale

Triste dimanche pour l'Allemagne et la France, Angela Merkel remporte les élections en Allemagne dans une coalition avec les libéraux du FDP

Désir d'Avenir, vive le passé !

Hadopi2 contre l’utopie libertarienne par F. M. – Cécile Philippe – Dérision au parlement

Une opposition politique et parlementaire au sein de l'Union Européenne, où cela ?

Le nouveau site de Désirs d'Avenir en ligne

Ségolène ROYAL rend publique la lettre du PNUD et demande à l'Elysée de cesser ses polémiques qui ne grandissent pas la France

La gouvernance d'Internet en débat

Elections européennes en Bretagne

Elections européennes

Presse internationale

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Suéde

Relations Internationales, droit internationale, droits de l'Homme

Borloo boit, DSK baise, Chirac sort son bichon !

Guillon s'excuse des propos de Sarkosy

Le logement ou le droit inaliénable de chaque citoyen à la dignité humaine

Sommaire

Rappel historique, précarité, pauvreté et logement

Quelques dates de 1850 à 2005

HAUT

La valeur constitutionnelle du droit au logement :

Ce qu'en dit la Constitution Française de 1958 :

Avis de la commission des Droits de l'Homme sur le droit au logement, 22 septembre 1994

La décision n° 94-359 DC du 19 janvier 1995 :

Les chiffres

HAUT

Personnes mal ou très mal logées :

HAUT

Personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme

Soit au TOTAL 8 877 500 de personnes en mal-logement en France en 2006 !

HAUT

Nombre des expulsions, des logements vides

HAUT

Pauvreté, misère & extrême difficulté :

HAUT

Pauvreté, misère & logement, révélateur d’exclusion (Secours Catholique, 2004)

HAUT

Logement : qui habite où ? (chiffres calculés à partir de 106 700 situations rencontrées par le Secours Catholique)

Le mal-logement en France

La mixité sociale

Les travailleurs pauvres, chômage, précarité

SDF, des histoires différentes

Le rôle des associations

L'action des associations

Que proposent les associations ?

Les solutions proposées actuellement

Le droit au logement opposable

Le bouclier logement

La garantie du risque locatif

Les proposition du PS

Droit au logement décent. Rapport de M. Patrick RIMBERT (PS), sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, 7 mars 2000 :

Le projet socialiste

Les déclarations et les articles du Parti Socialiste sur la question depuis 1995 (classement antichronologique)

**Guy Mollet, L’Europe vue par un socialiste français, Extraits* de la brochure publiée en 1965**